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PÉNALISTES

II - LES POURSUITES PÉNALES

 

Flèche noire 3° – L'action civile

Puce ronde rouge Faustin-Hélie, Quelles personnes peuvent exercer l’action civile

Puce ronde rouge G. Levasseur, La mise en œuvre de l’action civile : le choix ouvert à la victime


Voir aussi, dans la rubrique "Articles de l'auteur" :

Puce ronde orange La loi applicable à l'action civile

Signe de fin