DROIT CRIMINEL DES PAYS
HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

DESCRIPTION

"The world Law Guide". Très importante base de données juridiques comportant plus de 70.000 liens vers des sites juridiques dans plus de 180 pays.

Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. NATLEX contient plus de 80.000 enregistrements concernant 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.

Portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Comporte plus de 3500 hyperliens juridiques évalués et commentés, un moteur de recherche du Web juridique francophone.

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. Jurispedia est développé à l'initiative de l'Equipe de RechercheInformatique et Droit (Université de Montpellier I), de la Faculté de droit de Can Tho, de la Faculté de droit de l'Université de Groningen, de l'équipe de JURIS (Université dur Québec à Montréal), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre). Ce site comporte une rubrique consacrée au droit pénal.

Centre de droit criminel de Buffalo (E-U) : propose des liens vers les codes pénaux de la plupart des pays du monde (sites officiels, traductions en anglais non-officielles).

Consacré au droit pénal, ce site créé par M. Lareau, avocat au barreau du Québec, comporte notamment une bibliographie remarquablement complète du droit criminel de la plupart des pays du monde. Cette bibliographie est assortie de liens hypertextes vers des documents disponibles sur l'internet.

Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones. Propose de nombreux hyperliens très bien évalués ainsi qu'un moteur de recherche.

Bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au département des sciences humaines du Cégep de Chicoutimi. La collection compte (au 01/03/2010) 4 118 oeuvres originales de 1 186 auteurs différents (oeuvres du domaine public ou avec l'autorisation de l'auteur). Tous les titres disponibles dans la collection sont téléchargeables gratuitement en format Word 2001, PDF et rtf. Oeuvres de A. de Tocqueville, G. Tarde, G. Le Bon, ...

Description

Site de Ministère de la Justice (en anglais).

ACE a été créé en 1998 en tant que projet ACE (pour « administration et coût des élections ») par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) et le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU).
Criminal Law (Penal Code of Afghanistan, 1976) - Official Gazette No. 347, published 1976/10/06 (1355/07/15 A.P.) (Code pénal de l'Afghanistan, en anglais, format PDF).

Site du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Criminal Law (Penal Code of Afghanistan, 1976) - Official Gazette No. 347, published 1976/10/06 (1355/07/15 A.P.) (Code pénal de l'Afghanistan, en anglais, format PDF).

Site de l'Asian Legal Information Institute qui offre un accès gratuit au droit de l'Asie. S'y trouvent :
-  Criminal Law (Penal Code of Afghanistan, 1976) - Official Gazette No. 347, published 1976/10/06 (1355/07/15 A.P.) (Code pénal de l'Afghanistan, en anglais, format PDF)
- Interim Criminal Code (2008) Code pénal de l'Afghanistan, en anglais, format PDF)
-  Criminal Procedure Law 1965 (5 Jawza 1344) (Code de procédure criminelle de l'Afghanistan, en anglais, format PDF)

Hauser Global Law School Program  New York University School of Law, avec une page "Islamic Republic of Afghanistan Legal System and Research"  : présentation du droit afghan et nombreux liens externes.

Afghanistan Investment Support Agency. Tableau des principales lois afghanes avec en principe des liens vers les textes (liens brisés lors de la consultation du site).

Child Justice Bill Electronic Resource Centre : Criminal procedure act of 1977 (au format Word).

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays.
- Criminal code of Albania (Code criminel de la République d'Albanie, à jour au 24-01-2001, fichier Html)
- Criminal procedural code of the Republic of Albania (Code de procédure criminelle de la République d'Albanie, à jour au 29/06/1999, fichier Html).

"The world Law Guide". Très importante base de données juridiques comportant plus de 54.000 liens vers des sites juridiques dans plus de 180 pays.
- Criminal code of Albania (Code criminel de la République d'Albanie, à jour au 01-12-2004, fichier PDF).
- Criminal procedural code of the Republic of Albania (Code de procédure criminelle de la République d'Albanie, à jour au 01-12-2004, fichier PDF).

Un portail du droit Algérien. Ce site met en ligne le Code pénal de l'Algérie (Code pénal algérien en français, au format Html) et le Code de procédure pénale Algérien [Format HTML].

Site du Conseil Général de la Principauté d'Andorre :
- Code pénal de la Principauté d'Andorre (Loi 9/2005, en catalan, au format PDF)
-  Llei qualificada de modificació del Codi de procediment penal (Loi 1/1999 de refonte du Code de procédure pénale, en catalan, au format PDF)

Représentation de la Principauté d'Andorre.

The Southern African Legal Information Institute (SAFLII). Ce site rassemble des données juridiques des régions sud et ouest de l'Afrique. Il met en ligne l' Avant projet de Code pénal de l'Angola (en portugais, au format PDF).

Site du Ministère de la Justice de l'Angola (en portugais). S'y trouvent :
- Code pénal de l'Angola (Actualisé le 12/09/2007 en portugais, au format PDF)
- Avant projet de Code pénal de l'Angola (nouveau) (Publié le 23/06/2011 en portugais, au format PDF).

Site officiel d'information législative : Código Penal (Code pénal de l'Argentine, au format Html) et Código Procesal Penal (Code de procédure pénale de l'Argentine, au format Html), ainsi que les Codes des différentes provinces de l'Argentine.

Bibliothèque numérique du ministère de la Justice. Ce site met en ligne le code pénal de l'Argentine (actualisé au 25/06/2008, format Html). Il propose également des liens vers les codes de procédure pénale de certaines provinces de l'Argentine.

Base de donnée de droit Argentin : Código Penal (Code pénal de l'Argentine, au format Html).

Banque de données juridiques Argentine (El banco jurídico argentino). Ce site propose une rubrique DERECHO PENAL.

Código Procesal Penal (Code de procédure pénale de l'Argentine, version html). Source : Supreme Court of Argentina, Comparative Law Research and Library. Texte proposé par le Centre de droit criminel de Buffalo (E-U). (au format Html)

Portail du Ministère de la Justice de l'Argentine.

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Criminal Code of Republic of Armenia (code criminel de la République d'Arménie, au format Html, mis en ligne le 11/04/2003). Criminal procedure code (code de procédure criminelle de la République d'Arménie, au format Html, entré en vigueur le 12/01/1999).

Australasian Legal Information Institute :
Commonwealth Criminal Code Act (1995) (fichier Html)
Crimes Act (New South Wales) (fichier Html)

Site de l'Australian Capital Territory : Criminal code act 2002 (à jour au 01/03/2012, fichier PDF)

Législation de l'Etat du Queensland : Criminal code act 1899 (Code criminel de l'Etat du Queensland, texte applicable au 06/12/2011, fichier PDF).

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Criminal Code of Republic of Azerbaijan (code criminel de la République d'Azerbaïdjan, au format Html, mis en ligne le 11/04/2003). Code of Criminal procedure of Republic of Azerbaijan (code de procédure criminelle de la République d'Azerbaïdjan, au format Html, entré en vigueur le 12/01/1999).

Site officiel de diffusion des lois du Bangladesh :
- Penal Code (Act n°XLV of 1860) (Code pénal du Bangladesh, à jour en 2004, en anglais, format Html)
- Code of criminal procedure (Act n°V of 1898) (Code de procédure criminelle du Bangladesh, à jour en 2009, en anglais, format Html)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Proceeds of Crime Act 1990 [Format HTML], et le Proceeds of Crime Act 2002 [Format PDF].

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Criminal Code (code criminel du Belize, version au 31/12/2000, en anglais, au format PDF).

Site de l'Office of the Attorney General (en anglais). La rubrique "Resources > Acts" propose le Penal Code of Bhutan 2004 (Code pénal du Bhoutan du 11/08/2004, Traduit en anglais, au format PDF) et le Civil and Criminal Procedure Code 2001 (Code de procédure civile et criminelle du Bhoutan du 23/07/2001, Traduit en anglais, au format PDF).

Site officiel de la législation de Biélorussie. La rubrique "Criminal Legislation" propose le Criminal code of the Republic of Belarus (Code criminel de la République de Bielorussie) adoptée par le Soviet Suprême de la République de Bielorussie le 29 décembre 1960, avec modifications et ajouts au 1er mai 1994 (En six parties, fichiers Html).

Site du Burma Lawyers' Council proposant un large choix de ressources juridiques birmanes. Sont disponibles le Penal Code of Burma (Code criminel de la Birmanie, au format HTML) et le Code of Criminal procedure of Burma (Code de procédure criminelle de Birmanie, au format HTML).

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal de Bolivie, en espagnol, en version Html) actualisé au 04 août 2003, et le Código de procedimiento penal (Code de procédure pénale de Bolivie, en espagnol, en version Html).

Site du Office of the High Representative (OHR), the chief civilian peace implementation agency in Bosnia and Herzegovina.
Ce site propose plusieurs codes criminels et de procédure criminelle de différentes régions de la Bosnie.

Site officiel de diffusion des lois du Botswana. Dans la rubrique "Laws of Botswana >Table of Contents > Pribncipal Legislation" se trouvent notamment :
- Penal Code [Volume: II > Chapter8:01] (En anglais, format Html)
- Criminal Procedure and Evidence [Volume: II > Chapter8:02] (En anglais, format Html)
- Proceeds of serious crime [Volume: II > Chapter 08-03] (En anglais, format Html)

Site du ministère de la justice du Brésil.

Site de la Présidence du Brésil. Propose le Código Penal (Code pénal du Brésil, à jour en 2011, en portugais, en version HTML), et le Código de processo penal (Code de procédure pénale du Brésil, en portugais, à jour en 2011, fichier HTML).

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal du Brésil, en portugais, en version PDF), et le Código de procedimiento penal (Code de procédure pénale du Brésil, en portugais, en version PDF).

Site officiel de l'Attorney General. La rubrique (menu latéral gauche)"Legislation Online > Text of Acts" propose notamment :
- Penal Code (Cap. 22 of 1951) (En anglais, fichier PDF)
- Criminal Procedure Code (Cap. 7) (No. 61 of 1951) [revised Edition 01/10/2001])(En anglais, fichier PDF)
- Criminal Law Act (Preventive Detention) (Ch 150) (En anglais, fichier PDF)

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees. Ce site met en ligne le Code pénal du Burkina Faso (Loi No. 043/96/ADP du 13 Novembre 1996).

Site du ministère de la justice.

Réalisé par l'équipe LexUm de l'Université de Montréal, en collaboration avec l'Ordred des Avocats du Burkina, et le Secrétariat Général du Gouvernement, JuriBurkina se présente comme le premier centre d'information juridique en Afrique de l'Ouest.

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees. Ce site met en ligne le Code pénal du Burundi (Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal, au format Html).

The Wiki for Criminal Defense Attorneys. Ce site propose :
- Le nouveau Code pénal du Burundi (Burundi Penal Code, Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal, au format Html).
- Code de Procédure Pénale du Burundi) (Burundi Criminal Procedure Code, Loi n° 1/015 du 20 juillet 1999 portant réforme du code de procédure pénale, au format Html).

Site de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG). Il propose une version française du nouveau Code pénal du Burundi (Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal, au format Word).

Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il propose une version française de l'ancien Code pénal du Burundi (du 04 avril 1981) (au format PDF).

Site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Ce site propose le Code de procédure pénale du Cambodge du 07-06-2007 (En français, PDF)

Site du Ministère de la Justice du Cambodge. Ce site propose le Code of criminal procedure of the Kingdom of Cambodia du 07-06-2007 (Khmer - english translation, septembre 2008, PDF)

Le site de la Bibliothèque Nationale de France propose en téléchargement (format PDF ou TIFF) plusieurs ouvrages en français relatifs au droit cambodgien :
 Adhémard Leclère - Les codes cambodgiens T1 et T2 (Paris, 1898)
 Adhémard Leclère - Recherches sur la législation criminelle et la procédure des cambodgiens (Paris ,1894)

Le portail JuriAfrica a pour but de faciliter l'accès à la documentation juridique et réglementaire des pays d'Afrique francophone. Dans la rubrique "Droit et Législation > Documentation > Droit camerounais" se trouve notamment (onglet "Table des matières") : le Code pénal du Cameroun et le Code de procédure pénale du Cameroun [Format HTML].

Site Web des Lois du Canada : Code criminel du Canada téléchargeable en version html ou PDF.

Site « Les Publications du Québec » (maison d'édition du gouvernement du Québec). Ce site officiel met en ligne le Code de procédure pénale (À jour au 1er mars 2012).

Consacré au droit pénal, ce site créé par M. Lareau, avocat au barreau du Québec, comporte notamment une bibliographie remarquablement complète du droit criminel de la plupart des pays du monde. Cette bibliographie est assortie de liens hypertextes vers des documents disponibles sur l'internet.

Site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), institution spécialisée des Nations Unies avec un moteur de recherche pour les textes juridiques.
Ce site met en ligne le nouveau Code Pénal Centrafricain (Loi 10.001 du 6 janvier 2010, Fichier Html ou PDF)

Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. NATLEX contient plus de 80.000 enregistrements concernant 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.
Ce site met en ligne les :
- Code Pénal Centrafricain (Loi n°10.001 du 6 janvier 2010, Fichier PDF)
- Code de procédure pénale Centrafricain (Loi n°10.002 du 6 janvier 2010, Fichier PDF)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal du Chili, en espagnol, en version PDF), l'ancien Código de procedimiento penal de 1906 (Code de procédure pénale du Chili, en espagnol, en version PDF), et le nouveau Código procesal penal (Code de procédure pénale du Chili, en espagnol, en version PDF).

Código Procesal Penal (Code de procédure pénale du Chili, version html). Texte proposé par le Centre de droit criminel de Buffalo (E-U).

Site de diffusion de textes juridiques de Taïwan avec une version en anglais. Dans le moteur de recherche, cocher "criminal law" et saisir le mot-clé "criminal". S'y trouve notamment :
Criminal Code of the Republic of China (Code criminel de la République de Chine, à jour des amendements au 30-11-2011, en anglais, format Html) [ Cliquer sur le bouton "Article content" pour accéder au texte complet ]

Criminal law of the People's Republic of China) (Code pénal de la République populaire de Chine, adopté le 01-07-1979, version Html).

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal de Colombie, en espagnol, texte du 24 juillet 2000, en version PDF) et le nouveau Código de procedimiento penal (Code de procédure pénale de Colombie, texte du 31-08-2004, en espagnol, en version Html).

Site Centre d'études stratégiques du bassin du Congo. Il propose le Code de procédure pénale du Congo (Loi n°1-63 du 13 janvier 1963, fichier PDF)

Site du Ministre de la Justice de la République démocratique du Congo. Il propose une rubrique "Publications > Codes et lois" avec notamment :
- Code pénal du Congo (Fichier PDF)

Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il propose une version française du Code pénal du Congo et de la loi 206-18 modifiant le code pénal au format PDF.

Site Leganet. La page "Droit judiciaire" met en ligne le Code de Procédure Pénale Congolais (Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale).

Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. NATLEX contient plus de 80.000 enregistrements concernant 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.
Ce site met en ligne le Criminal code of Korea (Code criminel de la Corée du sud, mis à jour au 29-07-2005, en anglais, fichier PDF).

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
Ce site met en ligne le Criminal code of Korea (Code criminel de la Corée du sud, entièrement révisé au 01-01-1998, en anglais, fichier PDF).

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal du Costa Rica, en espagnol, texte actualisé au 26 février 2002, , en version PDF), et le Código procesal penal (Code de procédure pénale du Costa Rica, texte du 31-08-2004, en espagnol, en version Html).

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
Ce site met en ligne le Code pénal de la Côte d'Ivoire du 31 août 1981 (Loi n° 1981-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, modifiée par la Loi n° 1995-522 du 6 juillet 1995, en français, format Html).

Ce site, d'initiative privée, met en ligne met en ligne gratuitement de nombreux textes juridiques de la Côte d'Ivoire, dont le Code pénal de la Côte d'Ivoire du 31 août 1981 (à jour des modifications apportées par la Loi n° 2008-222 du 4 août 2008, en français, format Html), et le Code de procédure pénale de la Côte d'Ivoire du 14 novembre 1960 (à jour des modifications apportées par la Loi n° 98-747 du 23 décembre 1998, en français, format Html).

Site de la Cour Suprême de la Croatie, avec une version en anglais. Dans la rubrique "Legislation" figurent une version en anglais du :
- Criminal Code of Croatia (Code criminel de la Croatie, à jour au 15/07/2003, format PDF ou Word)
- Criminal procedure act of Croatia (Code de procédure criminelle de la Croatie, à jour en 2003, format PDF ou Word)

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Criminal Code of Croatia (Code criminel de la Croatie, mis à jour en 2003, au format Html).

Site de l'Université de Fribourg. Popose le Código Penal de Cuba (Ley No. 62) (Code pénal de Cuba, en espagnol) ainsi que la Ley No. 87: Modificativa del código penal de Cuba.