DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL

- Professeur Jean-Paul DOUCET -

Lettre  P
(Première partie)

PAIEMENT -  Voir : Monnaie*.

PAIX

Cf. Fausse nouvelle*, Guerre (dont guerre de religion)*, Guerre (Temps de)*, Guerre civile*, Guerre extérieure*,  Ordre public*, Police administrative*, Salubrité publique*, Scandale*, Sécurité publique*, Sûreté de l’État*, Tranquillité publique*.

- Notion. On considère ordinairement que règne la « paix » lorsque les rapports sociaux se déroulent dans le respect des règles de droit dictées par les principes du droit naturel.
La paix apparaissant comme un intérêt juridique majeur, les pouvoirs publics ont le devoir de l’assurer par tous les moyens mis à leur disposition, préventifs comme répressifs.

 Littré (Dictionnaire) : Paix : rapports réguliers, calmes, sans violences, d’un État, d’une nation, avec un autre État, une autre nation.

 Höffe (Dictionnaire d’éthique) : Un état de paix se caractérise par la reconnaissance de l’ordre juridique établi… quand les conflits politiques, sociaux ou juridiques sont réglés selon les normes du droit et les principes humanitaires.

 De Tocqueville (De la démocratie en Amérique) : De grands projets ne peuvent s'accomplir sans la paix publique.

- Mission de l'État. On s'accorde à dire qu'il appartient en premier lieu à l'État d'assurer la paix sociale, que ce soit sur le plan international ou sur le plan national.

 St Thomas d'Aquin (Du gouvernement royal) : Le rôle de celui qui gouverne un navire est de le préserver des périls de la mer et de le faire parvenir à bon port sans le moindre dommage. Or le bien et le salut des hommes agrégés en société est la conservation de cette unité qu'on appelle la paix ; qu'elle disparaisse et l'utilité de la vie sociale disparaît ; bien plus, la société désunie devient insupportable à soi-même. Voici donc à quoi doit par dessus tout s'appliquer le chef de la société : à procurer la paix.

- Paix internationale. En premier lieu les pouvoirs publics doivent prévenir le déclenchement d’une guerre internationale. Sur le plan juridique, cela les conduit à édicter des incriminations réprimant tout acte susceptible de provoquer un conflit et sanctionnant les Fauteurs* de guerre.
Ainsi l’art. 411-4 C.pén. incrimine le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France.

 Hobbes (Le citoyen) : La première et fondamentale loi de nature est qu’il faut chercher la paix, si on peut l’obtenir, et rechercher le secours de la guerre, si la paix est impossible à acquérir.

 Jean XXIII, dans son Encyclique " Pacem in terris ",  fonde la paix entre toutes les nations sur la vérité, la justice, la charité, la liberté. [l'ordre dans lequel ces quatre termes ont été placés a dû être profondément médité]

 Cass.crim 22 mai 1908 (S. 1911 121) reproduit cette question posée à un Conseil de guerre : « N… est-il coupable d’avoir entretenu, par correspondance et verbalement, des intelligences avec un agent d’une puissance étrangère, pour lui procurer les moyens d’entreprendre la guerre contre la France en lui livrant des documents secrets sur lesquels est basée l’action offensive et défensive de la marine française ? ».

- Paix sociale. Tout code pénal doit contenir d’autre part des incriminations qui tendent à assurer la paix sur le territoire national, en prohibant tout acte dangereux pour l’ordre public, la tranquillité publique, la salubrité publique, et en interdisant aux victimes de tels actes ne se « faire justice » à elles-mêmes. Un acte contraire au droit, qui porte atteinte à la paix publique, est qualifié de Voie de fait*. Voir :  Multirécidive*.

 Voir : Tableau des incriminations protégeant la Nation contre les actes de terrorisme  (en droit positif français)

 Proal (Le crime et la peine) : Est-ce que la paix sociale peut subsister si le bien le plus précieux de l’honnête homme, son honneur, qui est aussi celui de sa femme et de ses enfants, n’est pas suffisamment protégé ?

 Code pénal d'Andorre. Art. 118 : Ceux qui en groupe auront porté atteinte à la paix publique et infligé des lésions ou des brimades graves aux personnes ou des dommages aux choses seront punis d'un emprisonnement d'un maximum de deux ans et six mois.

 Code criminel du Canada. Art. 88 : Commet une infraction quiconque porte ou a en sa possession une arme, une imitation d'arme, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées dans un dessein dangereux pour la paix publique.

 Versailles (Ch. accus.) 18 octobre 1988 (Gaz.Pal. 1989 I somm. 423) : L’action de la justice ne peut se référer qu’à des critères d’intérêt général tels que l’ordre public et la paix sociale.

 TGI Paris 17 décembre 1986 (Gaz.Pal. 1987 I 238) : L’art. 27 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit et réprime le délit de publication de fausses nouvelles exige, pour que l’infraction soit constituée, que cette publication, faite de mauvaise foi, ait troublé la paix publique ou ait été susceptible de la troubler.

PAL -  Voir : Supplices*.

PALINODIE

Cf. Amende honorable*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° III-219, p.433

La palinodie, dans l'Ancien droit français, consistait en une rétractation. P.ex. celui qui avait calomnié une personne était invité à déclarer publiquement qu'il la tenait pour parfaitement honorable. Du fait que cette déclaration était le plus souvent de pure forme, le terme a pris un sens péjoratif.

 Sohet (Instituts de droit) : La partie offensée peut, outre des dommages-intérêts, conclure à la palinodie, ou réparation d'honneur.

 Carrara (Cours de droit criminel) : La réparation d'honneur se faisait anciennement par la palinodie... L'usage moderne y a substitué l'insertion dans les journaux ou la publication imprimée dans la sentence de condamnation.

 Taine (Les origines de la France contemporaine) : Sous la Convention... tous les journaux conservateurs ont été supprimés, réduits au silence, ou contraints à la palinodie.

PALPATION DE SÉCURITÉ

Cf. Corps de l’homme*, Examens corporels*, Fouille à corps*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine » (4e éd.), n° I-113, p.425-526

Simple mesure de police préventive matérielle, la palpation de sécurité consiste à s’assurer, en passant les mains sur les habits d’une personne, qu’elle ne porte pas une arme. Cette vérification ne saurait être totalement assimilée à une Fouille à corps*, et être soumise de ce fait aux règles régissant les Perquisitions*.

 Merle et Vitu (Traité de droit criminel) : La « palpation » est une simple vérification sommaire et rapide sur les vêtements souvent effectuée par les agents de la force publique.

 Aix-en-Provence 28 juin 1978 (Gaz.Pal. 1979 I 79) : Dans leur mission de police administrative les policiers peuvent être amenés à palper sommairement ceux qu’ils contrôlent, simple mesure de sécurité justifiée par les circonstances de temps et de lieu ; une telle palpation ne saurait être assimilée à la fouille corporelle.

 Grenoble 29 janvier 1997 (JCP 1997 IV 2054) : La palpation de sécurité, sauf abus invoqué et établi, est une mesure de sûreté de lui-même et du public abandonnée par la loi à la sagesse de l’officier de police judiciaire intervenant sur le terrain dans le cadre, notamment, d’un contrôle d’identité systématique sur réquisitions écrites du procureur de la République, conformément à l’art. 78-2,al. 2 C.pr.pén., dans le but de rechercher la présence d’une arme.

 Cass.crim. 27 septembre 1988 (Gaz.Pal. 1989 I Chr.crim. 75) : La découverte d’une arme sur une personne ne résulte pas d’une fouille à corps devant être assimilée à une perquisition irrégulière, dès lors qu’interpellant deux individus que des indices apparents désignaient comme venant de commettre un délit, les fonctionnaires de police se sont bornés à s’assurer de la personne des intéressés en prenant les mesures nécessaires à leur sécurité et à celle des tiers avant de les conduire auprès de l’officier de police judiciaire compétent pour procéder à l’enquête.

 Cass.crim. 12 mai 1999 (Gaz.Pal. 1999 II Chr.crim. 129) : Aux termes de l’art. 78-2 al.3 C.pr.pén., l’identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.
En l’espèce, des policiers, observant la présence, à 23 h., de deux personnes dans une cabine téléphonique située à proximité de deux scooters, ont décidé de procéder à un contrôle d’identité, en se référant à « la recrudescence de vols de ce type de deux roues » ; au cours de la palpation de sécurité effectuée sur la personne de B…, les policiers ont constaté la présence, dans l’une de ses poches, d’un objet qu’ils lui ont demandé de leur présenter après leur avoir remis deux morceaux de cannabis, l’intéressé a été interpellé.
Pour déclarer régulier le contrôle d’identité effectué, la Chambre d’accusation relève que le procès-verbal mentionne une recrudescence de vols de scooters.
Mais, en se déterminant ainsi, la Chambre d’accusation, qui s’est bornée à se référer à une considération abstraite et générale, sans relever de circonstances particulières de nature à caractériser un risque d’atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens, n’a pas justifié sa décision; d’où il suit que la cassation est encourue.

PAMPHLET

Cf. Calomnie*, Caricature*, Diffamation*, Injure*, Libelle diffamatoire*, Offense*, Outrage*, Satire*.

- Notion. Le pamphlet est un petit ouvrage polémique, rédigé dans un style agressif, dirigé contre une œuvre, une personne ou une institution.

 De Tocqueville (La démocratie en Amérique) évoque le long catalogue des pamphlets Politiques : en Amérique, les partis ne font point de livres pour se combattre, mais des brochures qui circulent avec une incroyable rapidité, vivent un jour et meurent.

 Le Bon (Les révolutions) : On peut juger de l’immense influence de l’œuvre de Taine par l’exaspération qu’elle engendre chez les défenseurs fidèles de l’orthodoxie jacobine, dont M. Aulard, professeur à la Sorbonne, est aujourd’hui le grand prêtre. Ce dernier a consacré deux années à écrire un pamphlet contre Taine, où la passion imprègne chaque ligne.

- Science criminelle. En raison de sa virulence, le pamphlet est souvent ressenti par sa victime comme une atteinte grave à son intégrité morale ou à sa réputation.
Les régimes autoritaires y sont nettement hostiles. Les régimes libéraux, en revanche, afin d’assurer la liberté d’expression, n’acceptent de sanctionner son auteur que s’il a manifestement abusé du droit d’exposer son opinion.

 Du Boys (Histoire du droit criminel) : Sous Elisabeth  I, un protestant zélé, nommé Stubbe, fit un pamphlet contre le projet de mariage de la reine avec le duc d'Anjou ; son pamphlet n'avait rien de séditieux, et il ne faisait que développer le danger de l'influence fâcheuse, à son point de vue, qui pourrait résulter de ce mariage en faveur du catholicisme. Il n'en fut pas moins condamné par le conseil privé à avoir la main droite coupée.

 Maine (Études sur l'histoire du droit) : Le droit de critique est aussi large dans l'Inde que dans la Grande-Bretagne... il n'existe pas de loi sérieusement applicable dans l'Inde contre les « pamphlets séditieux ». Mais, sur les territoires russes, ces libertés s'évanouissent entièrement.

Il arrive parfois que le pamphlet revête un caractère contraire aux bonnes mœurs ; il relève alors des textes propres à cette matière.

 Gousset (Théologie morale) : Il est défendu par toutes les lois... de vendre et d'acheter des livres, des pamphlets, chansons, figures ou images qui sont tellement mauvaises de leur nature, qu'ils ne peuvent servir que pour le mal : tels sont les libelles diffamatoires, les peintures lascives, certains livres de galanterie qui provoquent à l'impureté et corrompent le coeur de ceux qui les lisent.

 Code pénal belge. Art. 383 : Quiconque aura exposé, vendu ou distribué des chansons, pamphlets ou autres écrits imprimés ou non, des figures ou des images contraires aux bonnes mœurs, sera condamné à un emprisonnement de huit jours à six mois.

 Code pénal du Congo (RDC). Art. 175 : Quiconque aura exposé, vendu ou distribué des chansons, pamphlets ou autres écrits, imprimés ou non, des figures, images, emblèmes ou autres objets contraires aux bonnes mœurs, sera condamné à une servitude pénale de huit jours à un an et à une amende... ou à l'une de ces peines seulement.

- Droit positif. En France, le pamphlet politique est soumis au régime général de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Il peut être couvert par l'excuse de bonne foi lorsqu'il poursuit un but légitime.

 TGI (1re Ch.) 5 juillet 1989 (Gaz.Pal. 1989 II somm. 418) : Si un journal satirique vise à faire revivre le pamphlet, il demeure que la satire et la caricature qui autorisent des présentations et des déformations même gravement ironiques ne doivent pas atteindre certaines outrances au-delà desquelles les personnes concernées se trouvent excessivement atteintes.

 Paris (1re Ch.), 25 octobre 1996 (Gaz.Pal. 1997 I somm. 261) : En dépit du caractère virulent des propos, s’expliquant par le style pamphlétaire adopté, les premiers juges ont pu à juste titre estimer que l’ouvrage incriminé se trouvait justifié par un légitime souci d’information et faire bénéficier son auteur de l’excuse de bonne foi.

PANÉGYRIQUE -  Voir : Apologie*.

PANOPTIQUE (PANOPTICON)

Cf. Bentham*, Emprisonnement*, Prison*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° III-234, p.410.

Le panoptique est un plan de prison imaginé par Bentham afin d’assurer un emprisonnement cellulaire qui garantisse un isolement total. Méconnaissant le caractère social de l’être humain, ce modèle pénitentiaire (dit pennsylvanien) a produit des effets si néfastes qu’il a dû être écarté.

 Bentham (Traité des délits et des peines) : Le panoptique est un bâtiment circulaire ou polygone, avec des cellules à la circonférence sur plusieurs étages : au centre une loge pour l’inspecteur, d’où il puisse voir tous les prisonniers, même sans être vu, et leur faire passer toutes ses directives sans quitter son poste.

 Vidal et Magnol (Cours de droit criminel) : La construction matérielle du panoptique est telle que le directeur, placé au centre et dissimulé derrière une jalousie, peut surveiller continuellement les divers quartiers disposés circulairement autour de ce poste et y aboutissant comme les rayons d’un même cercle ; c’est le système dit rayonnant.

PARADE D’IDENTIFICATION

Cf. Preuve*, Témoignage*.

La parade d’identification est un procédé consistant à présenter une personne, entourée de sujets du même type humain, à des gens susceptibles de l’identifier comme s’étant trouvé sur les lieux d’une infraction. Dès lors qu’elle ne comporte pas d’interrogatoire, cette technique de recherche de preuve n’est pas soumise à des règles de forme particulières (sous réserve de ne pas influencer directement ou indirectement le témoin).

 Pradel (note sous Cass.crim. 10 mars 1993, D. 1994 SC 187) : La parade d’identification consiste à confronter un suspect et divers témoins afin de permettre à ces derniers de le reconnaître le cas échéant. Acte certes important, la parade organisée par la police judiciaire n’est pas considérée comme un acte grave appelant l’intervention de fonctionnaires supérieurs. La même idée prévaut dans le cadre de l’instruction ; la parade n’y est pas considérée comme une confrontation véritable, appelant la présence de l’avocat.

 Code de procédure pénale espagnol, art. 369 : L’acte de reconnaissance s’effectuera en soumettant à la vue de celui qui doit effectuer l’identification la personne qui doit être reconnue, en faisant comparaître celle-ci en même temps que d’autres qui sont ressemblantes dans leurs aspects extérieurs. En présence de toutes ces personnes, ou depuis un point où il ne peut être vu, selon ce qui apparaît au juge le plus approprié, celui qui doit effectuer la reconnaissance manifestera s’il y a, dans le cercle ou le groupe, la personne à laquelle il a fait référence dans ses déclarations, en la désignant, au cas où il est affirmatif, de manière claire et déterminante.
Dans le procès-verbal qu’on dressera, on devra constater toutes les circonstances de l’acte, de même que les noms de tous ceux qui auront formé le cercle ou le groupe.

 Cass.crim. 30 mars 1993 (Bull.crim. n°134 p.331) : Le juge d’instruction qui, à l’occasion d’un transport sur les lieux, procède à une parade d’identification de l’inculpé en l’absence de son conseil, et qui le fait présenter aux témoins en leur faisant entendre sa voix, n’effectue ni un interrogatoire, ni une confrontation entrant dans les prévisions de l’art. 118 C.pr.pén.

PARADIS -  Voir : Récompenses dans l'Au-delà*.

PARALLÉLISME DES FORMES

Cf. Actes juridiques*.

On parle de parallélisme des formes surtout pour indiquer qu’un acte répondant à un acte précédant doit être pris de la même manière : s’il faut un décret en Conseil d’État pour poser une règle, il faut également un décret en Conseil d’État pour abroger cette règle ou pour y apporter une exception. Puisqu’en droit pénal on ne peut séparer la forme du fond, il arrive que ce principe déborde sur le fond et conduise à un raisonnement par Analogie*.

 Von Jhering (L’esprit du droit romain) parle de la loi de correspondance entre les formes de l’établissement des rapports juridiques et celles de leur extinction.

 Paris 7 juin 2000 (Petites affiches 21 février 2001) : Les avantages matériels consentis par une société à ses anciens dirigeants s’analysant comme des compléments de rémunération, le conseil d’‘administration peut, dans le respect du parallélisme des formes, valablement décider la révocation des avantages matériels qu’‘il avait consentis à son président.

PARANOÏA

Cf. Démence*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° III-312, p.242/243.

Le Délire* paranoïaque est marqué, non seulement par la méfiance à l’égard d’autrui, mais surtout par l’illusion de sa propre supériorité intellectuelle. Étant de caractère vindicatif, le paranoïaque peut commettre des actes de violence (d’où la possibilité d’assassinat politique). Sa responsabilité pénale dépend du degré d’évolution de la maladie.

 Larousse médical : Visant un trouble du jugement, le mot paranoïa recouvre deux ordres de troubles mentaux.
La constitution paranoïaque se distingue par quatre caractères fondamentaux : la surestimation de soi, la méfiance, la psychorigidité et l’insociabilité. Le malade aime la justice pour la justice, d’où son goût pour les procès.
La psychose paranoïaque… La plus connue est le délire d’interprétation et de persécution. Ce délire évolue progressivement de manière systématisée, édifié dans la clarté et la logique, avec une conviction absolue du sujet qui peut contaminer son entourage. Il n’y a pas ou peu d’hallucinations : tout repose sur de multiples interprétations fausses de faits exacts, et le délire reste cohérent. L’intelligence reste lucide malgré la déviation manifeste du jugement et la permanence des idées délirantes.

 Lombroso (Nouvelles recherches de psychiatrie et d''anthropologie) : La Terreur est l'œuvre d'une poignée de paranoïques.

PARAPHE

Cf. Faux*, Signature*.

Le paraphe est une signature abrégée que l’on appose, soit au pied des pages intermédiaires d’un acte, soit en marge d’un renvoi ou d’un mot modifié ou raturé. Il est naturellement protégé par l’incrimination de faux en écritures.

 Ordonnance criminelle de 1670 (T.XIV, art.13) : L’interrogatoire sera lu à l’accusé à la fin de chaque séance, doté et paraphé en toutes ses pages.

 Pothier (Traité de procédure criminelle) : Si le témoin, en déposant, a représenté au juge quelque chose qui puisse servir à charge ou à décharge, le juge en doit faire mention dans la déposition, et en ordonner le dépôt au greffe. Si c'est un écrit servant à conviction, i ile doit préalablement parapher, et le faire parapher per ce témoin.

 Code d'instruction criminelle de Belgique. Art. 449 : Si la pièce arguée de faux est tirée d'un dépôt public, le fonctionnaire qui s'en dessaisira la signera et la paraphera.

 Cass.crim. 29 avril 1997 Gaz. Pal., Rec. 1997, chr. crim. p. 171) : La rédaction des questions étant l’œuvre du seul président, l’approbation d’un renvoi les concernant nécessite son seul paraphe.

PARASITISME

Cf. Fainéantise*, Mendicité*, Oisiveté*, Paresse*, Proxénétisme*, Vagabond*.

- Notion. Un parasite est un individu qui vit dans l'oisiveté ; au détriment, soit d'autrui, soit de la collectivité. Il se procure ses ressources aux dépens, soit d'une autre personne (proxénète), soit de la société dans son ensemble (vagabond).

 Joly (Le crime, étude sociale) : Le parasite est un être qui vit aux dépens d'un autre... Quand on passe de la prostitution réglementée à la prostitution clandestine, le parasitisme augmente.

 Garraud (Précis de droit criminel) : Parmi les parasites sociaux, vivant aux dépens d'autrui par des moyens immoraux, figurent les bonneteurs et les souteneurs.

- Règle morale. La loi naturelle condamne le fait pour un citoyen de ne pas participer à l'oeuvre commune, alors qu'il le pourrait, et de vivre par des moyens frauduleux aux dépens des autres.

 Bakounine (Catéchisme révolutionnaire) : La société ne doit point rester complètement désarmée contre les individus parasites, malfaisants et nuisibles. Le travail devant être la base de tous les droits politiques, la société, comme une province, ou nation, chacune dans sa circonscription respective, pourra priver de leurs droits tous les individus majeurs qui n'étant ni invalides, ni malades, ni vieillards, vivront aux frais de la charité publique ou privée.

 Proudhon (La liberté) : Pour faire face à ses besoin, l'État est obligé de charger de plus en plus les contribuables, d'où résulte dans le pays, augmentation du parasitisme, diminution du travail utile, en un mot, disproportion croissante entre la production nationale et les dépenses d'État.

 Proal (Le crime et la peine) s'interrogeait : Pourquoi faire dégénérer le fonctionnarisme en parasitisme ?

- Science criminelle. A l'imitation des lois anciennes réprimant la mendicité et le vagabondage, les codes édictés dans les pays socialistes (qui placent logiquement la société au premier rang des intérêts protégés) ont sanctionné la fainéantise en créant un délit de parasitisme.

 Code pénal tchécoslovaque de 1961. Art. 203 : Du parasitisme. Tout individu qui se soustrait systématiquement au travail honnête et se laisse entretenir par une autre personne ou se procure ses moyens d’existence d’une manière louche, sera puni de la privation de liberté de trois ans au plus.

 Code pénal bulgare (modifié en 1975). Art. 329 : Une personne, dans la force de l'âge et en bonne santé, qui ne se livre pas régulièrement à un travail utile à la société, et qui se procure un revenu injustifié ou immoral, encourt deux ans de prison au plus.

 Code pénal d'Algérie. Sect. 4 - La mendicité et le parasitisme... Art. 196 - Est coupable de vagabondage et puni de l’emprisonnement d’un à six mois, quiconque, n’ayant ni domicile certain, ni moyens de subsistance, n’exerce habituellement ni métier, ni profession bien qu’étant apte au travail et qui ne justifie pas avoir sollicité du travail ou qui a refusé le travail rémunéré qui lui était offert.

Rapprocher le délit civil de parasitisme économique, qui constitue une variété de la concurrence déloyale :

 Aix-en-Provence (2e Ch. com.) 17 avril 2002 (Gaz.Pal. 2003 somm. 1155) : Constituent des actes de concurrence déloyale et de parasitisme manifestes la mise en ligne de pages web constituées de copies serviles d'un site concurrent.

PARDON

Cf. Amnistie*, Clémence*, Dispense de peine*, Grâce*, Réconciliation*, Repentir*.

- Notion. Le pardon n’est pas l’oubli, car le passé est irrémédiablement acquis. Il consiste essentiellement à dispenser l’auteur d’une infraction, surtout lorsqu’il est reparti sur des bases saines, de la conséquence normale de son acte, à savoir la sanction pénale.

 Trésor de la langue française. V° Pardon : Action de tenir pour non avenue une faute ou une offense, de ne pas en tenir rigueur au coupable, et de ne pas lui en garder de ressentiment.

 Bruguès (Dictionnaire de morale catholique) : Le pardon renvoie à la faute; il suppose que le péché soit reconnu par son auteur: comment pourrait-on pardonner celui qui ne se juge coupable de rien ?

 Tarde (La philosophie pénale) : Nous sentons tous au fond de notre cœur que, si grande qu’ait été la faute, le pardon est dû au repentir sincère et profond, quand il dénote clairement une conversion radicale.

 V.Hugo (Les misérables) nous montre Mgr Bienvenu pardonnant à Jean Valjean, et le laissant repartir avec des couverts et des chandeliers en argent : Jean Valjean, mon frère, vous n’appartenez plus au mal, mais au bien. C’est votre âme que je vous achète ; je la retire aux pensées noires et à l’esprit de perdition, et je la donne à Dieu.

- Pardon de l'État. Le pardon ne produit des effets positifs pour la société que s’il a été précédé du repentir et de l’amendement du délinquant. Suivant les trois fonctions de l’État, on peut distinguer trois sortes de pardons sociaux. Le pardon de l’exécutif : la Grâce* ; le pardon du législatif : l’Amnistie* ; et le pardon du judiciaire : la Dispense de peine*. Leurs effets respectifs diffèrent sensiblement.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° III-312, p.478 / voir, sur le plan historique : n° 6, p.10

 Montesquieu (De l’esprit des lois) : Quand faut-il punir ? quand faut-il pardonner ? C'est une chose qui se fait mieux sentir qu’elle ne peut se prescrire.

 Code pénal de Saint-Marin de 1975 (trad. Constant). Art. 67 : Dans les cas prévus au second alinéa de l'article 61 [mineur de dix-huit ans ou personne âgée de plus de soixante-dix ans], le juge peut accorder le pardon judiciaire pourvu qu'il ait constaté le concours de circonstances de particulière importance qui lui donnent pleine confiance que le coupable ne commettra plus d'infractions.

- Pardon de la foule. Le pardon de l'État peut être accordé soit à à l'occasion d'une manifestation de joie de la foule, soit à une pétition ayant reçu un nombre impressionnant de signature. Certaines Cités antiques l'admettaient, notamment à l'occasion d'une fête importante (telle l'entrée solennelle du Roi dans une ville, ce qui valut à Orléans la vie sauve à Villon). Mais nous savons combien une Foule* peut être entraînée par des meneurs extrémistes ; l'histoire sainte en fournit un exemple célèbre.

 Évangile selon St Matthieu (XXVII, 15) : À chaque Fête, le Gouverneur avait coutume de relâcher à la foule un prisonnier, celui qu'elle voulait. On avait alors un prisonnier fameux, nommé Barabbas. Pilate dit aux gens rassemblés : « Lequel voulez-vous que je relâche, Barabbas, ou Jésus qu'on appelle Christ ? »... Les grands prêtres et les anciens persuadèrent aux foules des réclamer Barrabas et de perdre Jésus. Prenant la parole, le Gouverneur leur dit : « Lequel des deux voulez-vous que je vous relâche ? ». Ils dirent : « Barrabas ».

- Pardon de la famille. Lorsque des clans constituaient encore le noyau du Peuple, en cas de conflit entre deux familles les chefs de chacune d'elles pouvaient s'entendre pour mettre fin à une querelle.

 Du Boys (Histoire du droit criminel) : D’après les anciennes lois, si quelqu'un a exhumé et dépouillé un cadavre, qu'il soit proscrit de tout le district, jusqu'à ce que les parents aient obtenu le pardon de la famille du mort et l'autorisation du juge pour qu'il puisse revenir habiter parmi les hommes.

- Pardon de la victime. Intervenant après de drame, alors que les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis, le pardon de la victime ne saurait faire obstacle à la qualification des faits. Au demeurant, le caractère d’ordre public de la protection pénale interdit ordinairement de prendre en considération le pardon accordé par une personne privée.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la personne humaine » (4e éd.), n° I-113, p.71 / n° II-120, p.282 / n° II-305, p.358 / n° III-126, p.470

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-I-I-315, p.80 / n° I-III-II-11, p.307

 Höffe (Dictionnaire d’éthique) : Le pardon par la personne lésée répond à une faute ou à une transgression, non par une punition, par la vengeance ou par la haine, mais par une offre de rétablissement de la relation rompue… La faute n’est pas effacée objectivement, mais seulement par celui qui pardonne. De ce fait, le pardon n’exclut pas l’exigence d’une pénitence ou d’une restitution envers les tiers lésés, si celles-ci s’avèrent nécessaires à l’amendement du fautif, ou au bien commun, ou si elles s’imposent en raison de l’ampleur du tort causé.

 Blackstone (Commentaires sur les lois anglaises) : Le pardon volontaire, par la partie civile, ne doit point intercepter le cours de la justice. C’est peut-être un acte de bienveillance et d’humanité, mais il est contraire au bien public. Car, quoiqu’un particulier puisse dispenser l’offenseur de lui faire réparation, cependant il ne peut le dispenser de la nécessité de faire un exemple public. Le droit de punir n’appartient pas à un individu en particulier, mais à la société en général : un homme peut bien renoncer à sa portion de ce droit, mais il ne peut céder celle des autres.

 Carrara (Cours de droit criminel) : Même la réparation faite au profit de la personne lésée, ou la rémission par elle accordée, tout en éteignant l'action civile, ne préjudicient en rien à une action publique.

Par exception le pardon peut mettre fin aux poursuites pénales, lorsque l’infraction en cause est purement privée (telle une injure ou diffamation), et qu’il appartient à la victime d’apprécier l’opportunité d’un procès public. Certains législateurs l’ont admis.

 Code pénal d’Andorre. Art. 29 : Le désistement ou le pardon de la partie lésée n’éteignent l'action publique que dans le cas d’infractions où la plainte de la victime est la condition nécessaire de l’action.

 Code pénal d’Espagne. Art. 215 : L’auteur d’une calomnie ou d’une injure sera exempté de responsabilité pénale par le pardon de la personne offensée par l'infraction.

PAREATIS

Cf. Exequatur*, Formule exécutoire*.

Terme de l'Ancien droit français signifiant : « Obéissez ». C'était la formule que prononçait le juge du lieu où devait être exécuté un jugement qui avait été rendu par un magistrat extérieur.

 Dictionnaire civil et canonique (Paris 1687) : Pareatis est un mot latin qui signifie « obéissez ». On appelle de ce nom les Lettres qu’on obtient de la Grande Chancellerie, par lesquelles Sa Majesté mande au premier Huissier ou Sergent d’exécuter un jugement hors du ressort de la juridiction où il a été rendu.

 Ordonnance criminelle de 1670 (Travaux préparatoires) : M. le Président observe que l’obligation de prendre un pareatis du juge du lieu empêche quelquefois les injures que l’on voudrait faire.

 Constitution criminelle de Charles Quint (Caroline) : Le Pareatis, qui enjoint aux Officiers dénommés de déposer, émane de l’autorité de la justice de leur propre Nation.

PARENTS

Cf. Abandon d'enfant*, Ascendant*, Autorité parentale*, Avortement*, Circonstances aggravantes*, Enfants*, Époux*, Immunité familiale*, Infanticide*, Mariage*, Mineur*, Parricide*, Responsabilité*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », sur le devoir pour les parents de faire établit l'état civil de leurs enfants : n°302 2° 3° et 8), p.117 / n° 303, p.123

Le mot « parents » est ordinairement pris au sens de père et mère. Si l’on veut remonter au-delà de la première génération, il faut préciser : grands parents, oncles et tantes... Pour désigner l’ensemble des personnes unies par des liens de sang ou de mariage, on parle de parentèle.

 Lombroso (L’homme criminel) note, dans un cas de folie morale … la parentèle avec des épileptiques.

- Au regard du droit pénal il importe de rappeler que, en principe, les parents ne sont pas pénalement responsables des actes délictueux commis par leurs enfants.

 Sohet (Instituts de droit) : Les délits sont personnels ; et le père ne doit point être puni pour les iniquités de son fils, ni le fils pour celles de son père.

En revanche, les père et mère peuvent être civilement responsables de leurs enfants mineurs vivant avec eux.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-II-I-326, p.207

PARESSE

Cf. Fainéantise*, Mendicité*, Oisiveté*, Parasitisme*, Prodigalité*, Travail*, Vagabondage*, Vices*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° I-2, p.124

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° I-218, p.113

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-II-5, p.146

- Notion. Littré définissait la paresse comme une propension à ne pas travailler. On dit aussi qu'elle consiste en l'habitude de négliger son devoir d'œuvrer à son propre perfectionnement, d'assurer la prospérité de sa famille et d'enrichir la société que ce soit sur le plan matériel ou intellectuel.

 Dictionnaire Larousse des synonymes : Le terme paresseux désigne celui qui, naturellement enclin à éviter le travail, est lent dans ses opérations et fait traîner l'ouvrage ; il implique le désir de s'épargner tout effort, le refus de se donner de la peine, par crainte de la fatigue.

- Règle morale. La paresse a été longtemps considérée par les moralistes comme un vice majeur (l’oisivité est mère de tous les vices). Elle fait d'ailleurs l'objet d'une réprobation très générale, car elle aboutit à faire reposer sur d'autres les tâches permettant à la Société de prospérer.

 Règle de St Benoît (Chap. 4 - Quels sont les instruments pour bien agir ?). N° 38 : Ne pas être paresseux.

 Gousset (Théologie morale) : On compte sept péchés capitaux : l'orgueil, l'avarice, l'envie, la luxure, la gourmandise, la colère et la paresse.

 Neufbourg (La loi naturelle) : Pour obéir à la loi morale il faut travailler, et pour s'y résoudre, il en coûte à la paresse.

 La Bruyère (Les caractères). De l'homme, n° 99 et 100 : Tout notre mal vient de ne pouvoir être seul : de là le jeu, le luxe, la dissipation, le vin, les femmes... L'ennui est entré dans le monde par la paresse ; elle a beaucoup de part dans la recherche que font les hommes des plaisirs, du jeu... Celui qui aime le travail a assez de soi-même.

 Holbach (Éléments de la morale universelle). Demande : Pourquoi mettez-vous la paresse au nombre des vices ?  Réponse : C'est que le devoir de tout homme en société est de travailler suivant ses forces au bien-être de ses concitoyens dans quelque circonstance où il se trouve.

 Payot (La morale à l'École primaire) : La paresse est avec la méchanceté un des deux défauts absolument mauvais... Le paresseux est un propre à rien, dangereux car cette paresse peut prendre toutes les formes d'une volonté malade : imprévoyance, besoin d'excitations malsaines, mensonge, etc... S'y ajoutent les charges écrasantes qui pèsent sur nous du fait des vagabonds, des coureurs d'hôpitaux et de prisons, des mendiants, des voleurs, des parasites de tous ordres que nous entretenons à grands frais.

 Pierre et Martin (Cours de morale à l’intention de l’enseignement primaire, 1912) : Une assistance publique parfaite devrait tirer de la misère tous les citoyens qui y sont tombés, et leur mettre entre les mains les moyens de n’y plus retomber … Mais trop de malheureux ne font rien par eux-mêmes, et abandonnent volontiers aux autres le soin de les soutenir. On épuiserait toutes les ressources crées par les travailleurs pour entretenir les incapables et les paresseux, et cet effort serait sans cesse à recommencer.

- Science criminelle. Il fut une époque où, le travail étant considéré comme un devoir familial et social, la paresse était réprimée par la loi temporelle. Elle ne constitue plus guère, en ces temps de démagogie, qu’une faute disciplinaire dans l’exercice de sa profession ou dans l'accomplissement de ses devoirs familiaux. Elle est même encouragée par les lois qui distribuent inconsidérément des aides à ceux qui n'ont pas d'occupation, sans distinguer les paresseux des personnes privées de travail par suite de circonstances malheureuses ; ce fut l'une des causes de la décadence de l'Empire romain.

 Bentham (Déontologie ou science de la morale) : Des aumônes répandues sans discernement peuvent servir de prime à la paresse et au désordre.

 Toureille (Crime et châtiment au Moyen-âge) : Lutter contre la paresse, tel est le maître mot la la législation royale à la fin du Moyen-âge... Dès lors que la mise au travail des "gens vagabonds et oiseux" est rendue obligatoire, le refus de travailler peut être dénoncé comme un délit public.

 Bluntschli (Droit public général) : L'assistance publique. Le premier souci doit être de distinguer les pauvres véritables de ceux qui ne sont qu'accidentellement dans le besoin, et parmi les premiers, les impuissants des paresseux. En les confondant, on augmente souvent le mal qu'on veut guérir.

 Tarde (La criminalité comparée) : Depuis un demi-siècle... les juges et jurés ont progressé chaque jour en clémence ; les circonstances atténuantes ont été étendues aux crimes les plus atroces... les risques ont diminué, au point que dans nos pays civilisés la profession de voleur à la tire, de vagabond, de faussaire, de banqueroutier frauduleux, etc., sinon d'assassin est une des moins dangereuses et des plus fructueuses qu'un paresseux puisse adopter.

 Servant (Discours sur l’administration de la justice criminelle) : Un citoyen qui refuse à la société le tribut de ses forces et de son industrie, un homme oisif, est un méchant commencé.

 Lombroso (L'homme criminel) : Le criminel-né est paresseux, débauché, imprévoyant, mobile et poltron, joueur.

 Plutarque (Vie de Solon) : Solon chargea l’Aréopage de s’enquérir des ressources de chaque citoyen, et de punir ceux qui vivaient dans l’oisiveté.

 Thonissen (Le droit pénal de la République athénienne) : Le délit de paresse était puni pour la première fois d'une amende de cent drachmes. La peine était doublée en cas de récidive. La troisième fois, le coupable était frappé de dégradation civique.

 Flornoy (L’aventure inca) Chap. X : Les sentences de Pachacutec … rappelaient les cinq interdictions essentielles de la loi inca : le mensonge, la paresse, le vol, l’assassinat et la débauche.

 Code pénal du Cambodge ancien (Édition Leclère) : Les huit affaires de justice qui concernent les princes sont : ... Celui qui fainéantent, qui cesse de s'appliquer au travail et qui prend la paresse pour une vertu.

 Blackstone (Commentaire sur les lois anglaises) : L’oisiveté et la paresse ont toujours été regardées comme préjudiciables au bien public. Notre loi qualifie de méchants et de vagabonds tous ceux qui veillent la nuit et dorment le jour, fréquentent les cabarets à bière, ainsi que toutes les personnes désœuvrées et qui n’ont pas de domicile permanent.

 Code pénal de Saint-Marin de 1865. Art. 549 11° : On appelle oisiveté malhonnête le fait pour quelqu’un qui est sain et robuste, et qui n’a pas de moyens de subsistance suffisants, de vivre sans exercer habituellement une profession, un art ou un métier.

 Code pénal de Côte d'Ivoire. Art. 388 relatif au défaut de paiement d'une pension alimentaire° : L'insolvabilité qui résulte de l'inconduite habituelle ou de la paresse, n'est en aucun cas un motif d'excuse valable pour le débiteur.

- Droit positif. En droit français on peut relever la loi du 16 juillet 1949 sur la presse, qui interdit l'éloge de la paresse, et noter que la paresse peut constituer une faute professionnelle.

 Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Art. 2 : Les publications visées à l'article 1er ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse.

 Paris 22 mars 1988 (D. 1988 IR 122) : Il y a exercice normal du droit de critique d'un chef de service, à l'égard d'un subordonné, lorsqu'il porte des appréciations sévères quant à la manière de servir de son adjoint à qui il reproche son incompétence, sa paresse et son absence de sens des responsabilités.

Suite de la lettre P