DROIT CRIMINEL DES PAYS
DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

DESCRIPTION

"The world Law Guide". Très importante base de données juridiques comportant plus de 70.000 liens vers des sites juridiques dans plus de 180 pays.

Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. NATLEX contient plus de 80.000 enregistrements concernant 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.

EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

Consacré au droit pénal, ce site créé par M. Lareau, avocat au barreau du Québec, comporte notamment une bibliographie remarquablement complète du droit criminel de la plupart des pays du monde. Cette bibliographie est assortie de liens hypertextes vers des documents disponibles sur l'internet.

Centre de droit criminel de Buffalo (E-U) : propose des liens vers les codes pénaux de la plupart des pays du monde (sites officiels, traductions en anglais non-officielles).

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. Jurispedia est développé à l'initiative de l'Equipe de Recherche Informatique et Droit (Université de Montpellier I), de la Faculté de droit de Can Tho, de la Faculté de droit de l'Université de Groningen, de l'équipe de JURIS (Université dur Québec à Montréal), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre). Ce site comporte une rubrique consacrée au droit pénal.

DESCRIPTION

Le site du ministère de la justice allemand met en ligne le Deutsche Strafgesetzbuch (code pénal allemand, fichier Html ou pdf) et le Deutsche Strafprozessordnung (StPO) (code de procédure pénale allemand, fichier Html ou pdf), ainsi que leurs traductions en anglais (2010, et 2011).

Centre de droit criminel de Buffalo (E-U). S'y trouve le Deutsches Strafgesetzbuch/German Penal Code (German/English, au format Html). Cette version bilingue de la partie générale du code pénal allemand est actualisée au 28 juin 1998.

But du site : l'accès aux droits étrangers et la promotion du droit français et du droit francophone. Il a mis en ligne le Code procédure pénale Allemand (texte applicable au 01/01/1999, traduit en français par M. le professeur Raymond Legeais (au format PDF).

Site de l'université de Sarrebruck. La section BIJUS de ce site propose des traductions de textes français/allemand et allemand/français, avec une rubrique Strafrecht/Droit pénal

Le Système d'information juridique de la Fédération (RIS : RechtsInformationsSystem des Bundes) est une base de données électronique gérée par la Chancellerie fédérale. S'y trouvent le Österreich Strafgesetzbuch [StGB] (Code pénal Autrichien, actualisation permanente, aux formats Html, PDF, ou Word). Österreich Strafprozeßordnung [StPO] (Code de procédure pénale Autrichien, actualisation permanente, aux formats Html, PDF, ou Word).

Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique.
Ensemble de la législation belge, jurisprudence et bibliothèque du ministère, Tribunaux, Cour de cassation.

Pour accéder au Code pénal (en version html) : choisir "code pénal" dans le menu déroulant proposant un choix pour la Nature Juridique, et saisir "code pénal" dans la rubrique "mots" ==> cliquer sur le bouton "Rechercher", puis sur le bouton liste pour voir le résultat de la recherche, puis sur "texte" pour obtenir le texte complet du code. La marche à suivre est identique pour le Code d'Instruction Criminelle (qui est divisé en 8 parties).

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Propose le Criminal code of Bulgaria (Code pénal de Bulgarie) [Format PDF] et le Criminal Procedure Code of the Republic of Bulgaria (Code de procédure criminelle de Bulgarie) [Format Html].

The Cyprus Source of Legal Information (l'essentiel des pages est en grec).

Site d'information sur le droit danois. Sont disponibles :
- Code criminel du Danemark (En danois, format Html)
- Code de procédure criminelle du Danemark (En danois, format Html)

Site de la Scottish Law Commission. Le Draft criminal code for Scotland (projet de code criminel pour l'Ecosse) y a été publié le 10 septembre 2003.

Site de données juridiques. Propose le   Código Penal (code pénal espagnol : loi organique du 23 novembre 1995).

But du site : l'accès aux droits étrangers et la promotion du droit français et du droit francophone. Il a mis en ligne le Code de procédure pénale espagnol (texte applicable au 01/06/1999) traduit de l'espagnol par M. le professeur Raymond Legeais.

Estonian Legal Language Centre. Propose le Code criminel (version consolidée - Avril 2008) et le Code de procédure criminelle en anglais (version consolidée janvier 2007).
Pour les obtenir, saisir "Penal" ou "Criminal" dans le moteur de recherche ==>search, puis, dans l'écran de résultat de recherche, choisir l'onglet "Estonian legislation" : une liste comportant ces deux codes apparaît.

Site officiel de la législation finlandaise avec un menu en anglais. Ce site popose le Penal Code of Finland traduit en anglais sous l'égide du Ministère de la justice finlandais (traduction non officielle, amendements jusqu'au n°940/2008 inclus, en version PDF), ainsi que le Criminal procedure act of 1997 (traduction non officielle, amendements jusqu'au n°260/2002 inclus, en version PDF).

Site du ministère de la justice (avec une version -limitée- en anglais). Propose une rubrique "prevention and control of crimes".

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Propose une traduction en anglais de l'Act IV of 1978 on the Criminal Code (en version PDF).

Site du British and Irish Legal Information Institute. Access to Freely Available British and Irish Public Legal Information. Moteur de recherche de textes, permet un accès à une rubrique Ireland Case Law.

Site (non officiel) proposant un projet de Criminal Code of Ireland (Code criminel d'Irlande).

Site d'Altalex, quotidien d'information juridique. Propose le Codice Penale (Code pénal de l'Italie, actualisé au 09/12/2011) et le Codice di Procedura Penale (Code de procédure pénale le l'Italie, actualisé au 09/12/2011).

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Propose une traduction en anglais du Criminal Code of the Republic of Latvia (Code criminel de Lettonie, en anglais, texte actualisé au 16/06/2009, en version PDF), et du Criminal procédure code of Latvia (Code de procédure criminelle de Lettonie, en anglais, texte actualisé au 14/01/2010, en version PDF).

Site du Ministry of Justice of Republic of Latvia (avec une version en anglais).

Site "Juridica Law information ressources" (avec une version en anglais). Catalogue de ressources internet avec moteur de recherche par thèmes (dont le droit criminel), pays/continents, types de documents, langues.

Site du Parlement de la République de Lituanie, avec une version en français. Moteur de recherche avec de nombreux textes en anglais, dont le Criminal code of Lithuania (Code criminel de Lituanie, à jour au 11-02-2010, au format HTML).

Site du Ministère de la justice de la République de Lituanie (avec une version en anglais).

Le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
Code pénal et Code d'instruction criminelle téléchargeables en version PDF compressée (textes mis à jour au 01.09.2011 ).

Site du ministère de la justice de Malte, avec notamment le Criminal code of Malta (Code criminel de Malte du 10 juin 1854, mise à jour : Acts VII of 2010 and XXI of 2011, au format PDF).

Site officiel de diffusion de l'information gouvernementale. Y sont disponibles le Wetboek van Strafrecht (Penal Code) (Code pénal des pays-Bas, en néerlandais) et le Wetboek van Strafvordering (Criminal Proceedings Act) (Code de procédure pénale des Pays-Bas, en néerlandais).

Site du ministère de la justice des pays-Bas (En anglais).

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Propose le Criminal code of Poland (Code criminel de la Pologne, en polonais) [Format PDF] et le Criminal Procedure Code of Poland (Code de procédure criminelle de la Pologne, en polonais) [Format PDF].

Base de données officielle -mise à jour régulièrement- contenant les textes publiés dans le Journal officiel et le Moniteur polonais.
Propose le Kodeks karny (Code pénal de la Pologne, Criminal code of Poland, en polonais) [Format PDF] et le Kodeks postepowania karnego (Code de procédure pénale de la Pologne, Criminal Procedure Code of Poland, en polonais) [Format PDF].

Portail officiel du droit portugais.

Site du Procureur général du district de Lisbonne, avec le Ce site de données juridiques Codigo penal (Code pénal du Portugal, à jour au 15-11-2011) et le Codigo Processo Penal (Code de procédure pénale du Portugal, à jour au 30-08-2010) [Format HTML].

Ce site de données juridiques propose le Codigo penal (Code pénal du Portugal, à jour en 2003) et le Codigo Processo Penal (Code de procédure pénale du Portugal, à jour au 29/08/2007) [Format HTML].

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) offrant des ressources juridiques de différents pays. Propose une traduction en anglais du Criminal code of Romania (Code criminel de la Roumanie, à jour à 07/2005) [Format HTML].

Site du Southeast European Cooperative Initiative Regional Center for combating trans-border crime, avec une documentation sur la législation de ses Etats-membres. Propose une traduction en anglais du Criminal code of Romania (Code criminel de la Roumanie, à jour au 29/01/2003) [Format Word] et le Criminal Procedure Code of Romania (Code de procédure criminelle de la Roumanie, à jour au 01/07/2003) [Format Word].

Site du British and Irish Legal Information Institute. Access to Freely Available British and Irish Public Legal Information. Moteur de recherche de textes.

Site de la Scottish Law Commission. Le Draft criminal code for Scotland (projet de code criminel pour l'Ecosse) y a été publié le 10 septembre 2003.

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) offrant des ressources juridiques de différents pays. Propose une traduction en anglais du Code of criminal procedure of Slovakia (Code de procédure criminelle de Slovaquie [en version HTML].

Site du ministère de l'intérieur (version en anglais). Propose une traduction en anglais du Penal code of the Republic of Slovenia (Code pénal de Slovénie, 2007) et du Criminal Procedure Act of the Republic of Slovenia (Code de procédure criminelle de Slovénie, 2007) [en version PDF].

Site du ministère de la justice (version en anglais).

Site du ministre de la justice (en anglais). Propose le Brottsbalk (1962:700) (Code pénal de Suède, Criminal code of the Kingdom of Sweden, en anglais, à jour au 01/05/1999, au format PDF).

Site du Parlement de la Suède. Propose le Brottsbalk (1962:700) (Code pénal de Suède, Criminal code of the Kingdom of Sweden, en suédois, régulièrement actualisé, au format Html).

Centre de droit criminel de Buffalo (E-U) : propose des liens vers les codes pénaux de la plupart des pays du monde (sites officiels, traductions en anglais non-officielles). Penal Code (code pénal de Suède, Traduction de Norman Bishop ; prend en compte les amendements jusqu'au 1er mai 1999. Texte proposé par le Centre de droit criminel de Buffalo (E-U) [Au format HTML].

Site de l'OSCE (Office for Democratic Institutions and Human Rights) proposant des ressources juridiques de différents pays. Propose le Criminal code of the Kingdom of Sweden (English version) (Code pénal de Suède, à jour au 01/05/1999, au format PDF).

Site du ministère de l'intérieur. Trestní zákoník (Criminal code) (Code criminel de la République Tchèque, en tchèque, au format PDF)