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DROIT CRIMINEL FRANÇAIS

Les liens de cette page ont été vérifiés en mars 2012

 

I. - SITES OFFICIELS :

A - Textes :

Puce ronde bleue  http://www.journal-officiel.gouv.fr

Consultation du Journal Officiel, lois et décrets.

Puce ronde bleue  http://www.legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit. Ce site, très régulièrement mis à jour afin de tenir compte des dernières dispositions législatives ou réglementaires, est incontournable pour obtenir les textes français applicables. De nombreux textes sont également porposés en version anglaise ou espagnole.
Ce site propose notamment un moteur de recherche pour la jurisprudence.

B – Juridictions pénales :

Puce rouge ronde  http://www.courdecassation.fr

Site de la cour de cassation, qui offre notamment la possibilité de télécharger les Bulletins des arrêts de la Chambre criminelle [depuis 2008] (en format PDF).

II - DOCUMENTATION :

Puce rouge ronde  http://gallica.bnf.fr

Site de la Bibliothèque Nationale de France proposant en téléchargement (format PDF ou TIFF) de très nombreux ouvrages relatif au droit criminel (Jousse, Garraud, ... ). La rubrique Bibliographie essaye de signaler les ouvrages disponibles. Pour certains ouvrages, la recherche plein texte est désormais disponible, donnant la possibilité de rechercher un ou plusieurs mots à l'intérieur même du livre. Cette fonctionnalité sera progressivement étendue à l'ensemble des ouvrages. Gallica 2 comporte aussi une fonction de personnalisation, qui permet d'enregistrer ses documents dans des dossiers et de leur apposer des marque-pages, les étiquettes.

Puce rouge ronde  http://biu-cujas.univ-paris1.fr/repons/portal/

Site de la Bibliothèque Cujas proposant en téléchargement (format PDF ou TIFF) plusieurs ouvrages relatif au droit criminel (Muyart de Vouglans, Favard de Langlade, ...). La rubrique Bibliographie essaye de signaler les ouvrages disponibles.

Puce rouge ronde  http://www.ccfr.bnf.fr/index.html

Catalogue collectif de France dont la gestion est confiée à la Bibliothèque Nationale de france.
Ce site permet de localiser des documents imprimés, audios, vidéos, multimédias et en demander le prêt, la reproduction ou la réservation dans la bibliothèque de son choix. Il permet également de trouver des informations détaillées sur les bibliothèques françaises et leurs fonds (anciens, locaux ou spécifiques), connaître leurs services et interroger leur catalogue en ligne

Puce rouge ronde  http://www.juriscope.org/publications/

Ce site propose notamment des traductions de textes étrangers (code de procédure pénale espagnol, code de procédure pénale allemand) et des études de droit étranger.

Puce rouge ronde  http://fr.jurispedia.org

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. Jurispedia est développé à l'initiative de l'Equipe de RechercheInformatique et Droit (Université de Montpellier I), de la Faculté de droit de Can Tho, de la Faculté de droit de l'Université de Groningen, de l'équipe de JURIS (Université dur Québec à Montréal), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre). Ce site comporte une rubrique consacrée au droit pénal.

Puce rouge ronde  http://www.lareau-law.ca/droitpenal_.htm

Consacré au droit pénal, ce site créé par M. Lareau, avocat au barreau du Québec, comporte notamment une bibliographie remarquablement complète du droit criminel de la plupart des pays du monde. Cette bibliographie est assortie de liens hypertextes vers des documents disponibles sur l'internet.

Puce rouge ronde  http://classiques.uqac.ca

Bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jea-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au département des sciences humaines du Cégep de Chicoutimi. La collection compte (au 01/03/2010) 4 118 oeuvres originales de 1 186 auteurs différents (oeuvres du domaine public ou avec l'autorisation de l'auteur).
Tous les titres disponibles dans la collection sont téléchargeables gratuitement en format Word 2001, PDF et RTF.
Oeuvres de A. de Tocqueville, G. Tarde, G. Le Bon, ...

Puce rouge ronde  http://www.criminocorpus.cnrs.fr

Criminocorpus est une publication visant à favoriser et promouvoir l’histoire des crimes et des peines sur le web en mettant à disposition des chercheurs et du public des outils documentaires et des corpus thématiques. Ce portail a également vocation à favoriser la diffusion de travaux historiques par l’accueil d’expositions virtuelles et la mise en ligne de documents à valeur de source et de textes historiques.

III - AUTRES SITES :

Puce ronde orange  http://www.dalloz.fr

Site des éditions Dalloz

Puce ronde orange  http://www.lexisnexis.fr

Site des éditions du Juris-classeur

Puce ronde orange  http://www.gpdoc.com/

Site du journal judiciaire « La Gazette du Palais »

Puce ronde orange  http://lamyline.lamy.fr/content/Search.aspx

Site des éditions Lamy

IV – PORTAILS JURIDIQUES :

Puce ronde bleue  http://textes.droit.org/

Portail du droit français : législation, codes, jurisprudence, doctrine, travaux parlementaires, universités et étudiants

Puce ronde bleue  http://www.precisement.org

Ce site, élaboré par un documentaliste juridique, propose notamment une page intitulée sites webs incontournables qui regroupe par rubrique pratique (dictionnaires, bibliothèques, ...) de nombreux sites web juridiques français et étrangers.

Puce ronde bleue  http://portail.droit.francophonie.org

Portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Comporte plus de 3500 hyperliens juridiques évalués et commentés, un moteur de recherche du Web juridique francophone. [ Non accessible en mars 2012 ]

Puce ronde bleue  http://www.droitenligne.com/liens.htm

Portail juridique très complet proposant une rubrique « Droit pénal »

Puce ronde bleue  http://www.juridiconline.com

Portail juridique

Puce ronde bleue  http://www.juriguide.com

Annuaire de sites juridiques très complet proposant une rubrique « Droit pénal »

Signe de fin