DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL

- Professeur Jean-Paul DOUCET -

Lettre  C
(Cinquième partie)

CEL (Celer)

Cf. Chose trouvée*, Recel*, Res*, Trésor*, Vol*.

- Notion. Celer (terme vieilli) c’est cacher, dérober à la connaissance d’autrui. Le « cel » est légitime, par exemple lorsqu’une célébrité « cèle » son adresse au public afin de ne pas être importunée ; mais il devient coupable quand il vise à tenir certaines personnes dans l’ignorance d’un renseignement qui devrait être portée à leur connaissance. Alors il peut constituer l’élément matériel de certaines incriminations de police.

 Trib.corr. Paris 2 novembre 1979 (Gaz.Pal. 1980 II 408) : L’absence de tenue des assemblées générales ordinaires d’approbation des comptes sociaux revêt un caractère grave puisqu’elle apparaît comme la première et suffisante manifestation d’une volonté délibérée de celer la situation précaire de l’entreprise aux associés.

- Cel frauduleux. Quelques législateurs (mais pas le législateur français) ont incriminé, sous le nom de « cel frauduleux », le fait pour une personne de cacher une chose qu’elle vient de trouver, afin de se l’approprier.

 Constant (Manuel de droit pénal belge) : Le cel frauduleux est l’appropriation frauduleuse d’un trésor ou d’une chose trouvée ou obtenue par hasard.

 Coutume de Bretagne. Art. 629 : Si quelqu’un trouve de l’argent ou autre chose appartenant à autrui, et s’il entend ou sait que quelqu’un le demande, et depuis qu’il le cèle et retient, Justice le doit punir comme larron.

 Code pénal du Luxembourg (état en 2002). Art. 508. Seront punis d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 500 euros à 5.000 euros : Ceux qui, ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l’auront frauduleusement celée ou livrée à des tiers; Ceux qui, ayant découvert un trésor, se le seront approprié au préjudice des personnes auxquelles la loi en attribue une partie.
Note 2° Le cel prévu par l’article 508 du Code pénal est consommé, dès que l’auteur ayant obtenu par hasard ou à la suite de l’erreur d’un tiers une chose mobilière appartenant à autrui l’a frauduleusement celée ou livrée à des tiers. Le cel frauduleux étant donc un délit instantané, il incombe au ministère public, qui reproche à un prévenu d’avoir prélevé de son compte bancaire des montants y inscrits par erreur, de prouver qu’au moment de la disposition des fonds le prévenu savait qu’ils ne lui étaient pas destinés (Cour 29 juin 1977, Pas. 24, 22).

  Code pénal du Togo. Art.123 : Sera puni de un à six mois d’emprisonnement ou d’une amende ... quiconque, étant entré indûment en possession d’une somme, objet ou valeur, par suite d’erreur ou cas fortuit, n’en aura pas opéré la restitution à qui de droit ou n’aura pas fait la déclaration à l’autorité compétente dans un bref délai à compter de la découverte de l’erreur ou de l’appréhension de l’objet trouvé.

  Code pénal du Burundi. Art.219 : Seront punis d’une servitude pénale de huit jours à deux ans et d’une amende de mille à six mille francs ou d’une de ces peines seulement ceux qui, ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui, ou en ayant obtenu par hasard la possession, l’auront frauduleusement celée ou livrée à des tiers.

- Encobriment avec esprit de lucre. Infraction connue dans le droit pénal d’Andorre. Elle est ainsi définie, en note, dans le document publié en français.

 Code pénal d’Andorre. Receptatio :Cette infraction est également connue sous de nom de « encobriment avec esprit de lucre ». Elle a un contenu plus ample que celui du recel en droit français. Elle est commise par ceux qui, ayant connaissance d'un fait punissable, utilisent son résultat pour leur propre bénéfice ou bien aident les coupables à obtenir les fruits de l'action punissable.

CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE -   Voir : Mariage*.

CÉLIBAT

Cf. Devoirs*, Famille*, Mariage*, Natalité*, Nation*.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », n° 106 et s., p.43 et s.

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-4, p.54-55 / n° I-II-1, p.138

- Notion. Le célibataire est l'homme ou la femme qui ne s'est pas marié et n'a pas fondé de famille.

  Littré (Dictionnaire) : Le célibat est l'état d'une personne non mariée.

- Morale. Le célibat est condamné par la doctrine du droit naturel. Ses tenants observent que le souci de la perpétuation de l'espèce humaine et de la pérennité de la Nation font un devoir à l'homme et à la femme de se marier et d'avoir des enfants. Ils font également remarquer que, créés complémentaires, l'homme et la femme ne trouvent leur équilibre que dans l'état d'union matrimoniale.

  Baudin (Cours de philosophie morale) : Sauf des exceptions qu'elles se réservent de fonder, la nature et la morale s'accordent à imposer  à tout homme et à toute femme l'obligation de se marier et de fonder une famille, de transmettre la vie comme ils l'ont reçue. Le célibat ne saurait donc constituer un état social se justifiant par lui-même. L'homme qui entend se suffire comme individu et se désintéresser des destinées de la société et de l'humanité se met ipso facto en contradiction avec la nature et la  morale. Le célibat ne saurait constituer une règle.

  Bentham (Traité de législation civile et pénale) : Délits contre la Population. Ce sont ceux qui tendent à diminuer le nombre des membres de la Communauté: 1° Suicide. 2° Émigration. 3. Avortement. 4. Célibat volontaire ...

  Tissot Cours de droit naturel) : Sous les censeurs Furius Camillus et Posthumius, le célibat fut puni d’une amende, à cause du besoin de population occasionné par la guerre.

 Brissot de Warville (Théorie des lois lois criminelles) : Le célibat est un crime dans la nature, il l'est encore dans la société. La nature tient à tous les êtres ce langage sacré de la Divinité :  Croissez et multipliez. La société, dont le bien être augmente en raison de la population, le répète à tous les citoyens. C'est donc être doublement criminel que de garder le célibat.

 De Greeff (Lois sociologiques) : D'une façon constante, il y a plus de suicides de célibataires que de gens mariés.

 Qiu Xiaolong (Les courants fourbes du lac Tai) : Selon la médecine traditionnelle chinoise, on n'atteint l'équilibre entre le yin et le yang que dans le mariage. Chez un homme d'une trentaine d'années, le célibat permanent n'est pas bon pour la santé.

  Cicéron (Traité de lois) avait sagement placé le célibat sous la coupe du censeur moral et non des juges répressifs : Les censeurs ... ne permettront pas le célibat. [la sanction étant alors la privation des droits civiques]

  Plutarque (Vie de Camille) : Un des actes de sa fonction de censeur, qu'on cite avec de justes éloges, ce fut de déterminer, et par persuasion et par des menaces d'amendes, les célibataires à épouser les veuves de guerre.

- Science criminelle. Mais cette condamnation morale est délicate à traduire sur la plan pénal. D'abord, ce qui est en cause c'est l'état de célibat et non les célibataires eux-mêmes, qui peuvent avoir eu de bonnes raisons pour ne pas se marier ou la malchance de ne pas y être parvenus. Ensuite, on voit mal quelles sanctions répressives leur appliquer : amende, incapacités civiques, privation des droits successoraux ? Le législateur pénal romain n'est pas parvenu à enrayer l'augmentation catastrophique du célibat à la fin de la république romaine. La sanction fiscale est celle que l'on rencontre le plus fréquemment.

 Merlin (Répertoire de jurisprudence) : Le célibat est plutôt toléré qu'approuvé par les nations policées. La plupart des législateurs l'ont regardé comme un mal dangereux qu'il fallait réprimer par des peines sévères... Il est certain que le célibat nuit à l'État, par la corruption qu'il fait circuler parmi ses membres.

 Fustel de Coulanges (La Cité antique) : Dès qu’il y eut des lois, elles prononcèrent que le célibat était une chose mauvaise et punissable ... A Sparte, la législation de Lycurgue frappait d’une peine sévère l’homme qui ne se mariait pas . On sait par plusieurs anecdotes que, lorsque le célibat cessa d’être défendu par les lois, il le fut encore par les moeurs. Il paraît par un passage de Pollux que, dans beaucoup de villes grecques, la loi punissait le célibat comme un délit . Cela était conforme aux croyances : l’homme ne s’appartenait pas, il appartenait à la famille. Il était un membre dans une série, et il ne fallait pas que la série s’arrêtât à lui. Il n’était pas né par hasard ; on l’avait introduit dans la vie pour qu’il continuât un culte ; il ne devait pas quitter la vie sans être sûr que ce culte serait continué après lui.

 Dupin (Règles de droit et de morale) : Chez les Romains dégénérés, le luxe et la débauche ayant détourné le mariage, les législateurs furent obligés d'encourager les unions légitimes par des primes, et d'attacher des peines au célibat.

 Bergier (Principes de métaphysique et de morale) : Les lois contre le célibat, si souvent renouvelées à Rome, ne produisirent rien ; il n'en avait point fallu lorsque les Romains avaient des vertus et des moeurs.

 De la Marnière (Un choix ? Mariage ou concubinage ? JCP 1988 II 3326) : La disparition du mariage cum manu et le développement du connubium, avec la décadence des mœurs qui en est résulté, sont l'un des plus importants parmi les éléments qui sont à l'origine de la décadence de Rome.

- Droit positif. Le législateur français n'incrimine pas le célibat (mais une clause contractuelle ou testamentaire interdisant à une personne de contracter mariage serait nulle comme contraire à l'ordre public). Il se borne à établir un régime fiscal défavorable.

CELLULE DE DÉGRISEMENT -  Voir : Chambre de dégrisement*.

CENSEUR  -  Sur le domaine de compétence du censeur à Rome, voir : Mœurs*.

CENSURE

Cf. Autocensure*, Démocratie (libérale)*, Dictature*, Expression (liberté d’)*, Liberté*, Malesherbes*, Médias*, Parti politique*, Presse*, Propagande*.
Rapprocher surtout : Désinformation*.

 Voir: Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° II-216, p.541 (note 4)

 Voir: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e éd.), n° III-221, p.503

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des adolescents », n° 403 1°, p.233 

 Voir : Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° I-I-103, p.71 / n° I-II-127, p.183 / n° II-110, p.315

 Voir : Dénonciation de livres impies ou licencieux faite par Casanova aux censeurs de Venise.

 Voir : La liberté d’expression orale ou écrite : 1° Ésope - 2° Milton - 3° Vitu

- Notion. La censure consiste, de la part des pouvoirs publics, à contrôler le contenu d’une publication et à interdire sa diffusion si elle porte atteinte, soit au bon fonctionnement des institutions, soit à la morale et aux bonnes mœurs. Il s’agit d’une mesure de police, qui s’attire le reproche de porter atteinte à la liberté d’expression et par là même à un régime de démocratie libérale.

 Encyclopédie Microsoft Encarta: Censure, ensemble des règles édictées et des mesures prises par l'État ou par un pouvoir religieux tendant à contrôler, limiter, voire supprimer la liberté d'expression.

Elle peut s'exercer, tantôt avant impression par un comité spécialisé, tantôt après impression sur poursuites du ministère public et après décision judiciaire de condamnation.

 Alland et Rials (Dictionnaire de la culture juridique). V° Censure, par H-J Martin : L'existence de formes de censure plus ou moins avouées est le fait de toute société et s'inscrit dans un contexte où les frontières entre le licite et l'illicite ne cessent de se déplacer - d'où d'inévitables conflits et affrontements.

 Bentham (Traité de législation civile et pénale) : Empêcher les hommes d'acquérir les connaissances dont  ils pourraient tirer un parti nuisible... Je ne fais mention de cette politique que pour la proscrire : elle a produit la censure des livres ; elle produirait l'éternel abrutissement de l'espèce humaine.

 Garnier (Morale sociale) : Il y a quelque témérité à un ami du progrès d'instituer une commissions de censure. Cette commission sera certainement prise parmi les membres de la majorité ; mais les vérités nouvelles n'ont d'abord en leur faveur qu'une très petite minorité des hommes.

- Manifestation. La censure est de toutes les époques, comme on peut le constater ci-dessous. Il convient toutefois d'observer que, avec le temps, les pouvoirs publics ont appris à pratiquer une censure occulte rigoureuse, à long terme plus efficace que la guillotine.

 Séraphin Couvreur (Les quatre livres de Confucius), Préface : L'Empereur Che Hoang-ti, le bâtisseur de la Grande Muraille, donna l'ordre terrible de brûler tous les livres sur Confucius et d'enterrer vivants les lettrés confucéens (213 av. J.-C.).

 Livre des Apôtres (5,27et s) : Les Apôtres comparaissaient devant le grand conseil ; le grand prêtre les interrogea : « Nous vous  avions  formellement interdit d'enseigner le nom de Jésus, et voilà que vous remplissez Jérusalem de son enseignement »... On interdit alors aux Apôtres, après les avoir fouettés, de parler au nom de Jésus.

 Tacite (Annales) vaut la peine d'être médité : L'oppression des écrivains fait grandir leur autorité : quant aux rois étrangers, et à ceux qui usèrent de pareilles persécutions, il n'en est résulté que honte pour eux, et gloire pour leurs victimes.

 Warée (Curiosités judiciaires) : Les ouvrages d’Aristote ont eu un sort partagé. Un Concile, tenu à Paris en 1210, ordonna que les livres de ce philosophe seraient brûlés, et fit défense de les lire sous peine d’excommunication, au motif qu’ils favoriseraient les erreurs des hérétiques… En 1448, le pape Nicolas V approuva les ouvrages d’Aristote et en fit faire une traduction latine. Depuis ce temps on a enseigné sa doctrine et, en 1629, ceux qui voulurent soutenir des opinions contraires furent condamnés par l’Université et par le Parlement de Paris, sous peine de mort.

 Parlement de Paris 10 juin 1734 : Vu le livre intitulé "Lettres philosophiques" par M. de V. publié à Amsterdam... La Cour a arrêté et ordonné que ledit livre sera lacéré et brûlé dans la Cour du Palais, au pied du grand escalier d'icelui par l'Exécuteur de la Haute justice, comme scandaleux, contraire à la religion, aux bonnes mœurs et au respect dû aux puissants.

 Robiquet (La vie quotidienne au temps de la Révolution) : La dénomination officielle de Citoyen s'imposa rapidement. Notre répertoire classique lui-même dut oublier le mot Monsieur. Deux vers des portraits du Misanthrope :
Il tutoie en parlant ceux du plus haut étage
Et le nom de Monsieur est chez lui hors d'usage...
furent remplacés par cette version nouvelle
Le nom de citoyen est chez lui hors d'usage,
Et d'être tutoyé lui paraît un outrage.

 J.Minois (La Révolution française) : Lorsque le Pape l'eut condamnée, les apologues de la Constitution Civile du Clergé eurent l'audace de soutenir que les brefs pontificaux étaient des faux et l'État en interdit la publication.

 Max Gallo (Napoléon - Le soleil d'Austerlitz) : Le 16 janvier 1800, le Premier consul convoque un Conseil secret. Il faut parler des journaux, dit-il. Ils font l'opinion de milliers de personnes. à quoi servirait d'interdire les discours qui ne touchent que quelques centaines de personnes, si on laisse circuler les quotidiens, qui en influencent cent fois plus ? Il faut donc supprimer les journaux indociles. Il faut que les rédacteurs soient des "hommes attachés". Le Conseil approuve, et rédige un décret qui supprime soixante journaux sur soixante-treize.

 Catalogue des ouvrages condamnés depuis 1814 jusqu'à 1827. Exemples :
- "Académie des dames, avec gravures obscènes". Cour royale de Paris 16 novembre 1822. Arrêt inséré au Moniteur du 26 mars 1825. Cet arrêt a ordonné la destruction de l'ouvrage, du consentement du prévenu, qui a été acquitté.
- "Le despotisme en état de siège" par de Beaufort. Cour d'assises de Paris 7 novembre 1820. L'arrêt a ordonné la destruction de l'écrit.
- "Le cardinal et le capucin", article inséré dans le journal intitulé "Le Nain". Cour royale de Paris 23 juin 1825. Arrêt inséré au Moniteur du 30 novembre 1825.
- "Aventures divertissantes du duc de Roquelaure". Tribunal de la Seine 12 août 1826. Jugement inséré au Moniteur du 10 septembre 1826.

  Encyclopédie Microsoft Encarta. La censure, la déportation, l’emprisonnement et la résidence surveillée cimentent le système, intrinsèquement coercitif et inégalitaire, de la nomenklatura de l’URSS, qui jouit de substantiels privilèges matériels.

  Qiu Xiaolong (Dragon bleu, tigre blanc) : Pour la jeune génération chinoise, la Révolution culturelle est comme un mythe tombé aux oubliettes. Dans les manuels scolaires, il n'est fait mention nulle part des atrocités commises sous le gouvernement de Mao.

 Code pénal du Salvador. Art. 293 : Le fonctionnaire ou l'autorité publique qui hors des cas permis par la Constitution de la République, impose un examen, une censure ou une caution préalable à un moyen de communication sociale destiné à la diffusion de la pensée, qu’il soit de nature écrite, radiophonique ou télévisuelle, sera sanctionné de deux à quatre ans de prison et d’une incapacité spécifique de quatre ans pour l’exercice de sa charge ou de son emploi.

 Exemple (Ouest-France 30 janvier 2009) : L'an dernier un débat a éclaté sur l'opportunité de publier à nouveau "Mein Kampf", le livre programme écrit par Hitler, interdit dans le pays depuis 1945.

- Droit positif . De nos jours, en France, la censure se traduit par l'obligation faite de tenir des propos « politiquement corrects ». Elle peut déboucher sur des sanctions pénales, notamment à la suite d'actions exercées, en application des art. 2-1 et s. du Code de procédure pénale, par des associations placées sous le contrôle des principaux groupes de pression.

 François Cheng, de l'Académie française, dans son ouvrage intitulé « De l'âme » (Paris 2016) : Où sommes-nous ? En France. Ce coin de terre censé être le plus tolérant et le plus libre, où il règne néanmoins comme une « terreur » intellectuelle, visualisée par le ricanement voltairien.

 Sévillia (Le terrorise intellectuel, éd. 2004) : « Le démocrate a laissé place au démocratiste. Incarnant l'Histoire en marche, le démocratiste s'indigne de rencontrer tant de vestiges de l'Ancien Régime parmi ses contemporains. À défaut de pouvoir leur couper la tête, il leur fait savoir qu'ils devraient être morts » (A. Finkielkraut, Le Figaro 14 novembre 2002). Cette logique d'exclusion a été celle du jacobinisme, du communisme, du nazisme - et de tous les systèmes totalitaires. Elle se fonde sur le rêve d'une société habitée par des purs, délivrée de tout opposant, de tout contradicteur. Cette utopie folle attise une haine perpétuelle : puisqu'il y aura toujours des individus à éliminer. Sans doute, dans le cas du terrorisme intellectuel, l'épuration s'opère-t-elle par les mots et l'image, mais l'effet reste le même. Il aboutit à considérer celui qui ne se plie pas au discours dominant comme un citoyen indigne de ce nom.

 Bertrand Soubelet, Général de Gendarmerie (Tout ce qu’il ne faut pas dire - éd. Plon 2016) : Souvent, dans le langage courant, la notion de « politiquement correct » est encore évoquée. À la réflexion, cette notion est déjà supplantée par celle de « pensée dominante ». Il ne s’agit pas en l’occurrence de pensée politique qui varierait en fonction du changement de majorité. La pensée dominante transcende les clivages politiques et enferme le débat public dans des standards dont il est quasiment impossible de se défaire. À titre d’illustration, dans la vie de notre pays, certains sujets n’ont pas droit de cité dans le débat public… Ces sujets sont protégés par une chape de plomb… par exemple les questions relatives à la nationalité française ou à la religion.

 Exemple (Ouest-France 21/12/2012) Guy Coq, à propos du « mariage pour tous » a eu le courage d'écrire : Je suis inquiet quand j'entends dire, aujourd'hui que certains élus socialistes n'osent pas exprimer leur sentiment personnel sur le projet de loi et se préparent en fait à voter contre leur conscience pour sauver leur mandat... De quel droit la majorité d'un groupe peut-elle contraindre sa minorité sur une décision aussi lourde ?

CENSURES  -   Voir : Peines (peine médicinale)*.

CERTIFICAT -  Voir : Fausse attestation*.

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