DROIT CRIMINEL DES PAYS
HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

DESCRIPTION

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal de la República Dominicana (Code pénal de la République Dominicaine, en espagnol, en version PDF), et le Código Procesal Penal de la República Dominicana (Code de procédure pénale de la République Dominicaine, en espagnol, en version Html)

Site du Gouvernement de la Dominique, avec une rubrique "Laws" comportant notamment :
- Criminal Law And Procedure Act, Chapter 12:01 (Code criminel et procédure criminelle de la Dominique, fichier PDF)
- Proceeds of Crime Act, Chapter 12:29 (Code de procédure criminelle de la Dominique, fichier PDF)
- Prevention Of Crimes Act, Chapter 12:31 (Loi sur la prévention des crimes, fichier PDF)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal de l'Equateur, en espagnol, texte du 24 juillet 2000, en version PDF), et le Código de procedimiento penal (Code de procédure pénale de l'Equateur, en espagnol, en version Html).

Cornell University Law school : Federal Crimes and criminal procedure (à jour au 13/05/2011, format Html).

Centre de droit criminel de Buffalo (E-U) : propose des liens vers les codes criminels et sites relatifs au droit criminel des divers Etats des Etats-Unis.

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
- Criminal code of Ethiopia (2004) [Code criminel de l'Éthiopie, PDF]
- Criminal procedure code of Ethiopia [Code de procédure criminelle de l'Éthiopie du 2 novembre 1961, PDF]

Important site de données juridiques. Il propose des liens vers :
- Penal code of Ethiopia (1957) [Code pénal de l'Ethiopie, PDF]
- Criminal code of Ethiopia (2004) [Code criminel de l'Ethiopie, PDF]

Site du Transnational Crime and Corruption Center (TRACCC), antenne de Tbilisi (Géorgie). Dans la rubrique "Resources > Legislation" se trouve une page consacrée à la législation de la Géorgie, dont le Criminal Code of Georgia (Code criminel de la Géorgie adopté le 22-07-1999, en anglais, au format Word).

IRIS Center at the University of Maryland. Propose une traduction en anglais de la Partie générale du Code criminel (Article  1 à 107) disponible en version PDF).

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal du Guatemala, en espagnol, en version PDF), et le Código procesal penal (Code de procédure pénale du Guatemala, en espagnol, en version PDF).

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
- Code pénal de la Guinée (Loi n°98/036 du 31 Décembre 1988, en français, fichier PDF)
- Code de procédure pénale de la Guinée (Loi n°98/037 du 31 Décembre 1998, en français, fichier PDF)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Criminal Law (Offences) Act of Guyana, le Criminal Law (Procedure) Act of Guyana, le Prevention of Crimes Act of Guyana.

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Code Pénal de Haïti (en français, en version Html),et le Code d'instruction criminelle de Haïti (en français, en version Html).

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal du Honduras, en espagnol, en version PDF), et le Código procesal penal (Code de procédure pénale du Honduras, en espagnol, en version PDF) et le Código de procedimiento penal (Code de procédure pénale du Honduras, en espagnol, en version PDF).

Site du Pacific Islands Legal information Institute. Propose les "Criminal code" et les "Procedure criminal Code" d'États du Pacifique :
Cook Islands, Federated States of Micronesia, Fiji Islands, Kiribati, Marshall Islands, Nauru, Niue, Papua New Guinea, Pitcairn Island, Samoa, Solomon Islands, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

Ministry of home affairs of India. Sur ce site se trouvent notamment:
- The Indian Penal Code Act, 1860 (Code pénal de l'Inde) [Format PDF]
- The Code of Criminal Procedure of India, 1973 (Code de procédure criminelle de l'Inde) [PDF]
- The Code of Criminal Procedure of India (amendment, Act 2005) (Code de procédure criminelle de l'Inde)
- The Criminal Law (amendment, Act 2005

The Indian Penal code (Code pénal de l'Inde), et The Code of Criminal Procedure of India, 1973 (Code de procédure criminelle de l'Inde).

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
- Penal Code of Indonesia (last amended 1999) (Code pénal de l'Indonésie, en anglais, fichier PDF)

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
- Penal Code of Iraq (Law n°111 of 1969) (Code pénal de l'Irak, en anglais, fichier PDF)

Site " Human Rights & Democracy for Iran ". Propose le Iran Islamic Republic's penal code (1982) (Code pénal de l'Iran, publié en 1985, fichier Html).

Portail de l'Iran Human Rights Documentation Center. Ce site met en ligne le Iran Criminal Code of Procedure for Public and Revolutionary Courts (Code de procédure criminelle de l'Iran, adopté le 19-09-1999, fichier PDF).

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
Islamic Penal Code of Iran (extraits) (Code pénal de l'Iran, fichier Html).

Site du ministre de l'Intérieur Islandais. Sont consultables :
- General Penal Code No. 19 (Code pénal de l'Islande, entré en vigueur le 12/02/1940, à jour au 01/03/2004, en anglais, format Html)
- Law on Criminal Procedure, No. 88/2008 (Code de procédure criminelle de l'Islande, extraits, en anglais, format Html)

Site de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Y est consultable le texte suivant :
Penal law 5737-1977 (du 02-04-1978, 6ème édition, en anglais)

Penal Law of Israel (626/1996). Traduction non officielle. Texte proposé par le Centre de droit criminel de Buffalo (E-U).

Site du Ministère de la Justice de la Jamaïque. La rubrique "Laws", avec un moteur de recherche, comporte notamment :
- The Prevention of Crime Act (Loi sur la prévention des crimes, fichier PDF)

Nombreux textes traduit en anglais par le Secrétariat général du gouvernement japonais :
- Code pénal du Japon (Penal code of Japan) (à jour au 28/05/2006, fichier PDF)
- Code of Criminal Procedure (Part I and Part II) (Code de procédure criminelle du Japon, téléchargeable en plusieurs formats : PDF, Word, ...)

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Criminal Code of Republic of Kazakhstan (code criminel du Kazakhstan, au format Html, mis à jour au 09/12/2004).

Site officiel de diffusion des lois du Kenya (en anglais). S'y touvent notamment le Penal Code (Chapter 63) et le Criminal Procedure Code (Chapter 75) [au format HTML] : accès à la page de recherche des textes.

Site de l'Assemblée Nationale du Laos (en français et en anglais). Dans la section "Legislation/Legislation List/Laws on Administrative and Governing Area" se trouvent notamment the Law on Penal 2005 and the Law on Criminal Procedure 2004 [au format PDF].

Site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Ce site propose la Criminal Procedure Law, 1969 (En anglais, Format HTML)

Portail de la législation du Liechtenstein, avec notamment :
- Strafgesetzbuch (StGB) vom 24. Juni 1987 (Code pénal du Liechtenstein, en allemand, format HTML ou fichier PDF)
- Strafprozessordnung (StPO) vom 18. Oktober 1988 (Code de procédure pénale du Liechtenstein, en allemand, format HTML ou fichier PDF)

Site de ressources juridiques officiel de la République de Macédoine :
- Criminal code of Republic of Macedonia (Code criminel de la République de Macédoine, promulgué en juillet 1996, au format Html)
- Criminal procedure code of Republic of Macedonia (Code de procédure criminelle de la République de Macédoine, promulgué en juillet 19966, au format Html).

Réseau international d'information sur le blanchiment de l'argent. Dans la rubrique "Pays", choisir la région Afrique/Moyen-Orient puis Madagascar. Sur la page Madagascar, choisir l'onglet "Français" pour afficher la liste des documents consultables, dont  :
- Code pénal de Madagascar et différentes lois pénales (Mis à jour au 30-12-2001, en français, version PDF)
- Code procédural pénal de Madagascar (en français, version PDF).

Site de l'Attorney Generals' Chambers de Malaisie. La rubrique "Publications > Laws of Malaysia (menu latéral droit)" donne accès à une liste classée par ordre numérique où se trouvent notamment [Format PDF] :
- Penal Code Act 574 (Code pénal de la Malaisie, en anglais, à jour au 01-01-2006)  [ Act n°574 ]
- Criminal Procedure Code (Revised 1999) (Code de procédure criminelle de la Malaisie, en anglais, à jour au 01-01-2006)  [ Act n°593 ]
- Syariah Criminal Offences (Federal Territories) Act 1997 (En anglais, à jour au 01-01-2006)  [ Act n°559 ]
- Syariah Criminal Procedure Act 560 (Federal Territories) 1997 (En anglais, à jour au 01-01-2006)  [ Act n°560 ]

Site de l'Attorney General's Office des Maldives. Il propose une traduction en anglais du Code pénal des Maldives en 4 parties : Chapter 1 - Chapter 2 - Chapter 3 - Chapter 4 (à jour en 2004, au format PDF).

Ce site consacré à la réforme de la justice au Mali propose le Code pénal du Mali et le Code de procédure pénale du Mali [au format PDF].

Portail Juridique et Judiciaire du Ministère de la Justice du Maroc (en français) :
- Code pénal du Maroc (Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 [26 novembre 1962], en français, format Html)
- Code de procédure pénale du Maroc (Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 [10 février 1959], en français, format Html)

Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il propose une version française du code pénal de Mauritanie (au format PDF), et le Code de procédure pénale de Mauritanie (au format PDF).

Le site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français, met en ligne de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Il propose le Código Penal federal (Code pénal du Mexique, en espagnol, à jour au 26-06-2008, en version PDF), et le Código Féderal de procedimientos penales (Code de procédure pénale du Mexique, à jour au 26-06-2008, en espagnol, en version PDF).

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays.
- Code criminel de Moldavie (en français, PDF)
- Criminal Code of Republic of Moldova (en anglais, au format HTML, adopté par une loi du 18/04/2002)
- Criminal procedure code of Republic of Moldova (Code de procédure criminelle de la Moldavie, au format HTML, adopté le 14/03/2003)

Site officiel de la législation de la Principauté de Monaco, avec notamment le Code pénal de la Principauté de Monaco, et le Code de procédure de la Principauté de Monaco [Format HTML].

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
Criminal code of Mongolia (2002) (Code criminel de la Mongolie, entré en vigueur le 01-09-2002, en anglais, fichier PDF)

Site du Gouvernement du Montenegro, avec une version en anglais.
- Criminal code of Montenegro (Code criminel du Montenegro, à jour en 2008, en anglais, fichier Word)
- Criminal code of Montenegro (Code de procédure criminelle du Montenegro, à jour en 2006, en anglais, fichier Word)

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays.
- Criminal code of Montenegro (Code criminel du Montenegro, à jour en 2004, en anglais, fichier Html)
- Criminal procedure code of Montenegro (Code de procédure criminelle du Montenegro, à jour en 2004, en anglais, fichier Html)

Portail du Gouvernement du Mozambique, avec une rubrique législation (Legislação > Legislação por Sectores > Judiciária) comportant :
- Código Penal de Moçambique (Code pénal du Mozambique, au 31/08/2006, en portugais, fichier PDF)
- Lei 1998 - 65 Altera o Código Penal (Loi portant modification du Code pénal du Mozambique, en portugais, fichier PDF)
- Código de processo penal de Moçambique (Code de procédure pénale du Mozambique, en portugais, fichier PDF)
- Fundamentos do Processo Penal de Moçambique (Fondements de la procédure pénale du Mozambique, en portugais, fichier PDF)

Site des Cours Suprêmes de la Namibie. Criminal Procedure Act 2004 (Code de procédure criminelle de la Namibie, en anglais, format PDF)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal de la República de Nicaragua (Code pénal du Nicaragua, en espagnol, en version HTML), et le Código Procesal Penal de la República de Nicaragua  (Code de procédure pénale du Nicaragua, en espagnol, en version PDF).

Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il propose une version française du Code pénal du Niger (Loi N° 2003-025 du 13 juin 2003 portant institution du Code Pénal, fichier PDF)

International Centre for Nigerian Law. La rubrique "The Law Library > Laws of the Federation of Nigeria" donne accès à une table annuelle des textes
- Criminal code act of Nigeria (1990) (Code criminel du Nigéria, en anglais, version Html)
- Criminal Procedure Act of Nigeria (1990)) (Code de procédure criminelle du Nigéria, en anglais, version Html)

Site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), institution spécialisée des Nations Unies avec un moteur de recherche pour les textes juridiques.
Ce site met en ligne les documents suivants :
- Criminal code act of Nigeria (1990) (Code criminel du Nigéria, en anglais, fichier PDF)
- Criminal Procedure Act of Nigeria (1990) (Code de procédure criminelle du Nigéria, en anglais, fichier PDF)

Nigeria Business Directory and Nigerian Information - Facts, addresses, map, newspapers :
- Shari'ah Penal Code for Zamfara State (Code pénal de l'État du Zamfara au Nigéria, version Html - Janvier 2000)

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Criminal Code of Norway (Code criminel de Norvège, au format HTML, modifié par une loi du 01/07/1994), Criminal procedure code of Norway (code de procédure criminelle de Norvège, au format HTML, modifié par une loi du 17/07/1998).

Site de l'université d'Oslo :
- The General Civil Penal Code (Code pénal de Norvège, modifié par une loi du 21/12/2005, fichier PDF) - Criminal procedure code of Norway (Code de procédure criminelle de Norvège, modifié par une loi du 30/06/2006, fichier PDF)

New Zealand data base : Crimes act 1961 (à jour des amendements au 01-06-2010), et de nombreux autres textes relatifs au droit criminel.