LINANT DE BELLEFONDS ET HOLLANDE,
L’arbitrage et la médiation (Que sais-je ? n°2952)
"Un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès". Cet adage vénérable qui exprime une méfiance traditionnelle vis à vis des lenteurs et des incertitudes de la justice n’a jamais été aussi vrai : les procédures alternatives de règlement des litiges (ADR) sont en plein développement.
La médiation d’abord, qui permet de rapprocher au maximum les points de vue des parties et le plus souvent de parvenir à un accord transactionnel. L’arbitrage ensuite, lorsque le différend est plus radical, qui est une procédure bien codifiée et qui débouche sur une sentence assortie de l’autorité de la chose jugée.
Comment régler un litige en évitant les délais d’un procès devant les tribunaux et en étant assuré de la confidentialité ? Que peut-on attendre d’une médiation ? Dans quels cas est-il recommandé de recourir à l’arbitrage ? Comment se déroule une procédure d’arbitrage ? Cet ouvrage répond de façon claire et directement utile à ces questions que se posent de plus en plus les entreprises et leurs conseils.
Au delà des entreprises et des juristes, l’arbitrage intéresse désormais tous les professionnels depuis la loi 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques, qui a étendu le domaine de validité de la clause compromissoire à tous les contrats conclus en raison d’une activité professionnelle : artisanat, professions libérales, agriculture. Pour eux cet ouvrage, rédigé par deux auteurs, un universitaire et un avocat fréquemment désignés pour des arbitrages, expose de façon synthétique les cadres théoriques et pratiques de ce secteur du droit en pleine expansion.
