LARGUIER,
« Procédure pénale » (Mémento Dalloz, 17° éd.)

 

La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C’est une matière qui, à l’époque contemporaine spécialement, a fait l’objet de nombreuses réformes, notamment en 1993 (ainsi, l’avocat peut intervenir pendant la garde à vue, la mise en examen a remplacé l’inculpation), en 1994, en 1995, en 1996, en 1998 (sur le suivi socio-judiciaire de certains délinquants). D’importants projets de loi sont actuellement en pré­paration (notamment sur les pouvoirs du ministre de la Justice, la composition pénale, la présomption d’innocence, la détention provisoire). II a été aussi envisagé d’instituer l’ap­pel dans la procédure criminelle de jugement.

Ce livre fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l’ensemble de la procédure pénale, c’est-à-dire l’étude de l’organisation judiciaire pour la matière pénale, avec les différentes juridictions pénales (par ex. le juge d’instruction, la cour d’as­sises, les juridictions pour mineurs), les problèmes de compétence pénale, puis l’étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l’action publique (minis­tère public) et l’action civile (les droits de la victime), l’instruction (avec notamment les règles sur les écoutes téléphoniques), la phase du jugement devant les différentes juri­dictions pénales, les voies de recours, l’autorité de la chose jugée, enfin, les règles concer­nant les preuves (par ex. le témoignage, l’expertise).

Destiné, dans sa conception comme dans sa présentation, à faciliter la tâche du lecteur, l’ouvrage distingue constamment, le plus clairement possible, le principe et les excep­tions, la règle et ses applications.

Par son succès, ce Mémento de procédure pénale n’a cessé de prouver non seulement qu’il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances, mais aussi qu’il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la pre­mière fois la matière à travers sa seule lecture.

Jean Larguier est professeur agrégé des Facultés de Droit.