LARGUIER (J. et A-M),
« Droit pénal spécial » (Mémento Dalloz, 9e éd.)
Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1-mars 1994: le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui a été la plus transformée par le nouveau Code.
Des incriminations entièrement nouvelles sont apparues: ainsi le délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui, punissable même sans aucun dommage effectif, ou le fait de soumettre une personne à des conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine. D’autres incriminations ne figuraient pas comme infractions particulières dans le Code antérieur, même si les textes permettaient de les réprimer: ainsi pour les crimes contre l’humanité, ou pour le terrorisme, désormais prévus comme tels.
Les éléments de certaines infractions ont été modifiés, et parfois élargis : par exemple, l’escroquerie de services est devenue punissable. Pour d’autres incriminations fondamentales, comme le meurtre ou le vol, des circonstances aggravantes nouvelles ont été prévues, mais la définition même de l’infraction varie peu, ce qui laisse toute son importance à la jurisprudence antérieure, indiquée dans cet ouvrage.
Ce Code pénal ayant consacré la responsabilité pénale des personnes morales pour certaines infractions, le présent livre signale les cas dans lesquels cette responsabilité pénale peut être retenue (ainsi pour le trafic de stupéfiants, ou le proxénétisme).
Le livre étudie les infractions contre l’intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l’enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l’État et la paix publique.
Cette 9e édition du Droit pénal spécial fait état de la jurisprudence récente qui constitue l’application du nouveau Code.
Ce Mémento rendra les plus grands services aussi bien aux candidats à des examens et à des concours qu’aux professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec un ensemble important de règles et de solutions nouvelles.
Jean Larguier est professeur agrégé des Facultés de Droit.
Anne-Marie Larguier est maître de conférences des Facultés de Droit.
