Bertrand-Mirkovic Aude,
« La personne humaine, l’enfant à naître »
Les textes juridiques visant la personne humaine sont de plus en plus nombreux et, pourtant, leur bénéficiaire n’est pas aisément identifiable. En particulier, l’enfant à naître bénéficie-t-il de ces normes ? Le droit positif est, sur ce sujet, obscur et contradictoire, et la notion de personne humaine finit par être une notion relative, dont la définition dépend du contexte, des matières ou encore des juridictions.
Il faut préciser cette notion car, de la qualification ou non de personne humaine dépend le bénéfice des normes qui la visent. La notion est confuse car elle est mal délimitée par rapport à l’existence humaine d’une part, à la personnalité juridique d’autre part. Tout être humain est-il une personne humaine ? La qualité de personne humaine est-elle liée à la possession de la personnalité juridique ?
La situation de l’enfant à naître en droit positif est souvent abordée et traitée à l’occasion de telle ou telle question particulière. L’objet de ce travail est ce préciser les notions, en elles-mêmes et les unes par rapport aux autres, afin de disposer de concepts clairs qui pourraient permettre de résoudre toute question relative à l’enfant à naître.
