DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
- Professeur Jean-Paul DOUCET -
Lettre C
(Seizième partie)
CONJECTURE
Cf. Indice*, Intime conviction*, Motifs*, Preuve*, Sophisme*, Témoignage*.
- Notion. Une conjecture est une simple supposition ou hypothèse, s'appuyant sur des impressions, des opinions, des apparences. Elle repose sur l'audition de la partie civile, du prévenu, des témoins, sur l'examen d'indices allant dans le même sens mais ne fournissant pas une certitude absolue.
Cuvillier (Vocabulaire philosophique) définit un peu
brutalement la conjecture comme une supposition admise sans égard à sa vérité ou à sa fausseté et sans intention de la soumettre à vérification.
Petit Robert (Dictionnaire) : Opinion fondée sur
des probabilité, des apparences ... sur une hypothèse non vérifiée.
Larousse (Dictionnaire des synonymes) : La
conjecture suppose essentiellement une inclination à croire d'après les apparences ... une supposition fondée sur des données incertaines.
Denisart (Collection de jurisprudence) : Les
conjectures sont des raisonnements fondés sur des probabilités sans aucune démonstration.
Balzac (Splendeurs et misères des
courtisanes) : La nature sociale, à Paris surtout, comporte de tels hasards, des enchevêtrements de conjectures si capricieuses, que
l’imagination des inventeurs est à tout moment dépassée.
Aubry (La contagion de meurtre) : La femme
Cléopatra, de Lyon, ne sachant comment se débarrasser d'un mari ivrogne et vicieux, l'égorge un soir qu'il était tout noyé de vin dormant et ronflant ;
puis, désirant si secrètement conduire son affaire afin qu'elle ne fut pas décelée, et qu'il ne s'en engendrât aucune suspicion ni conjecture, entreprit
de mettre le corps de son mari en pièces et le porter la nuit dans le Rhône (1547).
- Science criminelle. L'Ancien droit, qui reposait sur un principe de légalité des preuves, avait cru devoir fixer les limites dans lesquelles une conjecture pouvait être admise ; on le lui a beaucoup reproché.
Jousse (Traité de la justice criminelle) : Le mandat
se prouve, non seulement par des preuves directes, soit par témoins ou par écrit, mais aussi quelquefois par de simples indices et conjectures ;
pourvu que ces indices soient du nombre de ceux qu’on appelle violents.
Le droit contemporain, surtout avec le progrès des preuves indicielles fournies par la police scientifique, regarde les simples conjectures avec méfiance. Si la théorie pénales des preuves s'arrête aux indices matériels pertinents, elle déclare en revanche irrecevables les simples conjectures.
Cousin (Du vrai, du beau et du bon) : D'illustres
exemples nous ont appris à craindre de compromettre des vérités du plus grand prix en y mêlant des conjectures.
Bentham (Traité des preuves judiciaires) : Le témoin
téméraire, emporté par ses conjectures, dit sans intention de tromper plus qu'il ne sait et plus qu'il n'a vu.
Le Bon (Psychologie des foules) : Si nous voulons
rester dans les limites étroites mais sûres des choses que la science peut connaître, et ne pas errer dans le domaine des conjectures vagues et des
vaines hypothèses, il nous faut constater simplement les phénomènes qui nous sont accessibles, et nous borner à cette constatation.
Langlade (Code pénal de 1810) : Il importait de fixer
la nature des preuves qui pourront être admises pour établir une complicité d’adultère, que la malignité se plaît trop souvent à chercher dans des
indices frivoles, des conjectures hasardées ou des rapprochements fortuits.
Code de procédure pénale de la Fédération de
Russie. Art. 75 - Preuves inadmissibles ... preuve basée sur une conjecture, une supposition, une rumeur.
Code de procédure criminelle d'Arménie. Art.
365 : La conviction ne peut pas être basée sur de simples conjectures ; elle est retenue uniquement lorsque la culpabilité de l'accusé est établie
pendant l'instruction conduite par la cour.
- Droit positif. La pratique est toutefois plus nuancée, du fait que le juge pénal se trouve souvent en présence d’une situation où l’agent s’est efforcé de ne laisser aucune trace matérielle. Au demeurant, la théorie de l'intime conviction empêche de sanctionner la prise en compte de simples conjectures, à moins qu'elles ne figurent dans les motifs du jugement.
Chauveau Hélie (Théorie du Code pénal) : Les actes
purement préparatoires peuvent toujours s’expliquer de différentes manières. Leur liaison avec une résolution criminelle n’est pas nécessaire et
immédiate, ils peuvent la faire supposer, ils ne la prouvent pas. On ne peut les rattacher à un délit déterminé qu’à l’aide de présomptions hasardées, de
fragiles conjectures ; ils ne peuvent donc servir de base a une pénalité.
Bioche (Dictionnaire des juges de paix) : La foi due au
procès-verbal ne peut être écartée sur des conjectures.
Paris (1re Ch. accus.) 13 avril 1992 (Gaz. Pal. 1992
I 387) : Les déclarations dont il est fait état, ne présentant pas un élément probatoire sérieux, revêtant un caractère subjectif et conjectural,
ne sauraient suffire à constituer le moindre commencement de présomption de participation aux faits.
Chambéry 27 février 2007 (Gaz.Pal. 2008 S.
537) : La diversité des explications possibles à l'origine de l'accident, qui sont autant de conjectures, exclut que l'on puisse avec certitude en
imputer la survenance à l'insuffisance supposée du filet de protection en tant que signal d'avertissement des skieurs quant à l'existence de la
falaise.
CONJURATION - Voir : Complot*, Conspiration*.
CONNAISSANCE - Voir : Conscience*, Ignorance*.
CONNEXITÉ
Cf. Compétence*, Indivisibilité*, Recel*, Solidarité*. Comparer : Amalgame*.
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), p.319 (note
2) / page 463 (note 6) / p.490 (note 2)
Voir
: Jean-Paul Doucet, « Le jugement pénal » (3e éd.), n° I-II-I-4,
p.159 / n°I-II-I-323, p.205
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Personne humaine » (4e
éd.), n° II-II-207, p.178
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° II-II-207,
p.497
- Notion. On dit que des faits sont connexes lorsqu’il existe entre eux des liens étroits, liens toutefois moins resserrés que ceux qui sont exigés pour une Indivisibilité*.
Merle et Vitu (Traité de droit criminel) : Dans le cas de
connexité, le lien existant entre les différents faits est moins étroit qu'en cas d'indivisibilité, il ne résulte pas de la nature des choses.
Ortolan (Éléments de droit pénal) : La pluralité de délits
peut s'offrir au criminaliste avec cette circonstance, que des délits multiples, soit qu'ils aient tous été commis par un seul et même agent, soit qu'ils
l'aient été chacun par un agent différent, se trouvent unis entre eux par un certain lien, rattachant logiquement l'existence de l'un à celle de l'autre.
Cette sorte de relation se désigne par le nom de connexité.
- Science criminelle. Lorsque les faits reprochés à une personne présentent un lien d'indivisibilité, il s'impose de les réunir et de les examiner ensemble. Lorsque ces faits ne présentent qu'un lien de connexité, il est simplement souhaitable de les rassembler de façon à les étudier dans leur contexte.
Voir :
Faustin Hélie, Compétence, indivisibilité et
connexité
Faustin Hélie (Traité de l'instruction criminelle) : 2359.
La connexité n'est qu'une application du principe de l'indivisibilité des procédures, mais elle en diffère essentiellement. L'indivisibilité réunit
tous les éléments d'un même fait : la connexité rapproche des faits différents qui ont entre eut un lien commun. L'indivisibilité suppose un seul délit
commis par plusieurs personnes; la connexité suppose plusieurs délits qui ont entre eux des rapports plus ou moins prochains, plus ou moins intimes. La
raison des deux règles est la même : c'est la crainte d'affaiblir les preuves en divisant la cause, ou de nuire à la défense en séparant les prévenus ;
c'est l'intérêt de donner au jugement une base plus solide, en groupant dans le même débat tous les faits accessoires qui se rattachent au fait
principal.
Code procédure pénale allemand, § 3 (Notion de
connexité) : Il y a connexité, lorsqu’une personne est inculpée de plusieurs infractions ou si, pour un même fait, plusieurs personnes sont
inculpées comme auteurs, complices, ou pour l’avoir favorisé, soustrait aux poursuites, ou pour y être impliquées au titre du recel.
Code de procédure pénale espagnol, Art. 17 :
Sont considérés comme délits connexes :
1.° Ceux qui sont commis simultanément par deux ou plusieurs personnes agissant en réunion, dès lors qu’elles sont soumises à des juges différents ou
des tribunaux différents ordinaires ou des tribunaux spécialisés, ou qui peuvent l’être en raison de la nature du délit.
2.° Ceux qui sont commis par deux ou plusieurs personnes dans des lieux ou en des temps différents, s’il y a eu concert préalable.
3.° Ceux qui ont été commis comme moyens pour perpétrer les autres ou faciliter leur exécution.
4.° Ceux qui ont été commis pour procurer l’impunité pour d’autres délits.
5.° Les différents délits qui sont imputés à une personne lorsqu’on les invoque dans la procédure exercée pour l’un quelconque d’entre eux, s’ils
avaient une analogie ou une relation entre eux, de l’appréciation du tribunal, et s’ils n’ont pas encore été jugés jusqu’alors.
- Droit positif. On admet qu’il y a connexité quand existent entre certains faits des liens d’une nature analogue à ceux relevés par l’art. 203 C.pr.pén. (ancien art. 227 C.instr.crim.).
Bouzat (Traité de droit pénal) : Voici les cas de
connexité, d'après l'art. 203 : Connexité par unité de temps... Connexité par concert préalable... Connexité par relation de cause à effet entre les
diverses infractions... Connexité entre le recel de choses et l'infraction qui l'a précédé.
Cass.crim. 18 septembre 2006 (Gaz.Pal. 2007 Somm.
1303) : Les dispositions de l'article 203 C.pr.pén. définissant des critères de connexité entre les infractions ne sont pas limitatives et
s'étendent aux cas dans lesquels il existe, entre les faits considérés, des rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus.
Cass.crim. 3 novembre 1994 (Bull.crim. n° 352
p.858) : La connexité existant entre deux affaires, dont l'une a fait l'objet d'un renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime,
justifie à elle seule le renvoi de la seconde devant cette même juridiction.
Il y a notamment connexité entre un fait de vol et le fait de recel qui lui fait suite.
Cass.crim. 20 mars 1985 (Gaz.Pal. 1985 II somm.
390) : Il résulte des art. 55 C.pén. et 203 C.pr.pén. qu’il y a connexité entre l’infraction par laquelle les objets ont été enlevés, détournés
ou obtenus et le recel des mêmes objets. Ainsi, le receleur est tenu solidairement avec l’auteur principal de la totalité des restitutions et
dommages-intérêts.
Cass.crim. 39 novembre 2004 (Gaz.Pal. 2005 S. 2093)
: La connexité existant entre une extorsion de signature, commise en France, et le recel du produit de cette infraction, réalisé à l'étranger, ne peut
proroger la compétence de la juridiction française dès lors que l'action publique du chef d'extorsion de signature s'est trouvée éteinte par prescription
avant le dépôt de la plainte pour recel.
Un exemple de connexité retenue à tort, cité par
Wallon : Ladmiral, le 3 prairial an II, et Cécile Renault, le 4 prairial an II accomplissent des actes préparatoires à un attentat contre
Robespierre. Ils avaient agi isolément. Il n’y avait entre les deux faits que coïncidence de temps et la même pensée qu’on leur supposait. On les réunit
comme deux actes d’un même complot.
CONNIVENCE
Cf. Complicité*, Concert frauduleux*, Dol général*, Évasion (connivence à l’)*.
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La loi pénale » (4e éd.), n° I-218,
p.224 / n° I-243 4°, p.256 / n° I-250, p.267 / n° II-103, p.292
/ n° II-119, p.313
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Famille, des enfants et des
adolescents », n° 104, p.40 (sur la connivence de l'officier
d'état civil en cas de bigamie) / n° 209, p.87
Voir
: Jean-Paul Doucet, « La protection de la Société », n° II-I-130
p.374 (sur la connivence à l'évasion)
- Notion. En première approche on peut dire que la connivence est une complicité imparfaite d'un point de vue technique. Il lui manque, soit l'acte matériel, que l'agent aurait dû accomplir pour satisfaire l'ordre social, soit l'élément moral, constitué par la conscience de participer à un acte précis préjudiciable à la Société. En réalité, ce terme relève plus du vocabulaire du droit civil que de celui du droit pénal.
Dictionnaire
Larousse des synonymes : La complicité suppose une
part réelle prise au crime, le complice étant l'associé du
coupable... Connivence dit moins ; il implique simplement
une tolérance coupable du supérieur en dissimulant une conduite
qu'on aurait démasquée. Collusion désigne une
intelligence secrète entre deux ou plusieurs parties au
préjudice d'autrui. [ou du moins de l'intérêt général, du
Bien commun]
Dictionnaire
Petit Robert : Connivence - accord tacite ... être de
connivence avec quelqu'un, être de mèche, s'entendre comme
larrons en foire - Un sourire de connivence - De furtives
connivences les liaient (Martin du Gard).
- Règle morale. Au regard de la morale, il est clair que la connivence est condamnable, puisqu'elle marque l'adhésion à un acte contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
Bouiller (Questions
de morale) : Une fausse nouvelle habilement répandue, une
nouvelle vraie connue seulement de quelques spéculateurs
privilégiés, par l'indiscrétion calculée et la connivence d'une
personne haut placée, suffit à faire, en quelques instants, la
fortune ou la ruine d'un grand nombre. Entre les fripons d'un
côté, et de l'autre la multitude des dupes, un jeu se joue où
les chances ne sont pas égales, et où les mensonges par simple
réticence peuvent être aussi nuisibles que les mensonges formels
en parole ou .par écrit.
- Science juridique.
Alors que la complicité est unanimement considérée comme un mode
de participation à une infraction pénale, la connivence se
trouve d'ordinaire sanctionnée sur le seul terrain du droit
civil ou du droit disciplinaire.
En général, son auteur sait que l'une de ses connaissances se livre à des
activités douteuses, mais il garde le silence parce qu'il espère
que cette personne lui rendra la pareille le jour où il se
placera lui aussi en marge de la loi. Cette attitude caractérise
une faute civile ou professionnelle, parce que l'on se trouve en
présence d'une forme de concert frauduleux, quoique souvent
informulé.
Garraud
(Précis de droit criminel) : La complicité négative, par
connivence, n'est pas considérée comme constitutive d'un mode de
participation au délit qui n'a pas été empêché, alors qu'il
pouvait l'être.
Denisart (Collection
de jurisprudence, v° Adjudication) : L'ordonnance de
1629 défend aux juges, avocats, procureurs ou greffiers du
siège, de se rendre adjudicataire des biens qui se vendent en la
Juridiction du corps duquel ils sont ; mais sa disposition n'est
suivie que quand il y a soupçon de connivence, ou lorsque la
vente est faite à vil prix.
Carrara
(Cours de droit criminel) : Il y a une forme
particulière de participation au délit d'autrui sans concours
d'action que les auteurs appellent tantôt complicité négative,
tantôt connivence. Elle consiste à garder le silence sur
un délit que l'on sait devoir être commis par un autre, à ne pas
le dénoncer à l'autorité, et à le laisser ainsi se consommer. La
répression de ce silence comme délit spécial se fonde, selon
quelques uns, sur l'utilité sociale... D'autres personnes la
justifient au moyen du principe de la solidarité défensive des
citoyens. Quoiqu'il en soit de l'imputabilité de ce silence...
il est certain qu'on n'y peut jamais trouver les caractères de
la complicité.
Code
pénal du Luxembourg (en 2007), art. 232 : Tout
fonctionnaire, tout officier public qui, dans ses actes,
attribuera aux personnes dénommées des noms ou des titres de
noblesse qui ne leur appartiennent pas, sera puni, en cas de
connivence, d'une amende de 500 € à 10.000 €.
Code
pénal du Luxembourg (en 2007).
Art. 334 (relatif à l'évasion) : Dans tous les autres cas,
quelle que soit la cause pour laquelle l'évadé était détenu, les
préposés seront punis, en cas de négligence, d'un emprisonnement
de huit jours à trois mois, et, en cas de connivence, d'un
emprisonnement de six mois à deux ans.
- Droit positif. En droit pénal français on ne parle guère de connivence que dans le cas où une personne, chargée de la garde d'un détenu, s'arrange pour le laisser s'échapper sans lui apporter une aide ostensible (art. 434-33 C.pén.). Dans ce cas, un délit au départ simplement disciplinaire est hissé au rang de délit pénalement réprimé.
Chauten
(Étude sur la complicité) : La loi française n'atteignant que
les manifestations extérieures de la résolution criminelle, la
complicité qui ne se traduit pas par des actes positifs de
participation reste impunie... De là il résulte que le complice
par connivence échappera à toute répression.
Vitu (Traité
de droit pénal spécial, T.I) : On désigne parfois de
l'expression "connivence simple" l'attitude dont le gardien d'un
détenu se rend volontairement coupable, sans que l'on puisse
cependant lui reprocher l'un des agissements particuliers
envisagés par le Code .
Versailles
21 février 1984 (Gaz.Pal. 1984 I 249 note Doucet) : La
connivence est l'acte volontaire qui consiste à procurer ou à
faciliter l'évasion d'un détenu et est punissable même si
l'évasion n'a été ni réalisée ni tentée, et même si les
préparatifs ont été menés à l'insu du prisonnier.
Cass.crim.
22 octobre 1987 (Gaz.Pal. 1988 I 114 note Doucet) :
Retiennent à bon droit la culpabilité du prévenu du chef
d'escroquerie les juges qui relèvent que la victime, handicapé
mental, a sympathisé avec ce dernier, que celui-ci lui a fait
croire à la possibilité d'un mariage en vue duquel il lui a
vendu des vêtements, qu'en outre il lui a fait croire pour
obtenir le versement de sommes d'argent que sa future épouse
avait eu un accident, la Cour précisant que le prévenu a obtenu
la connivence d'une femme pour jouer le rôle de la future
épouse, que la présentation de cette dernière à la victime
constituait une mise en scène et que par ces manœuvres, il a
obtenu la remise de sommes importantes.
Le plus souvent, la connivence simple constitue sans doute une faute, mais elle ne peut être sanctionnée que par la juridiction disciplinaire ou civile compétente. Alors les articles 1382 et 1383 du Code civil se trouvent applicables, de même éventuellement que les règles régissant la solidarité envers la victime.
Paris
4 octobre 1994 (Gaz.Pal. 1995 II 778/779) : Le simulacre de
concurrence résulte d'une connivence étroite entre les deux
entreprises agissant par l'intermédiaire du GIE.
TGI
Carcassonne 22 octobre 1987 (Gaz.Pal. 1988 I 114 note Doucet) :
La connivence de deux époux enlève à l'adultère du mari,
consommé avec l'épouse de l'amant de sa propre femme, son
caractère offensant pour le conjoint qui a eu lui-même une
conduite déshonorante dont il ne peut tirer avantage.