CHAPITRE III

Le jugement pénal

Section I - Indications générales

A) Généralités

B)  Le raisonnement judiciaire

C)  La motivation du jugement

D)  Les mentions du jugement

Section II - La qualification des faits

A) Généralités

B)  La qualification positive

C)  La qualification négative

Section III - L’imputation de l’infraction

A) Généralités

B)  L’imputation positive

C)  L’imputation négative

Section IV - La détermination de la sanction

A)  Généralités

B)  La détermination de la sanction légale

C)  L’individualisation de la sanction par le juge

Section V - La fixation des réparations civiles

A)  Généralités

B)  Les restitutions

C)  Les dommages-intérêts

D)  Les modalités de la réparation

Section VI - Les frais, dépens et mesures d’exécution

A)  Généralités

B)  Les frais

C)  Les dépens

D)  Les mesures d’exécution