ACTES

PRINCIPAUX

ACCESSOIRES

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Le principe de la liberté d’expression, tel qu’il est entendu de nos jours,
s’oppose à toute incrimination de délits d’intention ou de délits-obstacles.

Ce même principe de la liberté d’expression
interdit également toute censure préalable.

Actes antérieurs ou concomitants
au délit principal

Délit d’intention

Instigation

Code pénal brésilien,
a. 141 : Si la calomnie est commise moyennant rémunération, ou promesse de récompense, la peine est doublée.

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A défaut de délit accessoire spécial,
on applique ici les règles générales de la complicité

Les éditeur, imprimeur, distributeur d’un écrit attentatoire à la réputation d’une personne sont toutefois ordinairement considérés comme des coauteurs.

Code pénal d’Andorre, a. 202 : Sera puni des mêmes peines que les auteurs …, le directeur, à défaut l'éditeur et à défaut de celui-ci l'imprimeur, qui aura permis la publication injurieuse, diffamatoire ou calomnieuse.

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Délit de base rationnel

Notions d’honneur et de réputation

Une atteinte à l’honneur blesse la personne dans son intégrité morale ; alors qu’une atteinte à la réputation la touche dans ses relations sociales. Ces deux aspects se recouvrent partiellement, en sorte que les incriminations varient selon que le législateur fait prévaloir l’une ou l’autre.

Nature du délit : Attentat (commencement d’exécution)

En cette matière il est délicat de prouver une atteinte effective, aussi le législateur doit-il partir  d’un délit formel, c’est-à-dire d’un acte matériel de nature à porter atteinte à l’intérêt protégé.
Cet acte consiste rationnellement en un mensonge ; mais l’incrimination varie en pratique suivant le prix que chaque législateur attache à l’expression de la vérité.

Définition rationnelle

En raison pure, l’infraction d’atteinte à l’intégrité morale ou à la réputation consiste en un geste, une parole, un écrit, de caractère sciemment mensonger, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.

Échelonnement rationnel des incriminations

1° Imputation mensongère d’avoir commis un crime ou un délit (dénonciation calomnieuse)

2° Imputation … d’avoir commis un acte reprochable susceptible de preuve (calomnie)

3° Imputation … commis un acte reprochable non susceptible de preuve (diffamation)

4° Invective portant atteinte à l’honneur ou à la réputation (injure)

Exemples législatifs

Dénonciation calomnieuse

Code pénal allemand (1871), a. 164 : Sera puni d’un emprisonnement d’un mois de prison au moins tout individu qui, connaissant le caractère fallacieux de ses accusations, aura fait à une autorité … des déclarations risquant de faire soupçonner un tiers d’avoir commis un délit.

Calomnie

Code pénal du Chili, a. 412 : L'imputation d'une infraction déterminée mais fausse est une calomnie, qui peut être poursuivie d'office.

Diffamation

Code pénal de Hongrie, a. 179 : Celui qui énonce ou répand un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur de quelqu'un … commet une diffamation et encourt un an de prison.

Distinction de la calomnie et de la diffamation

Code pénal belge, a. 443 : Celui qui … a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve.

Injure au sens strict

Code pénal du Chili, a.416 : Constitue un injure toute parole proférée ou toute action accomplie dans le but de jeter le déshonneur, le discrédit ou le mépris sur une autre personne.

Code pénal d’Espagne, a. 208 : Une injure est une expression qui blesse la dignité d’autrui, en amoindrissant sa renommée ou en attentant à sa propre estime.

Circonstances aggravantes

Publicité renforcée

Code pénal de Colombie, a. 223 : Quand les actes prévus dans ce titre auront été commis en utilisant tout moyen de communication sociale ou collective, ou bien en réunion publique, les peines respectives seront aggravées...

Injure raciale

Code pénal du Brésil, a. 140 : Si l'injure se réfère à des éléments afférents à la race, la couleur, l’ethnie, la religion, l’origine ou la condition de personne âgée ou handicapée … réclusion de un à trois ans.

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Excuse absolutoire

Excuse de vérité (exceptio veritatis)

Code cambodgien ancien (éd Leclère) : Lorsque quelqu’un injurie une personne pour lui faire honte et lui reproche d’avoir fait telle chose - s'il est reconnu qu'il a dit vrai, il ne sera pas puni.

Code pénal roumain (1968), a. 207 : La preuve de la véracité des choses affirmées ou imputées est admissible, si l’affirmation ou l’imputation a été faite pour la défense d’un intérêt légitime. La révélation d’un fait dont on a prouvé la véracité ne constitue pas une infraction d’insulte ou de calomnie.

Immunité

- Immunité judiciaire

Code pénal belge, a. 452 : Ne donneront lieu à aucune poursuite répressive les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux, lorsque ces discours ou ces écrits sont relatifs à la cause ou aux parties.

Fait justificatif

- Fait justificatif de la critique

Code pénal du Brésil, a. 142 : Ne constituent pas une injure ou une diffamation punissable l'avis défavorable donné par la critique littéraire, artistique ou scientifique, sauf lorsqu’est évidente l'intention d'injurier ou de diffamer.

Excuse atténuante

- Excuse de réciprocité

Code pénal d’Argentine, a. 116 : Quand les injures auront été réciproques, le tribunal pourra, selon les circonstances, exempter de peine soit les deux parties soit l’une d’entre elles.

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Excuse atténuante

- Fait de reconnaître que l’on a menti

Code pénal espagnol, a. 214 : Si celui qui est accusé de calomnie ou d’injure reconnaît devant l'autorité judiciaire la fausseté ou le manque de certitude des imputations … le tribunal imposera la peine immédiatement inférieure d’un degré.

Excuse absolutoire :

- Excuse de rétractation

Code pénal du Brésil, a. 143 : Le défendeur qui, avant jugement, se rétracte loyalement de la calomnie ou de la diffamation reprochée, est exempt de peine.

Actes postérieurs
au délit principal

Délit de conséquence

Reproduction d’une calomnie

Code pénal d’Argentine, a. 113 : Celui qui, par tout moyen, reproduit des injures ou des calomnies proférées par un autre, sera puni comme auteur de ces injures ou de ces calomnies.

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Tapage injurieux

Code pénal de Monaco (1874), a. 480-7° : Seront punis d’une amende les auteurs ou complices de … tapages injurieux.

Charivari

Code pénal espagnol (1944), a. 570 : Les promoteurs de charivaris ou autres tumultes, et ceux qui y prendront une part active, en offensant un tiers, seront puni d’une amende et fera l’objet d’une admonestation privée.

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Police de la presse

Refus de donner suite au droit de réponse

loi belge du 23 juin 1961 : Sans préjudice des autres voies de droit, toute personne physique ou morale, citée nominativement ou implicitement désignée dans un écrit périodique, a le droit de requérir dans les trois mois l’insertion gratuite d’une réponse.

Secret professionnel

Violation du secret professionnel

Code pénal suisse, a. 321 : Les ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, contrôleurs astreints au secret professionnel … médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, ainsi que leurs auxiliaires, qui auront révélé un secret à eux confié en vertu de leur profession ou dont ils avaient eu connaissance dans l’exercice de celle-ci, seront, sur plainte, punis de l’emprisonnement ou de l’amende.