DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL

- Professeur Jean-Paul DOUCET -

Lettre  Z

ZONE BLEUE

Cf. Code de la route*.

La zone bleue est le secteur d’une ville où la durée du stationnement des automobiles est (en général) limitée à une heure. Tout dépassement du temps alloué est sanctionné d’une amende de police.

 Cass.crim. 27 mars 1968 (Gaz.Pal. 1968 I 320), relatif à un stationnement en zone bleue, à un endroit où tout stationnement est interdit : Un fait unique de stationnement illicite ne peut être arbitrairement divisé en un stationnement interdit et en un stationnement prolongé au-delà de la durée autorisée, pour justifier une double déclaration de culpabilité.

Zone de non-droit   -  Voir : Non-droit (zone de)*.

ZONE PROTÉGÉE

Cf. Alcoolisme*, Débit de boissons*.

Les « zones protégées » constituent l’un des éléments de la lutte contre l’alcoolisme. Dans leur périmètre, notamment près des écoles, des hôpitaux, des casernes, il est interdit d’ouvrir un établissement où l’on sert de l’alcool. Autrefois, ces zones étaient régies par le Code des débits de boissons ; aujourd’hui elles le sont par les art. L.3335-1 et s. du Code de la santé publique.

 L.Bihl (Débits de boissons et zones protégées, Gaz.Pal. 1966 II 5) : Dès le milieu du XIXe siècle, le législateur contemporain de « L’Assommoir » désirant lutter contre l’alcoolisme, entreprit de limiter le nombre des débits de boissons … Une zone protégée est une zone créée autour de certains édifices, à l’intérieur de laquelle il est interdit d’ouvrir ou de transférer un débit de boissons.

 Cass.crim. 8 avril 1989 (Gaz.Pal. 1989 II 595) : Selon l’art. L 49 C. déb. boiss., les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements protégés qu’il énumère sont calculées en suivent l’axe des voies ouvertes à la circulation publique, entre et à l’aplomb des portes d’accès et de sortie les plus rapprochées de l’établissement protégé d’une part, et du débit de boissons d’autre part. Une station de chemin de fer métropolitain, bâtiment affecté au fonctionnement d’une entreprise publique de transport au sens de l’art. L 49 précité, est constituée d’un ensemble d’ouvrages abritant les divers moyens d’accès au réseau, les escaliers, les couloirs, les quais et les installations annexes. En conséquence, la zone protégée débute à l’endroit où les usagers quittent la voie publique pour s’engager dans la station, c’est-à-dire, pour les stations souterraines, au sommet de l’escalier donnant sur la voie publique. Dès lors la distance doit se mesurer à partir de la perpendiculaire tirée de ce sommet sur l’axe de ladite voie.

ZOOPHILIE -  Voir : Bestialité*, Publication d’ouvrage contraires aux bonnes mœurs*.