LA LOI PÉNALE

Présentation de l'ouvrage

Cet ouvrage constitue le premier volet d'une trilogie consacrée aux trois fonctions (législative, exécutive et judiciaire) concourant au fonctionnement du droit criminel.
Il correspond à ce que l'on appelle depuis l'Ancien droit le « Droit pénal général », mais il a été conçu à la lumière du principe fondamental de la démocratie libérale voulant que les trois fonctions de base soient confiées à trois pouvoirs distincts et indépendants l'un de l'autre.
De ce fait il nous nous sommes attaché à établir ici, d'une part les limites de la compétence du législateur, d'autre part les techniques d'élaboration des lois. Ce sujet n'avait pas été traité depuis près de deux siècles.