DROIT CRIMINEL DES PAYS
HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

DESCRIPTION

The Uganda Legal Information Institute, avec notamment :
- Penal Code Act 1950 (Ch 120) (Code pénal de l'Ouganda, à jour en 1998, en anglais, format Html)
- Criminal Procedure Code Act 1950 (Ch 116) (Code de procédure criminelle de l'Ouganda, à jour en 2000, en anglais, format Html)

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Criminal Code of Republic of Uzbekistan (Code criminel de la République d'Ouzbékistan, au format HTML, mis à jour 13/12/2002), Criminal procedure code (Code d'instruction criminelle de la République d'Ouzbékistan, au format HTML).

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
- Pakistan Penal Code (Act XLV of 1860) (Code pénal du Pakistan, à jour en 2006, en anglais, fichier PDF)
- Pakistan Code of Criminal Procedure (Act V of 1898) (Code de procédure criminelle du Pakistan, à jour en 2001, en anglais, fichier PDF)

Site de la Pakistan Society of Criminology, qui met en ligne, dans la rubrique"Laws", de nombreux textes juridiques dont :
- Pakistan Penal Code (Act XLV of 1860) (Code pénal du Pakistan, à jour en 2006, en anglais, fichier Word)
- Pakistan Code of Criminal Procedure (Act V of 1898) (Code de procédure criminelle du Pakistan, à jour en 2001, en anglais, fichier PDF)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal de Panamá (Code pénal du Panama de 1982, en espagnol, en version PDF), et le Código de Procedimiento Penal (Code de procédure pénale du Panama, en espagnol, en version PDF).

Gaceta oficial de Panama. Código Penal de Panamá (Code pénal du Panama de mai 2008, en espagnol, en version PDF)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal de Paraguay (Code pénal du Paraguay, en espagnol, au 26/11/1997, en version PDF), et le Código Procesal Penal de Paraguay (Code de procédure pénale du Paraguay, au 08-07-1998, en espagnol, en version PDF).

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal du Pérou, en espagnol, en version PDF), et le Código de Procedimientos Penales (Code de procédure pénale du Pérou, en espagnol, en version PDF).

Chan Robles & Associates Law Firm : importante rubrique consacrée au droit des Philippines, avec notamment le Revised penal code (Code pénal des Philippines, en version Html, 2000).

Site de l'ONU. Revised penal code (Code pénal des Philippines, fichier PDF)

Ce site propose une rubrique consacrée au droit pénal comportant notamment : le Código Penal 2004 (Code pénal de Porto Rico de 2004, fichier PDF), le Código Penal 1974 (Code pénal de Porto Rico de 1974, au format HTML) et les Reglas de procedimiento criminal 1963 (Règles de procédure criminelle, au format HTML).

Ce site propose une rubrique "Leyes y Reglamentos de la Rama Judicial" consacrée aux textes juridiques de Porto Rico, avec une page consacrée au Code pénal et le Código Penal 2004 (Code pénal de Porto Rico de 2004 mis à jour en décembre 2010, fichier PDF).

Site de la Financial Information Unit de l'État du Qatar (en anglais). Dans la rubrique "Legislations" se trouvent :
- Penal Code of Qatar 2004 (Code pénal du Qatar, en anglais, format PDF)
- Code Of Criminal Procedures 2004 (Code de procédure criminelle du Qatar, en anglais, format PDF)

Criminal Code of the Russian Federation (Code criminel de la Fédération de Russie, à jour au 28-12-2004, au format Html).

Criminal Code of the Russian Federation (Code criminel de la Fédération de Russie, au format Html). [ Non accessible en mars 2012 ]

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays.
- Criminal Code of Russian Federation (Code criminel de la Fédération de Russie, au format Html, mis à jour 28/12/2004)
- Criminal procedure code of Russian federation (Code de procédure criminelle de la Fédération de Russie, au format Html, mis à jour au 01/06/2005)

Site web du projet "Codes et Lois du Rwanda". Ce site propose le :
- Code pénal du Rwanda (Décret-loi n° 21/77 du 18 août 1977, en français, format Html)
- Code de procédure pénale du Rwanda (Loi nº13/2004 du 17 mai 2004, en français, format Html)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal du Salvador, en espagnol, en version Word), et le Código procesal penal (Code de procédure pénale du Salvador, en espagnol, en version Word).

Le site du Ministère de la Justice du Sénégal, avec le Code pénal du Sénégal et le Code de procédure pénale du Sénégal (au format PDF).

Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il propose une version française du Code pénal du Sénégal (au format PDF).

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Criminal Code of the Republic of Serbia (Code Criminel de la Serbie, au format PDF, entré en vigueur le 01/01/2006), Criminal procedure code of the Republic of Serbia (Code de procédure criminelle de la Serbie promulgué le  28-09-2011, au format PDF)

Site d'information sur la Sierra Leone, avec une rubrique "Laws" :
Sierra Leone Criminal Procedures Act [Act n°32 of 1965] (Code de procédure criminelle de la Sierra Leone, en anglais, fichier PDF)

Singapore Statutes Online. En cas d'erreur sur les liens ci-dessous, chercher le lien dans l'index alphabétique pour obtenir la version en anglais du :
- Penal code of Singapore (Cap. 224) (Code pénal de Singapour, révisé le 30-11-2008), Format Html)
- Criminal procedure code of Singapore (Act 15 of 2010) (Code de procédure criminelle de Singapour, Format Html)

Site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Propose le Penal code of Sudan (Code pénal du Soudan, 2003, en anglais, format PDF)

United nations Sudan information gateway. Penal code of Sudan (2003) (Code pénal du Soudan, en anglais, format PDF).

Site du Commonwealth Legal Information Institute.
- Penal code of Sri Lanka (Code pénal du Sri Lanka, en anglais, format PDF)
- Code Of Criminal Procedure Act [No. 15 of 1979] (Code de procédure criminelle du Sri Lanka, en anglais, format HTML)

Site officiel de la confédération helvétique, avec une page "documentation" consacrée au droit pénal et à la procédure pénale : Code pénal Suisse (à jour au 01/01/2012) et Loi fédérale sur la procédure pénale (à jour au 01/07/2011), téléchargeables en version HTML et PDF.

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Criminal Code of Republic of Tajikistan (code criminel du Tadjikistan, au format HTML, mis en ligne le 18/08/2005), Criminal executive Code of Republic of Tajikistan (au format HTML, du 06/06/2001, mis en ligne le 18/08/2005).

Site de diffusion de textes juridiques de Taïwan avec une version en anglais. Dans le moteur de recherche, cocher "criminal law" et saisir le mot-clé "criminal". S'y trouve notamment :
Code of Criminal procedure of Taiwan (Code de procédure criminelle de Taïwan, à jour au 12-12-2007, en anglais, format Html) [ Cliquer sur le bouton "Article content" pour accéder au texte complet ]

Site du Parlement de la Tanzanie, avec notamment :
Criminal procedure act (Act No.9/85 of 1985) (Code de procédure criminelle de Tanzanie, en anglais, fichier PDF)

Site de l'ONU. Revised penal code (Chapter 16) (Code pénal de la Tanzanie, 1981, en anglais, fichier PDF)

Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. NATLEX contient plus de 80.000 enregistrements concernant 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.
Ce site met en ligne le : Criminal code of Thaïland (Code criminel de Thaïlande, en anglais, à jour de l'amendement no. 17 B.E. 2547 en 2003, au format PDF)

Wikisource is an online library of free content publications. S'y touve le Criminal Procedure Code of Thailand (Code de procédure criminelle de Thaïlande, en anglais, à jour de l'amendement no. 29 BE 2551 de 2008, au format Html).

Site d'information généraliste. Propose le Code pénal du Togo et le Code de procédure pénale du Togo (en français, au format HTML).

Le portail officiel du droit togolais (Lois, règlements et jurisprudences du Togo) avec un moteur de recherche permettant de trouver différents textes relatifs au droit pénal.

Jurisite  constitue une plate-forme d'information, de communication, d'échanges et d'une libre diffusion du droit en Tunisie.
- Code pénal de Tunisie régulièrement mis à jour (en français)
- Code de procédure pénale de Tunisie régulièrement mis à jour (en français)

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Criminal Code of the Republic of Turkey (Code criminel de la Turquie, au format HTML, à jour au 12/10/2004).

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays.
- Criminal Code of Ukraine (Code criminel de l'Ukraine, au format HTML, entré en vigueur le 01/09/2001)
- Criminal Procedure Code of the Republic of Ukraine (Code de procédure criminelle de l'Ukraine, au format HTML, à jour au 09/09/2010, fichier Html)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal de l'Uruguay, en espagnol, en version PDF), et le Código General del Proceso (Code de procédure pénale de l'Uruguay, en espagnol, en version HTML).

Code de droit canonique (cliquer sur le menu "Bibliothèque > Droit Canonique" pour y accéder) [Format HTML].

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Código Penal (Code pénal du Venezuela, en espagnol, en version HTML), et le Código Órgánico Procesal Penal (Code de procédure pénale du Venezuela, en espagnol, en version HTML).

Site de la "Maison du droit Vietnamo-Française" diffusant des textes juridiques en français. S'y trouve une rubrique "Législation pénale avec le Code pénal Vietnamien [Format HTML] [ Site en cours de rénovation en mars 2012 ]

Site du World Legal Information Institute. S'y trouve le Penal Code of Vietnam (Code pénal du Vietnam, en anglais, format HTML).

Site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Propose le
- Republican Decree, By Law No. 12 for 1994, Concerning Crimes and Penalties [En anglais, format PDF]
- Republican Decree, By Law No. 13 for 1994, Concerning the Criminal Procedures [En anglais, format PDF]

The Chicago-Kent College of Law :
Criminal code of Yougoslavia (Code criminel de Yougoslavie, adopté le 28 septembre 1976). Texte proposé par The Chicago-Kent College of Law et traduit en 1996 par Cubbon. [Format HTML]

Site du Parlement de la Zambie. S'y trouve un fichier PDF Volume 7 [en anglais] regroupant plusieurs textes concernant la légisaltion pénale, dont :
- Chapter 87. Penal Code Act (Code pénal de la Zambie)
- Chapter 88. Criminal Procedure Code Act (Code de procédure criminelle de la Zambie)
- Chapter 89. Suicide Act
- Chapter 90. Witchcraft Act

Site du Parlement du Zimbabwe (en anglais), avec une rubrique "Acts > Acts of Parliament > Title 9 : Criminal law and procedure". Cette section comporte notamment :
- Criminal Procedure And Evidence Act [Chapter 9:07] [Code de procédure criminelle du Zimbabwe, en anglais, format PDF]
- Witchcraft suppression Act [Chapter 9:19] (Acte d'abrigation de la sorcellerie, 2001, en anglais, format PDF]

This web site improves the accessibility of human rights and civic information in Zimbabwe. Il comporte une rubrique Législation en anglais dans laquelle se trouve :
-  Criminal Law (Codification and Reform) Act [Chapter 9:23] [Code criminel du Zimbabwe, Act 23/2004, formats Word et PDF]