Dutheil de La Rochère,
"Politique criminelle et techniques de droit pénal" (Thèse Lyon 2001)
Qu’il existe une relation entre la politique criminelle, stratégie pénale contre le crime, et les techniques de droit pénal, instruments pour mettre en pratique ce droit, cela paraît évident. Encore faut-il en prouver l’existence et, surtout, en définir la véritable portée. La démonstration nécessite, dès lors, d’étudier cette relation quels que soient les choix de politique criminelle et quelles que soient les techniques utilisées. Ainsi, sont évoqués, sans exhaustivité, des choix de politique criminelle et des techniques de droit pénal observés dans le passé et le présent, dans le droit pénal français et dans d’autres droits pénaux. Quant au cadre constitué par une étude systématique, il s’impose pour mieux restituer une logique et une cohérence de la matière.
La démonstration permet d’affirmer l’existence de la relation entre une politique criminelle poursuivie et les techniques de droit pénal utilisées. On observe que, quels que soient les choix de politique criminelle et des techniques, cette relation est révélatrice, d’une part, de l’essence philosophique et politique d’un droit pénal et, d’autre part, de possibilités d’efficience ainsi que des limites, parfois, à celle-ci.
Au terme de cette étude, on retiendra qu’un choix de politique criminelle trouvera toujours une technique de droit pénal pour la traduire, qu’une technique de droit pénal est utilisée en vertu d’un choix initial de politique criminelle et que cette relation entre politique criminelle et techniques de droit pénal est capitale, privilégiée, intense, solide et doit être concordante.
On retiendra, aussi, que cette relation permet de mieux comprendre comment, fondamentalement, un droit pénal a été conçu et quelle est, par conséquent, sa véritable signification.
