DROIT CRIMINEL FRANÇAIS
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I. - SITES OFFICIELS : |
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A - Textes : |
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Consultation du Journal Officiel, lois et décrets. |
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Le service public de la diffusion du droit. Ce site, très régulièrement mis à jour afin de tenir compte des dernières dispositions
législatives ou réglementaires, est incontournable pour obtenir les textes français applicables. De nombreux textes sont également porposés
en version anglaise ou espagnole. |
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B – Juridictions pénales : |
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Site de la cour de cassation, qui offre notamment la possibilité de télécharger les Bulletins des arrêts de la Chambre criminelle [depuis 2008] (en format PDF). |
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II - DOCUMENTATION : |
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Site de la Bibliothèque Nationale de France proposant en téléchargement (format PDF ou TIFF) de très nombreux ouvrages relatif au droit criminel (Jousse, Garraud, ... ). La rubrique Bibliographie essaye de signaler les ouvrages disponibles. Pour certains ouvrages, la recherche plein texte est désormais disponible, donnant la possibilité de rechercher un ou plusieurs mots à l'intérieur même du livre. Cette fonctionnalité sera progressivement étendue à l'ensemble des ouvrages. Gallica 2 comporte aussi une fonction de personnalisation, qui permet d'enregistrer ses documents dans des dossiers et de leur apposer des marque-pages, les étiquettes. |
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Site de la Bibliothèque Cujas proposant en téléchargement (format PDF ou TIFF) plusieurs ouvrages relatif au droit criminel (Muyart de Vouglans, Favard de Langlade, ...). La rubrique Bibliographie essaye de signaler les ouvrages disponibles. |
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Catalogue collectif de France dont la gestion est confiée à la Bibliothèque Nationale de france. |
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Ce site propose notamment des traductions de textes étrangers (code de procédure pénale espagnol, code de procédure pénale allemand) et des études de droit étranger. |
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JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. Jurispedia est développé à l'initiative de l'Equipe de RechercheInformatique et Droit (Université de Montpellier I), de la Faculté de droit de Can Tho, de la Faculté de droit de l'Université de Groningen, de l'équipe de JURIS (Université dur Québec à Montréal), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre). Ce site comporte une rubrique consacrée au droit pénal. |
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Consacré au droit pénal, ce site créé par M. Lareau, avocat au barreau du Québec, comporte notamment une bibliographie remarquablement complète du droit criminel de la plupart des pays du monde. Cette bibliographie est assortie de liens hypertextes vers des documents disponibles sur l'internet. |
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Bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jea-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au département des sciences humaines du
Cégep de Chicoutimi. La collection compte (au 01/03/2010) 4 118 oeuvres originales de 1 186 auteurs différents (oeuvres du domaine
public ou avec l'autorisation de l'auteur). |
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Criminocorpus est une publication visant à favoriser et promouvoir l’histoire des crimes et des peines sur le web en mettant à disposition des chercheurs et du public des outils documentaires et des corpus thématiques. Ce portail a également vocation à favoriser la diffusion de travaux historiques par l’accueil d’expositions virtuelles et la mise en ligne de documents à valeur de source et de textes historiques. |
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III - AUTRES SITES : |
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Site des éditions Dalloz |
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Site des éditions du Juris-classeur |
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Site du journal judiciaire « La Gazette du Palais » |
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Site des éditions Lamy |
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IV – PORTAILS JURIDIQUES : |
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Portail du droit français : législation, codes, jurisprudence, doctrine, travaux parlementaires, universités et étudiants |
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Ce site, élaboré par un documentaliste juridique, propose notamment une page intitulée sites webs incontournables qui regroupe par rubrique pratique (dictionnaires, bibliothèques, ...) de nombreux sites web juridiques français et étrangers. |
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Portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Comporte plus de 3500 hyperliens juridiques évalués et commentés, un moteur de recherche du Web juridique francophone. [ Non accessible en mars 2012 ] |
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Portail juridique très complet proposant une rubrique « Droit pénal » |
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Portail juridique |
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Annuaire de sites juridiques très complet proposant une rubrique « Droit pénal » |