LA PROTECTION DE LA SOCIÉTÉ

Présentation de l'ouvrage

Parmi les quatre études consacrées au « Droit criminel », cet ouvrage fait suite à celui concernant « La protection de la personne humaine », prise individuellement. Dans les deux cas on peut observer que le droit criminel se manifeste d’abord par sa fonction protectrice : ses dispositions préventives importent en effet plus que sa fonction répressive.
Le livre relatif à « La protection de la Société » vise à préserver tant la Nation que l’État.
Toutefois au premier plan doit figurer la protection de la Constitution, lien entre la Nation d’une part et l’État d’autre part. Les pouvoirs publics doivent s’efforcer ici de prévenir les redoutables Coups d’État de nature à causer des troubles d’une gravité extrême.

La Nation elle-même doit être prémunie contre deux dangers. Le premier réside dans les agissements susceptibles de provoquer une guerre internationale (la sécurité extérieure), voire une guerre civile (la sécurité intérieure).
Le second consiste en l’abandon par la population des vertus de ceux qui créèrent leur patrie, par le fait de s’adonner à des vices tels que la drogue, l’alcool, la débauche, le jeu. La décadence des mœurs a constitué la première cause de la fin de l’Empire romain.

L’État, épine dorsale de la Société, requiert lui aussi une solide protection. Il ne peut manifestement assurer ses diverses missions que si le Code pénal contient des dispositions protégeant, d’une part ses organes, d’autre part son personnel.
En premier lieu, il doit être mis à même d’exercer ses « Droits régaliens », dans l’intérêt de la population : défendre la Nation, rendre la Justice, émettre la Monnaie, lever les Impôts.
En second lieu il lui incombe de remplir ce qu’il faut nommer ses « Devoirs régaliens » à l’égard des administrés. Ses interventions se situent à deux niveaux. Le Parlement et le Gouvernement doivent édicter les textes préventifs et répressifs généraux nécessaires au bon déroulement de la vie sociale. Les autorités décentralisées ont pour tâche d’édicter localement, et parfois temporairement, les dispositions indispensables à assurer ce que l’on nomme ordinairement la police administrative : préservation de l’ordre public, préservation de la sûreté des personnes, préservation de la tranquillité publique, préservation de la salubrité publique et préservation de la santé publique.