HISTORIQUE DES
CITATIONS, PENSÉES ET MAXIMES

DISCOURS DU DOGE ANDREA TRON
prononcé le 24 mai 1784
devant le Sénat de la Sérénissime République de Venise

Les industries, que nous avons héritées de nos ancêtres
et qu’ils nous ont transmises comme un patrimoine de grandeur nationale...
sont toutes en pleine décadence, inexistantes par rapport à ce qu’elles ont été,
et par rapport à ce qu’elles devraient être ;
cette décadence provient, pour une part du caractère de notre époque,
des vices des hommes, des contrefaçons innombrables,
et, pour une part aussi, de la guerre de concurrence
incessamment menée par l’étranger...

Que nous reste-t-il à présent ?
Un faible et impuissant souvenir du passé.
Tout est abandonné, tout s’écroule.
Nous avons oublié les maximes et les lois qui ont fait notre grandeur…
Des étrangers nous remplacent dans toutes nos anciennes activités
au cœur même de notre cité.

Dépouillés de toutes nos sources de revenus,
nous n’apercevons plus parmi nos concitoyens
l’ombre de ce qu’étaient les grands négociants d’autrefois...
Les capitaux désertent ; ils ne servent plus qu’à favoriser la mollesse,
un luxe écrasant, une folie de plaisir, le débordement des vices.
Odieuse contrepartie :
au milieu des dissipations et de toutes les voluptés
auxquelles se livrent les nobles et les privilégiés
on voit des bandes lamentables de chômeurs et de mendiants
qui vagabondent, haillonneux et sordides.

Nos magistrats ne connaissent même plus les éléments
des grands problèmes nationaux. Le Trésor est vide.
Le peuple, abîmé dans l’oisiveté,
ou bien devient un danger pour l’État,
ou bien s’exile et s’en va chercher une autre patrie sous un autre ciel...

( 13 ans plus tard Bonaparte devait abolir l’État vénitien )

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La Mettrie, « L homme Machine » (1748)

L’expérience et l’observation doivent seules
nous guider pour déceler la nature de l’homme.
Elles se trouvent sans nombre dans les fastes
des médecins qui ont été philosophes,
et non dans les philosophes qui n’ont pas été médecins.

L’homme est une machine si composée, qu’il est impossible
de s’en faire d’abord une idée claire et conséquemment de la définir.
C’est pourquoi toutes les recherches que les plus grands philosophes
ont faites a priori, c’est-à-dire en se servant des ailes de l’esprit,
ont été vaines.

Ce n’est qu’a posteriori, ou en cherchant à démêler l’âme
comme au travers des organes du corps, qu’on peut,
je ne dis pas découvrir avec évidence la nature de l’homme,
mais atteindre le plus grand degré de probabilité sur ce sujet… .

Toutes les facultés de l’âme dépendent tellement
de la propre organisation du cerveau et de tout le corps
qu’elles ne sont visiblement que cette organisation même…
L’âme n’est donc qu’un vain terme dont on n’a point d’idée,
et dont un bon esprit ne doit se servir
que pour nommer la partie qui pense en nous…

Concluons donc hardiment que l’Homme est une Machine,
et qu’il n’y a dans tout l’Univers
qu’une seule substance diversement modifiée.

Cet ouvrage de La Mettrie a fortement influencé
les « Lumières » du XVIIIème siècle et les Révolutionnaires.
Sa doctrine a été appuyée par les chirurgiens du XIXème siècle,
qui ont cru triompher en disant n’avoir jamais trouvé d’âme sous leur scalpel.
Alors pourquoi ne pas aller plus loin, et chercher à transformer l’homme en robot ?
Mais, si l’on se place délibérément sur le seul terrain de la matière brute,
comment parvenir à mettre en évidence la spiritualité de l’homme, et sa dignité propre ?

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Margaret Doody, « Aristote et les belles d’Athènes »
(publié en 2004 - éd. 10/18 n° 3927 Paris 2006)

La valeur de notre Traité quand il aura été écrit, dit Aristote,
reposera en partie sur une relation exacte
des choses qui furent des échecs.
Auparavant, je n’estimais pas l’histoire très importante.
J’ai changé d’avis...

Un législateur, outre qu’il doit avoir le sens de la vérité et de l’éternel - Justice et Bien-,
doit tenir compte de critères fondés sur l’expérience.
Il doit avoir la connaissance du comportement humain
et du passé de la cité dans laquelle on vit.

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Mme Taubira, ministre de la Justice
(Ouest-France 27 septembre 2013)

Notre Code pénal
est devenu
un brouillon,
incohérent.

[Depuis des années nous dénonçons une législation
à la fois pléthorique et désordonnée.
À un point tel que le personnel de Légifrance
s’avoue parfois incapable de fournir un texte certain]

Rappelons que, il y a plus de deux mille ans, Confucius conseilla
de rédiger la loi de manière assez simple et claire
pour qu’elle puisse être comprise de tous.

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M.M. Gorce, « Traité de philosophie » (éd. Payot, Paris 1938)
La tyrannie et la démocratie

La tyrannie de la moitié plus un constitue la forme la plus ordinaire de la tyrannie de masse
qui vient se greffer facilement sur la démocratie.
En effet, la moitié plus un des députés
élus par la moitié plus un des électeurs
vont dicter inexorablement leur loi à une minorité qui peut être considérable.

Même si cette minorité ensuite devient majorité et se venge,
il n'y en aura pas moins eu sans cesse un système de lutte intestine
où tour à tour les citoyens ont été molestés.

La juste démocratie suppose, autant que faire se peut,
une large représentation proportionnelle non seulement des électeurs par les députés,
mais de la plupart des partis dans le gouvernement.

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Warée, « Curiosités judiciaires » (Paris 1859)

Un législateur, est-il dit dans un apologue oriental,
voulut faire prendre une forme nouvelle à un État.
Pour le tirer plus promptement de la crise douloureuse où il était,
il multiplia les lois.

Dans ces entrefaites, il tomba malade ;
son médecin lui ordonna différents remèdes à la fois.

- Pourquoi une si grande quantité ? lui dit le malade.
- C'est pour rétablir votre santé plus promptement.
- Mais parmi ces remèdes, reprend le malade,
les uns empêcheront l'effet que pourraient opérer les autres !
- Pardonnez, répond le médecin, je crois qu'en effet j'ai eu tort ;
mais c'est que je voulais traiter votre maladie comme vous traitez celle de l'État.

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Benoist-Méchin, « L'Empereur Julien » (éd.Paris 1977, p.186)

[ Lorsque le futur Empereur Julien, dit « l'Apostat », arriva à Lutèce,
les finances publiques se trouvaient dans un état déplorable.
La manière dont il y remédia invite à rappeler, avec la Déclaration de 1789,
que le pouvoir de lever des impôts ne constitue pas un droit régalien discrétionnaire
mais qu'il doit servir à assurer le Bien commun dont l'État a la charge,
non à se constituer et à fidéliser une clientèle électorale. ]

La capitation était alors de 25 « aures ».
Le Préfet des Gaules prétendit qu'elle laissait un déficit important
qu'il fallait combler par une imposition complémentaire.
Julien au contraire pensait que les impôts ne rentraient pas
parce que leur taux était trop élevé.

Aux calculs du préfet, il opposa les siens.
Il lui démontra qu'il y aurait excédent de recettes,
si les deniers publics étaient mieux gérés
et si l'administration mettait un terme à sa gabegie...

Julien interdit de lever toute imposition complémentaire
et ordonna de diminuer la capitation ordinaire.
L'opération, adroitement menée, confirma ses prévisions.
Les contribuables qui succombaient sous le poids de l'impôt
reprirent goût au travail et l'or recommença à affluer dans les caisses de l'État.

Deux ans plus tard, la capitation avait été ramenée de 25 à 7 « aures »,
sans que les services publics eussent eu à en souffrir.

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Augustin Thierry, « Septième récit des temps mérovingiens » ( 1835 - 1840 )

À la suite des réformes fiscales imposées par Chilpéric et Frédégonde,
soit que ces charges fussent, par elles-mêmes d’une lourdeur insupportables,
soit que le poids en fût aggravé, pour la masse des contribuables,
par un mauvais classement des terres et par l’inégalité de la répartition,
beaucoup de familles aimèrent mieux abandonner leurs héritages
et s’expatrier que de les subir.
Durant l’année 580 une foule d’émigrés quittèrent le territoire de Neustrie
pour aller s’établir dans les villes qui obéissaient à Hildebert II ou à Gontran.

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Régis Jolivet, « Traité de philosophie » (Tome IV : « Morale »)
(6e éd., 1962, p.398 n° 397)

On doit voir dans la société domestique ( la famille)
une institution de droit naturel,
antérieure comme telle à la société politique,
dont elle constitue la base et l’élément essentiel.

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Léon Bourgeois ( 1851 - 1925 ), député radical - ministre de l’Instruction publique

Le suffrage universel exigeait l’instruction universelle ;
mais celle-ci n’est rien
si l’éducation morale et civique ne vient la féconder.

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Le droit naturel, envisagé sous son volet matérialiste
comme Darwin l'a développé dans son ouvrage
" De l'origine des espèces par sélection naturelle ",
met l'accent sur ce qu'il nomme
" la loi de croissance et de reproduction ".
Selon cette loi, dans une espèce reposant sur la dualité des sexes
le " mariage " de personnes de même sexe constitue une aberration.

Les principaux courants spiritualistes vont dans le même sens. Par exemple :
L’alliance matrimoniale est celle par laquelle
un homme et une femme constituent entre eux
une communauté de toute la vie,
ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints
ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants.
( Catéchisme de l’Église catholique )

Pour sa part, la philosophie morale se préoccupe surtout du sort des enfants :
La biologie montre la trinité familiale, père, mère et enfants,
déjà constituée chez nombre d'animaux (oiseaux, mammifères, etc.),
dont les petits ont un besoin particulier de soins ;
or, tel est par excellence le cas des "petits d’hommes"
(Baudin).

La science juridique insiste sur une nécessité impérative :
" L'adoption doit établir une relation qui ressemble
le plus possible à une véritable filiation "
(Marty et Raynaud).
L'enfant n'a, en général, aucun rapport de parenté avec l'adoptant,
ce qui est cumuler les constructions juridiques :
une légitimité sans famille et une filiation sans donnée biologique.
Dans la pratique l'adoption n'est accordée
que si la femme célibataire est entourée d'une famille
où se trouve un élément masculin,
presque indispensable à l'éducation de l'enfant.
Malaurie et Aynès ( Droit civil - La famille )

Le droit criminel, qui place les faits matériels avant les institutions juridiques,
tient l'adoption pour une pure fiction limitée aux seuls intérêts civils ;
ainsi, il interdit le mariage d'un adopté avec un membre de sa famille biologique.
Il observe de surcroît qu'une adoption par des homosexuels
fait apparaître une fiction à trois degrés :
aux deux signalés ci-dessus par Malaurie et Aynès
il ajoute en effet celle consistant à voir un père ou une mère
dans deux personnes de même sexe.

À l'évidence un édifice aussi artificiel apparaît instable.
Quand il vient à s'effondrer, notamment après divorce suivi de remariages,
d'une personne vulnérable il fait une victime : l'enfant,
qui a été l'objet, et non le sujet, de cette construction artificielle.
Or, des enfants ainsi fragilisés courent plus de risques que d'autres
de ne pas trouver leur équilibre psychique dans le monde réel.
D'où un risque accru de suicides, d'addiction à la drogue ou à l'alcool
avec toutes les conséquences que l'on peut logiquement envisager.

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A. Pierre et Melle A. Martin
« Cours de morale théorique et pratique »
à l'usage des Écoles primaires supérieures (filles et garçons)
- 11e édition Paris 1912 -

La famille est l'une des premières associations fondées entre les hommes.
Elle est aussi la plus naturelle puisqu'elle comprend des personnes
qu'unissent déjà les liens du sang, le père la mère et les enfants.

Le bonheur de l'homme, celui de la femme et celui de l'enfant
dépendent de la force et de la constance de leur dévouement réciproque,
de la durée et de la solidité des liens de famille.

C'est dans cette petite société que l'homme et la femme trouvent
l'emploi le plus facile et le meilleur de leurs facultés ;
le soin de ses intérêts sert de but à leurs activités ...

Le père et la mère sont les vivantes providences de l'enfant
qui tient d'eux tous les biens dont il jouit, non seulement la nourriture
les vêtements et l'abri qui lui sont nécessaires,
non seulement les soins indispensables à sa faiblesse,
mais encore l'affection ardente et sûre au contact
de laquelle s'épanouit son cœur,
les connaissances, les conseils, les exemples, l'éducation.

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St Thomas d’Aquin ( 1225 - 1274 )

L'étude de la philosophie n'est pas destinée
à nous faire savoir ce que les hommes ont pensé,
mais ce qu'il en est réellement de la vérité.

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Conseil Paritaire de la Publicité (CPP)
Deuxième avis, sur la publicité des jeux de hasard et d’argent (mai 2012)

Instance associée à l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité),
le CPP est une structure paritaire qui a pour mission de formuler des demandes
sur l’évolution des règles déontologiques encadrant le contenu des publicités.
Composée de 9 représentants associatifs (consommateurs et environnement)
et de 9 représentants professionnels (annonceurs, agences, médias),
cette instance est présidée par un représentant du monde associatif, M. Bonnet (Familles de France)

La demande de règles déontologiques formulée par le CPP concerne l’ensemble
des jeux de hasard et d’argent, ceux en ligne mais aussi les autres.

Le CPP propose trois axes pour cette nouvelle Recommandation, explicités dans l’avis :
- protéger le jeune public,
- favoriser l’émergence d’un jeu responsable,
- informer le joueur-consommateur.

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P.-J. Proudhon (1809-1865), « La propriété »

Pour que le citoyen soit quelque chose dans l'État,
il ne suffit pas qu'il soit libre de sa personne ;
il faut que sa personnalité s'appuie, comme celle de l'État, sur une portion de matière
qu'il possède en toute souveraineté, comme l'État a la souveraineté du domaine public.
Cette condition est remplie par la propriété.

Servir de contrepoids à la puissance publique,
balancer l'État, par ce moyen assurer la liberté individuelle ;
telle sera donc, dans le système politique, la fonction principale de la propriété.

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Baudin, « Cours de philosophie morale » ( Paris 1936, p.475 )
II -  Les altérations de la morale de l'État.

Il saute aux yeux que la nation est plus large que le peuple votant
qui n'en constitue qu'une partie...
Il n'y a donc pas identité, a priori,
il peut au contraire y avoir discordance de fait
entre la volonté générale de la nation
et la volonté exprimée par la majorité des suffrages.

D'autant que cette majorité est en réalité celle des électeurs votants,
abstraction faite des non-votants,
qu'elle peut se réduire à la moitié plus un des votants,
et qu'elle peut être le résultat d'intrigues politiques
où les volontés particulières des individus et des partis
réussissent trop souvent à prévaloir
sur la volonté générale de la nation.

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Droz, « De la philosophie morale » (3e éd. Paris 1824)

Il existe un fanatisme politique, ainsi qu’un fanatisme religieux.
Ce dernier sans doute est celui qui pénètre l’âme avec le plus de force.
Les hommes qu’il enivre croient, en frappant leurs adversaires, exécuter l’ordre du ciel ;
ils ne sauraient hésiter sans craindre d’encourir les peines éternelles ;
rien ne peut les toucher, ils sont morts à l’humanité.

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Sertillanges (1863 - 1948), « La philosophie des lois » (Éd. Alsatia, Paris 1946, p. 59)

La condition n’est pas la même des dirigeants et des simples citoyens.

À la rigueur, il suffit que les citoyens obéissent aux lois,
ce qui ne suppose qu’une vertu médiocre,
vu que la loi se défend elle-même d’une trop grande sévérité.

Mais, s’agissant des chefs, la morale publique exige davantage :
ils ne peuvent être, eux, de bons chefs que s’ils sont des hommes vertueux.
Il doivent en effet l’exemple.

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La valeur d'une monnaie est principalement fonction de la confiance
dont elle est créditée dans l'opinion publique.

Un politique démagogique, une économie branlante,
peuvent conduire à sa dépréciation, voire à son effondrement.

Tel fut le cas en Allemagne sous la République de Weimar
où, en 1923, les timbres postes ordinaires étaient surchargés
de valeurs énoncées en milliards de deutschemark.

Il a suffi d'une politique responsable et du redressement de l'économie,
pour que le deutschemark retrouve sa place légitime parmi les monnaies mondiales.

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Léon Bourgeois ( 1851 - 1925 ), député radical - ministre de l’Instruction publique

Le suffrage universel exigeait l’instruction universelle ;
mais celle-ci n’est rien
si l’éducation morale et civique ne vient la féconder.

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Henry James Sumner-Maine ( 1822-1888 ), « Essai sur le gouvernement populaire » (1885)

D’aucuns semblent persuadés
que la démocratie diffère essentiellement de la monarchie.
II ne saurait y avoir d'erreur plus grossière,
ni plus fertile en illusions ultérieures.
 
La démocratie doit exactement satisfaire aux mêmes conditions
que la monarchie, car elle a les mêmes fonctions à remplir…
Les marques de réussite dans l'accomplissement
des devoirs nécessaires et naturels d'un gouvernement
sont précisément les mêmes dans l'un et dans l’autre cas.

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Marseille, malade de la violence des armes
(Ouest-France 9 décembre 2011, première page)

Des policiers se sont rassemblés devant la préfecture des Bouches-du-Rhône
pour dire leur émotion après la mort de leur collègue,
tué par des tirs de kalachnikov de malfaiteurs.

Remarque à propos de cette dramatique information :
En stricte politique criminelle,
les agressions commises avec des armes de guerre
telles que kalachnikov, bazooka, grenade d’assaut…
devraient relever de la compétence des tribunaux militaires.

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Les nombres du mois

La partie législative du Code pénal de 1993 comprenait 652 articles, composés de 50.976 mots ;
la partie législative du même Code, en 2011, comprend 975 articles, composés de 107.683 mots ;
soit une augmentation de 49,54 % du nombre d’articles et de 111,66 % du nombre de mots.
 
La partie législative du Code de procédure, en 1958, comprenait 800 articles, composés de 55.325 mots ;
la partie législative du même Code de procédure, en 2011, comprend 1.797 articles et 245.026 mots ;
soit une augmentation de 124,63 % du nombre d’articles, et de 342,88 % du nombre de mots.
 
À quoi il convient d’ajouter l’instabilité d’un grand nombre d’articles des codes ;
par exemple : l’article 138 du Code de procédure pénale a fait, au moins, l’objet de 19 modifications !

Cette inquiétante inflation, proche dans les parties réglementaires, appelle au moins trois observations.
 
En premier lieu, elle traduit un inquiétant décalage entre l’idéologie dominante de la classe politique
et les faits, c’est-à-dire la réalité matérielle des actes de délinquance dont la population est victime.
 
En second lieu, elle marque une méconnaissance par le Parlement de son domaine de compétence :
la fonction législative a pour mission de fixer des règles générales, abstraites et impersonnelles,
or on constate depuis plusieurs années qu’elle empiète sur le domaine rationnel de la fonction judiciaire
et prétend donner une réponse à toutes les questions d’espèces qui se posent aux tribunaux.
 
En troisième lieu, elle complique le fonctionnement de la police judiciaire,
des tribunaux répressifs et de l’administration pénitentiaire (prise dans son sens le plus étendu)
à un point tel qu’elle constitue paradoxalement une nouvelle cause d’aggravation de la délinquance.

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E. Baudin, « Cours de philosophie morale » ( Paris 1936 )

L'État a envers la Nation
tous les devoirs d'un représentant fidèle
et d'un serviteur dévoué.

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J. Ellul, « Le fondement théologique du droit » (p.22)

À certaines époques du droit, il y a un phénomène de rejet du droit naturel...
Le droit cesse alors d'avoir pour mesure un certaine idée de la justice.
Les lois n'ont plus aucun rapport avec la justice,
mais sont faites en fonction de l'utilité sociale immédiate.

L'application des lois par les tribunaux devient une simple déduction logique
de règles de droit envahissantes,
cherchant à prévoir tous les cas dans une réglementation débordante.

Les romains connaissaient ce fait qu'ils exprimaient :
« summum jus, summa injuria »
c'est-à-dire, lorsque le droit devenu pure technique englobe tous les faits sociaux,
alors il n'y a plus place pour la justice et l'on en arrive au contraire du droit (in-jus).

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Trinh Xuan Thuan, astrophysicien Ph. D,
Préface à l'ouvrage de Jean Staune « Notre existence a-t-elle un sens ? »,
Presses de la Renaissance, Paris 2007.

La science et la spiritualité sont deux fenêtres complémentaires
qui permettent à l'homme d'appréhender le réel...
La science se doit de reprendre sa place dans le giron de la culture humaine.
Elle s'en est trop éloignée dans le passé à cause d'une vision
par trop matérialiste, fragmentée, réductionniste et mécaniste.

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Jacques Bénigne BOSSUET ( 1627 - 1704 )

Le bon usage de la liberté,
quand il se tourne en habitude,
s'appelle vertu ;

et le mauvais usage de la liberté,
quand il se tourne en habitude,
s'appelle vice.

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Élisabeth GUIGOU, ancienne ministre de la Justice,
a déclaré, selon la presse du 17 mai 2011 :

À propos de la retransmission télévisée de la comparution
de DSK devant une juge new-yorkaise...
nous voulons savoir la vérité. Or jusqu'à présent nous n'avons entendu
que le Procureur et toutes les informations données vont dans un seul sens :
la culpabilité du Directeur général du FMI.
En France, heureusement, on ne fonctionne pas comme ça :
on a un juge d'instruction qui instruit à charge et à décharge.

NDLR : Dans un billet d'humeur du 17 avril 2011 nous écrivions :

« La dernière réforme de la garde à vue
donne le coup de grâce à l’enquête préliminaire.
La suppression annoncée du juge d’instruction
stérilisera l’instruction préparatoire.
Les malfaiteurs auront dans ces conditions
tout loisir de s’adonner à leurs activités coupables.
L’État aura alors failli à son devoir premier,
qui consiste à assurer la sécurité publique. »
 
Nous sommes heureux de constater que le monde politique commence
à douter de l'opportunité de bouleverser notre instruction criminelle.
Elle a été élaborée pendant deux cents ans par des pénalistes de qualité
avant tout soucieux d'établir, dans la sérénité, les règles les plus propres
à assurer la manifestation de la Vérité (première condition de la Justice).
Elle se caractérise par une heureuse recherche du point d'équilibre
entre la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire.
On veut la remplacer par une forme de procédure qui se traduit
par un combat « à outrance », entre l'accusateur et le défenseur,
comme l'on disait au Moyen-âge.
La priorité serait alors donnée, non à la quête de la Vérité,
 mais à la recherche d'éléments de nature à émouvoir un jury ;
on passerait du règne de la raison à celui de l'émotion.
On donnerait de plus un avantage majeur à la partie la plus fortunée :
celle pouvant s'offrir les services des plus efficaces cabinets d'avocats.

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Marcien, Digeste de Justinien, 48, 19, 11, pr. (An 534)

Celui qui juge doit veiller à ne rien ordonner
de plus sévère ou de plus adouci que la cause ne le requiert :
car il ne doit pas chercher la gloire de la sévérité ou de la clémence ;
après avoir tout pesé, il doit décider en fonction des particularités de l'espèce.
 
Dans les causes bénignes, les juges doivent être enclins à la douceur ;
dans les causes graves ils doivent suivre de près la sévérité des lois,
en les tempérant quelque peu par la charité.

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André Ortolland, « Comment prévenir le crime » (Paris 1988)

Il est urgent de sensibiliser les Françaises et les Français
à leurs responsabilités civiques.
Ils doivent prendre conscience qu'à côté des Droits de l'Homme,
existent les Devoirs des Citoyens.
Le renouveau civique et moral est à ce prix.

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Chine : Une nouvelle Grande muraille, (AFP, 1er février 2011)

Des villageois de l'est de la Chine se sont inspirés de l'époque impériale
pour construire autour de leur village une enceinte fortifiée afin de se protéger des vols...
Le mur crénelé de 70 centimètres d'épaisseur, formé de 70.000 briques d'argile,
entoure désormais le village d'Aodi, dans la province du Zhejiang,
a précisé le quotidien officiel China Daily.

L'ouvrage s'inspire de la Grande Muraille de Chine. Le village d'Aodi,
qui comptait auparavant dix accès, n'en possède maintenant qu'un seul,
une imposante porte en fer haute de sept mètres, fermée après 22 heures.
Les 270 habitants d'Aodi peuvent l'ouvrir de nuit avec une carte d'accès électronique.

Ce sont les villageois eux-mêmes, excédés par les vols dont ils étaient victimes,
qui ont financé leur muraille d'un coût de 500.000 yuans (55.000 euros).
Les résidents d'Aodi ont vu leurs revenus augmenter depuis la construction en 2007
d'une autoroute proche et de dizaines d'usines. « Les vols se sont multipliés
car les gens sont plus riches et ils possèdent chez eux davantage de mobilier de qualité,
de matériel électrique et d'argent en liquide », a expliqué  un responsable local.

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Pierre Corneille, « Sertorius » ( 1662 )

Avez-vous oublié cette grande maxime,
Que la guerre civile est le règne du crime ?

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Jeux d'argent en ligne (Le Figaro 18 novembre 2010)

8 % de mineurs ont déjà tenté leur chance...
Or les adolescents seraient 2 à 4 fois plus susceptibles
que les adultes de développer une dépendance.

Ce danger d'addiction était dénoncé par l'Empereur chinois
Yong-Tchen ( 1677 - 1736 ) dans les termes suivants :

De tous les vices, je n'en connaît pas de plus nuisible
que la fureur du jeu. Il n'est pas de manie plus féconde
en calamités publiques et cachées que la manie du jeu.
Cette passion, s'allumant par degrés, dévore le temps
et fait oublier les devoirs les plus sacrés.
L'habitude une fois ancrée, les joueurs ne respirent
plus que pour leur passion ... ils vendent leurs maisons,
leurs terres, ils se vendraient eux-mêmes.
C'est pourquoi, je défends le jeu.

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Muyart de Vouglans, « Instruction criminelle » (Paris 1762, p.245)

L’information n’étant autre chose qu’une exacte perquisition de la vérité des faits ;
pour y bien procéder, il est donc du devoir d’un bon Juge de ne rien négliger
de tout ce qui peut tendre à la découverte de cette vérité,
et par conséquent de n’omettre aucune des circonstances
qui peuvent servir à faire décharger l’accusé,
comme de celles qui tendent à le convaincre du crime.
C’est ce qui a fait dire aux Auteurs que l’information était comme une glace d’un miroir,
qui doit représenter les objets tels qu’ils sont,
sans les augmenter, diminuer, ni altérer en quelque manière.

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LE NOMBRE DU MOIS : 3.586

L'ordinateur nous indique que, rien qu'en
leurs parties législatives et réglementaires,
le Code pénal comporte 1.124 articles ;
et le Code de procédure pénale : 2.462 articles.

Cette explosion législative rend caduc l'adage
« Nul n'est censé ignorer la loi ».
Pire, aucun praticien généraliste
ne saurait assimiler cette débauche de textes.

Les justiciables, parties devant un tribunal répressif,
n'ont d'autre choix que de faire appel à un spécialiste,
qui devra tout naturellement
être rémunéré à l'aune de ses compétences.

Comme un simple citoyen ne pourra s'assurer ses services,
son sort sera vite scellé avec le retour du vieux brocard :
« Qui omet une virgule perd sa cause ».

Un nouvel argument en faveur du maintien du juge d'instruction,
non seulement attaché à la recherche de la vérité,
mais encore protecteur des plus démunis.

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Confucius, « Les quatre livres - Meng Tzeu » VI, I, 14

Celui qui ne fait que boire et manger est un objet de mépris
parce qu'il s'occupe de la partie la moins importante de lui-même,
au détriment de la plus importante : l'âme.

*       *

*

Cuvillier, « Manuel de philosophie » (10e éd.) T.II p.490

Être un homme, c’est se libérer de l’esclavage des forces aveugles,
s’élever au-dessus de tout ce qui est fatalité naturelle,
impulsion animale ou entraînement irréfléchi ;
c’est être maître de ses instincts et faire en sorte qu’en soi
l’esprit règne sur un organisme assoupli et discipliné.

*       *

*

Jolivet, « Traité de philosophie morale » (Paris 1921, p.484)

Le droit de punir, inclus dans le droit de commander,
pourrait tout aussi bien être nommé le « devoir » de punir.
En effet, le devoir de l'autorité suprême de l'État
est de contraindre dans la voie du bien commun ceux qui s'en sont écartés,
d'y ramener les volontés rebelles et d'y maintenir les bonnes volontés.

*       *

*

H. Madelin, v°Personne humaine in « Dictionnaire du christianisme » 
(sous la direction d'André Vauchez, Paris 2010)

Usant de la philosophie grecque, mariant les apports de la raison et de la foi,
la religion chrétienne naissante a répondu aux critiques en recourant
au langage conceptuel des philosophes grecs.

C'est ce qui se produisit quand l'Eglise
introduisit dans les débats la notion de personne...
qui apparaît comme la capacité de se comprendre soi-même,
de se reconnaître en se construisant dans la relation avec autrui.

En acceptant de se référer à la notion de personne,
les porteurs de visions du monde différentes cherchent à s'accorder
autour du concept de dignité de la personne humaine...
qui demeure la pierre d'angle pour l'édification des sociétés.

*       *

*

Dr J. Maxwell, « Le crime et la société » ( Paris 1924 )

Il faut avoir le constant souci de l’ordre social,
sans lequel aucune collectivité ne peut vivre ni prospérer ;
or, rien ne compromet cet ordre autant que la substitution
de la vengeance privée à la protection de la loi ;
c’est là un phénomène de régression et une cause active de décadence.

*       *

*

François-René de Chateaubriand (1768-1848), Mémoires d'Outre-tombe (L. 43 Chap. 4)

Si le sens moral  se développait en raison du développement de l'intelligence,
il y aurait contrepoids et l'humanité grandirait sans danger,
mais il arrive tout le contraire :
la perception du bien et du mal s'obscurcit à mesure que l'intelligence s'éclaire ;
la conscience se rétrécit à mesure que les idées s'élargissent.

*       *

*

Épictète (55 - 135 ?), « Manuel d'Épictète » (LI, 3)

Socrate est devenu Socrate
en ne portant, en aucune circonstance,
son attention sur rien d'autre que sur la raison.

*       *

*

Platon, « La République » VIII, IV

Quand un peuple, dévoré par la soif de liberté, se trouve avoir des dirigeants
qui lui en donnent autant qu’il en veut jusqu’à l’enivrer, il arrive alors que,
si les gouvernants résistent aux requêtes toujours plus exigeantes, on les traite de tyrans...

Le père saisi de crainte finit par traiter son fils comme son égal et n’est plus respecté,
le maître n’ose plus réprimander ses élèves et ceux-ci se moquent de lui...

Au nom de la liberté, il n’y a plus de respect pour personne.
Au milieu de cette licence naît et croît une mauvaise herbe : la tyrannie.

*       *

*

Proverbe chinois

Faire le bien sans chercher de récompense,
fuir le mal sans avoir la crainte du châtiment :
homme rare sous le ciel.

*       *

*

Laboulay, Introduction à l'ouvrage de Benjamin Constant
« Cours de politique constitutionnelle » ( 2e éd., T.I, Paris 1872 )

Rien ne vieillit plus vite que les écrits politiques...
Il est cependant des oeuvres qui survivent :
ce sont celles où l'auteur a défendu,
non pas des formes politiques toujours périssables,
mais les principes immuables de la justice et de la liberté.

*       *

*

Dictionnaire universel du XIXe siècle, v° Grâce

La grâce nous semble le complément nécessaire de la pénalité sociale.
Les lois pénales présentent des imperfections inévitables ;
les jugements humains ne laissent pas que de subir les mêmes imperfections.
Il est indispensable qu'une autorité suprême puisse, dans des cas exceptionnels,
corriger ce que les jugements des hommes ont de nécessairement imparfaits.

*       *

*

A. Damien, « L'avocat et la vérité » (Gaz.Pal. 1984 II Doct. 543)

Il serait mauvais d'affirmer que l'avocat a droit au mensonge...
Cette décadence morale aurait des résultats immédiats,
l'avocat ne serait plus un auxiliaire de justice, mais le complice de ses clients ;
il ne jouirait plus d'aucun crédit intellectuel ou moral.

*       *

*

Merlin de Douai, « Répertoire de jurisprudence » (1827) v° Vol.

De tout temps, il y a eu des hommes lâches et fainéants,
qui ont trouvé plus commode d’enlever les fruits du champ de leur voisin ;
que d’en cultiver eux-mêmes.

Ce délit est le plus bas de tous ceux qui troublent l’ordre social...
Vouloir porter atteinte à la propriété, c’est livrer le genre humain
à l’anarchie, à la discorde, à des guerres perpétuelles.

*       *

*

Catéchisme de morale républicaine pour l'éducation de la jeunesse, (An II de la République)

Une république ne peut subsister que par les vertus
des citoyens qui la composent.

La France doit donc porter la théorie et la pratique de l'éducation,
à un point de perfection qui soit tel que l'exercice
de toutes les vertus devienne comme naturel à tous les hommes.

De toutes les parties de l'éducation, celle qui jette les premières
semences de la morale dans les âmes est la plus importante.

*       *

*

Joachim Du Bellay (1491 - 1543), « Les regrets » Sonnet 48 :

O combien est heureux qui n’est contraint de feindre
Ce que la vérité le contraint de penser.

*       *

*

Nietzsche ( 1844-1900), « Fragments posthumes - La volonté de puissance IV 41 »

Les vérités les plus précieuses,
ce sont les méthodes.

*       *

*

M. Bibaud, « Essai de logique judiciaire »  (Montréal 1853)

Un but marqué par la philosophie du droit,
c'est de dégager les principes, de les formuler, de les chercher là où ils manquent.
Il ne faut pas s'arrêter tout court devant la parole du législateur ...
Un vice des législations modernes, c'est d'être trop spéciales et trop détaillées.

*       *

*

Régis Jolivet, « Traité de philosophie »  (T4 - Morale, 2e éd.)

L'efficacité des lois sera d'autant plus grande
qu'elles s'appuieront davantage sur les moeurs publiques, en vue de les élever.

*       *

*

Victor Cousin, « Du vrai, du beau et du bien »  (2e éd. Paris 1854)

Une science des faits humains n'est pas une série d'équations.
Il faut que l'on retrouve en elle la vie qui est dans les choses ;
la vie avec son harmonie sans doute,
mais aussi avec sa richesse et sa diversité.

*       *

*

Durkheim, Introduction à la morale (Paris 1917) :

Les jugements moraux sont inscrits dans les consciences adultes normales ;
nous les trouvons tout faits en nous, sans que nous ayons conscience, le plus souvent,
de les avoir élaborés d'une manière réfléchie, ni surtout méthodique et scientifique.

En face de l'acte moral ou immoral, l'homme réagit spontanément et même inconsciemment.
Il lui semble que cette réaction sort des profondeurs de sa nature ;
nous louons ou nous blâmons par une sorte d'instinct
et sans qu'il nous soit possible de faire autrement.
C'est pourquoi nous nous représentons si souvent la conscience morale
comme une sorte de voix qui se fait entendre en nous
sans que nous sachions le plus souvent quelle est cette voix et d'où lui vient son autorité.

*       *

*

Code pénal du Burundi (04 avril 1981), Art. 366 :

Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,
en aura contracté un ou plusieurs autres, avant la dissolution du précédent,
sera puni, du chef de polygamie ou de polyandrie, d’une amende de deux mille à cent mille francs.
En aucun cas le conjoint dans une telle union ne peut être considéré comme personnage à charge
au sens de la législation fiscale, sociale ou administrative.

*       *

*

Cuche, Précis de droit criminel » (6^e éd., 1936)

La peine n'est ni le seul, ni le meilleur moyen de combattre le crime.
Il faut beaucoup mieux s'attacher à tarir les sources de la criminalité
que de s'occuper uniquement d'en réprimer les manifestations.
Nombreuses et efficaces sont les mesures de police ou d'hygiène sociale
capables de prévenir les infractions. Ferri les appelait "les substituts de la peine".
La répression pénale ne doit être envisagé que comme un chapitre,
important il est vrai, de la prévention générale du crime.

*       *

*

Cuvillier, « Manuel de philosophie » (Paris 1942, TII, p.399)

Le rôle du pouvoir judiciaire consiste à appliquer la loi aux cas individuels,
notamment afin d'en punir les transgressions.

*       *

*

Sénèque, « Du libre arbitre » (III, 15)

Lors de la répression des infractions,
ce triple précepte doit être suivi, notamment par les magistrats :
que la peine doit amender le condamné,
que le châtiment infligé à celui-ci doit rendre les autres meilleurs,
et que grâce aux sanctions prononcées chacun vive en plus grande sécurité.

*       *

*

Le Poittevin, "L'individualisation de la peine" (Paris 1914)
(extrait de: "L'oeuvre juridique de Raymond Saleilles")

Dans chaque verdict ou jugement, il y a ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas :
ce qu'on voit, c'est la clémence que le juge ou le jury croit devoir octroyer au coupable ;
ce qu'on ne voit pas, ce sont les répercussions sociales.
Toute indulgence, même explicable, envers un criminel incite à l'imiter ;
elle fortifie la tentation du mal dans l'esprit de quiconque croira se trouver
dans les mêmes conditions que lui pour suivre son exemple.

*       *

*

Le Brun de la Rochette, « Le procès criminel,
contenant la méthodique liaison du droict et de la practique judiciaire » (Rouen 1629) :

Il faut s’arrêter à la vérité du fait permanent,
que le juge voit ou connaît, ou touche ou perçoit par l’un de ses cinq sens.

*       *

*

Euripide « Médée » :

Ô Zeus, pourquoi as-tu donné aux hommes un moyen sûr de reconnaître si l’or est faux,
tandis que pour distinguer les méchants des bons, aucun signe n’est gravé sur leur visage ?

*       *

*

Tribunal correctionnel de Nivelles, le 27 février 1976 (Journal des tribunaux belges 1976 368)

Il appartient aux tribunaux, gardiens de l’ordre social,
de veiller au respect des principes fondamentaux
et d’appliquer la loi pénale avec une juste modération
afin d’éviter que les droits garantis par la Constitution
et les libertés individuelles et démocratiques ne soient bafouées,
au point d’être, un jour, définitivement compromis.

*       *

*

Rommen, Le droit naturel (Fribourg 1945)

Les lois ont une fin morale ;
elles ne sont pas seulement une protection,
mais elles ont une tâche morale et positive à remplir :
rendre les hommes meilleurs et plus vertueux.

*       *

*

Code de procédure pénale du Venezuela de 1999 (exposé des motifs)

Dans la conception de la procédure qui a été retenue,
le principe majeur de l'instruction invite le juge à rechercher la vérité ;
c'est pourquoi il ne saurait s'en tenir aux indications fournies par l'accusation et la défense,
si elles ne suffisent pas à emporter sa conviction.
Le juge n'est pas un sujet passif, un simple arbitre sans pouvoir propre,
quoiqu'il ne dispose pas d'une autorité discrétionnaire pouvant faire douter de son impartialité :
il est lié par les règles assurant un jugement droit, règles qu'il doit respecter et faire respecter,
il est tenu de faire se manifester la vérité des faits.

*       *

*

Victor Cousin, Du vrai, du beau et du bien (2e éd., Paris 1854) :

Il est un besoin légitime ...
celui de ne pas être dupe de principes chimériques, d'abstractions vides,
de combinaisons plus ou moins ingénieuses mais artificielles,
le besoin de s'appuyer sur la réalité et sur la vie, le besoin de l'expérience.

*       *

*

Le Senne, Traité de morale générale( 4^e éd., p. 620)

Le juge, même pour un "bon motif" ne doit pas violer la loi ;
il a la mission de l'appliquer, et toute violation de la loi commence la ruine de la cité…
Mais l'art du juge, c'est, en se soumettant à cette condition absolue,
de combiner les lois et les utiliser de manière à servir l'équité.

*       *

*

Neufbourg, De la loi naturelle (Paris 1862)

Une bonne législation n'est pas l'oeuvre d'un jour, d'une année.
Elle demande, pour être telle, non seulement des esprits droits,
sages, pénétrants, pleins d'expérience et de probité,
mais une connaissance approfondie des hommes et des choses,
des intérêts individuels et des besoins sociaux,
avec le talent de les faire concorder ensemble sans choquer la justice.

*       *

*

Destriveaux, Essais sur le Code pénal (Liège 1818)

Abandonnons quant au système pénal l'idée d'un bien absolu,
bornons-nous à rechercher le mieux relatif.
Nous y parviendrons si nous voulons nous pénétrer de la pensée que la société, quand elle punit,
n'agit point par vengeance, mais seulement pour corriger le coupable,
et arrêter par l'exemple ceux qui voudraient l'imiter.

*       *

*

P.J. Proudhon , De la Justice dans la Révolution et dans l'Église (Paris 1858)

Le scepticisme, après avoir dévasté religion et politique, s'est abattu sur la morale :
c'est en cela que consiste la dissolution moderne.
Le cas n'est pas nouveau dans l'histoire :
il s'est présenté déjà au temps de la décadence grecque et romaine.
Nos écoles manquent presque entièrement d’une chose qui serait fort
utile pour former les enfants à la loyauté,
je veux dire un catéchisme du droit.
Il devrait contenir, sous une forme populaire,
des cas concernant la conduite à tenir dans la vie ordinaire,
et qui amèneraient toujours naturellement cette question : cela est-il juste ou non ?

*       *

*

Confucius (551 - 479 av. J.-C.), "L'invariable Milieu"

Celui dont le coeur est droit, et qui porte aux autres les mêmes sentiments qu'il a pour lui-même,
ne s'écarte pas de la loi morale du devoir prescrite aux hommes par leur nature rationnelle ;
il ne fait pas aux autres ce qu'il ne veut pas qu'il lui soit fait à lui-même.

*       *

*

Servan (1737-1807), dans ses Oeuvres complètes, rapporte l'anecdote suivante :

Comme Louis XIV s'applaudissait un jour d'avoir abandonné à la justice
un assassin auquel il avait fait grâce, après son premier crime,
et qui avait ensuite  tué vingt personnes,
le vertueux Montausier eut la noble hardiesse de lui répondre :
« Non, Sire, il n'en a tué qu'une, et votre Majesté en a tué dix-neuf ».

*       *

*

Montesquieu, De l’esprit des lois (éd. 1748, VI-XVI)

Il est essentiel que les peines aient de l’harmonie entre elles
parce qu’il est essentiel que l’on évite plutôt un grand crime qu’un moindre.
En Moscovie, où la peine des voleurs et celle des assassins est la même,
on assassine toujours : les morts, y dit-on, ne racontent rien.

P.Certain (Ouest-France 29 juin 2007)

La violence des braquages est montée d’un cran …
Les victimes retiennent la phrase déjà prononcée lors d’un précédent hold-up :
« Dix ans pour un braquage, quinze ans pour un meurtre, je m’en fous ».
Des termes qui, selon l’accusé, « font partie du dictionnaire de tous les braqueurs ».

*       *

*

Paul Janet, La morale (Paris 1874)

L’homme n'est vraiment libre que lorsqu'il s'est affranchi,
non seulement du joug des choses extérieures, mais encore du joug de ses passions.
Tout le monde reconnaît que
celui qui obéit à ses désirs d'une manière aveugle n'est pas maître de lui-même,
qu'il est esclave de son corps, de ses sens, de ses désirs et de ses craintes.
Dans ce sens … ce n’est plus l’homme qui agit, c’est la nature et la fatalité.

*       *

*

Ferraz Marin, Philosophie du devoir ou principes fondamentaux de la morale (Paris 1869)

Le droit a pour objets les devoirs exigibles,
ceux dont la violation est directement nuisible à la communauté politique,
c’est-à-dire les devoirs de justice.

La morale a pour objet les mêmes devoirs, et en outre ceux relevant de la simple vertu,
ceux dont la transgression n’est pas censée nuire directement à la société,
tels que les devoirs de tempérance, de bienfaisance et de piété …

La sphère de la morale et celle du droit sont fort inégales :
la première est de beaucoup la plus étendue et embrasse la seconde.

*       *

*

Code pénal du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795).

Article 342 : Les conseils de l'accusé promettent de n'employer que la vérité dans sa défense.

*       *

*

De Ponçol, Code de la raison ou principes de morale (Paris 1778)

Personne, disait Socrate, n’oserait exercer un art mécanique, sans l’avoir appris.
Dans quelque profession que ce soit, il faut, pour y être admis,
avoir donné des preuves de son savoir,
et avoir fait ce qu’on appelle son chef-d’œuvre.
Les magistrats [Les parlementaires], c’est-à-dire ceux qui décident du sort des peuples,
sont les seuls qu’on reçoit presque sans examen : l’argent est l’unique preuve de leur capacité.

*       *

*

Simon Foucher, La morale de Confucius, selon Kong zi (Amsterdam 1688)

Conduisez-vous toujours avec la même précaution et avec la même retenue que vous auriez,
si vous étiez observé par dix yeux et que vous fussiez montré par dix mains.

*       *

*

Aristote, L’éthique à Nicomaque (Traduction J. Tricot)

Le législateur a le devoir, d’une part,
d’inviter les hommes à la vertu et de les exhorter en vue du bien dans l’espoir
d’être entendu de ceux qui, grâce aux habitudes acquises, ont déjà été amenés à la vertu ;
et, d’autre part, d’imposer à ceux qui sont désobéissants et d’une nature par trop ingrate,
des punitions et des châtiments, et de rejeter totalement les incorrigibles hors de la cité.

*       *

*

Code pénal de la République de Moldavie (18 avril 2002)

Article 2 - Buts de la législation criminelle :

1) La loi pénale protège contre les crimes et délits,
les personnes, les droits et libertés des personnes,
la propriété, l'environnement, l'ordre constitutionnel,
la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale
de la République de Moldavie, la paix et la sécurité de l'humanité,
aussi bien que la règle de droit en général.
2) La loi pénale se propose aussi de prévenir la commission de nouveaux crimes ou délits.

*       *

*

Carrara, Cours de droit criminel (Paris 1876)

L'essence du délit consiste dans la violation d'un droit protégé par la loi pénale.
Par conséquent, le critérium le plus naturel pour classer exactement les délits
est celui tiré de la diversité des droits lésés.

*       *

*

De Greef, Lois sociologiques (Paris 1893)

La sociologie est la plus complexe de toutes les sciences...
Cependant, les variations que l'on peut observer dans les différentes sociétés
ne parviennent jamais à l'emporter sur l'unité fondamentale naturelle à l'espèce humaine.

*       *

*

Portalis, Discours de présentation du projet de Code civil  (1803) :

L'office de la loi est de fixer les maximes générales du droit,
non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître de chaque matière.

*       *

*

J. Domat, Préface du "Traité des lois" ( 1689 )

Il n'y a point de science humaine où la conséquence des égarements
soit plus importante qu'en celles des lois.

*       *

*

Romano Guardini, Le Seigneur ( Paris, 1946 )

La justice est l'ordre, non des choses et des forces,
mais des relations entre personnes humaines.

( Citation ouvrant le Cours de droit civil du Professeur Henri Mazeaud en 1954-1955 )

*       *

*

Chancellier Bacon ( 1561-1626 )

En prenant la peine de spécifier chaque cas particulier en terme propres,
le législateur se flatte en vain de donner aux lois plus de certitude ;
il ne fait au contraire qu'engendrer une infinité de disputes de mots.

*       *

*

Desmaze, "Les pénalités anciennes" ( Paris, 1866 )

Par un de ces excès qui ne sont pas rares en France,
pour sortir de l'ornière de droite, on verse en prenant l'ornière de gauche.
L'expérience de nos devanciers est perdue ;
nous allons tête baissée nous jeter sur les écueils qu'ils ont reconnus et signalés.
Ne nous laissons pas ainsi aller à la dérive, profitons de l'expérience de nos voisins et de la nôtre;
ne dispersons pas des forces vives en les employant à remuer dans le vide des roues sans fin.

*       *

*

Blackstone,  Commentaire sur les lois anglaises ( 1765 )

Il est étonnant qu'il n'y ait aucune profession ou occupation, aucun art ou science,
qui ne soit considéré comme exigeant quelque méthode d'instruction,
à l'exception seulement de la science de la législation,
pourtant de toutes la plus noble et la plus difficile.

*       *

*

Code pénal espagnol (actuellement en vigueur), Exposé des motifs

Un code pénal occupe une place prépondérante dans l'ensemble du corps des lois, à ce point que,
non sans raison, il a pu être considéré comme une espèce de "Constitution en négatif".

*       *

*

Aristote (384-322 av. J.-C.), Éthique de Nicomaque

Une mauvaise loi est celle qui a été faite à la hâte.

*       *

*

Ahrens Heinrich (1808-1874), "Cours de droit naturel"

L’ordre politique,
en se détachant de plus en plus des principes de l’ordre moral,
favorise tous les instincts égoïstes, et amène la dissolution de la société.

*       *

*

Faustin Hélie, "Traité de l'instruction criminelle" (2e éd. Paris 1866, T. IV p.67 n°1574)

Il est certain que les fonctions de juge d'instruction
supposent des qualités que tous les juges ne possèdent pas :
la connaissance des lois pénales, la science du cœur humain,
la sagacité de l'esprit, l'indépendance du caractère, l'activité corporelle.

Rappelons que Faustin Hélie demeure le plus éminent spécialiste français de procédure pénale ;
on notera qu'il insiste sur la nécessité pour un juge d'instruction de savoir être un homme de terrain.

*       *

*

Garofalo (1851 – 1934 ), « La criminologie » :

Le vrai but d’une procédure rationnelle, c’est la recherche critique et impartiale de la vérité.

*       *

*

A. Pierre et A. Martin,
Cours de morale à l’usage des écoles primaires supérieures ( 11ème éd. Paris 1912 )

Les vertus ont une valeur sociale ;
il n’est pas inutile à la société, il lui importe au contraire essentiellement,
que les membres qui la composent soient sobres, sains, vaillants, laborieux et économes ;
c’est pour elle une garantie de durée et de force,
tandis que la nature punit de mort les familles et les nations qui ne respectent pas cette loi.

*       *

*

Platon (v. 428 - 347 av. J-C), " Les lois, IX "

Parmi les lois, les unes semblent faites à l’usage des honnêtes gens,
afin de leur apprendre comment ils doivent se comporter entre eux pour vivre en bons termes ;
les autres pour ceux dont le caractère est si dur que rien ne peut l’amollir,
afin de les empêcher d’aller jusqu’au bout de la méchanceté.
C’est pour ces derniers que le législateur est contraint de faire des lois pénales,
tout en désirant qu’on n’en fasse jamais usage.

*       *

*

Léon Bourgeois (1851-1925, prix Nobel de la paix 1920), discours

On ne peut rien tenter contre les lois naturelles, cela va sans dire ; mais il faut incessamment les étudier et se servir d’elles pour diminuer entre les hommes les chances d’inégalité et d’injustice.

*       *

*

Édit de 1776, rédigé par Turgot et signé par Louis XVI

Dieu, en donnant à l’homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail,
a fait du droit de travailler la propriété de tout homme,
et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice
et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets
de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité.

*       *

*

Confucius (551 - 479 av. J.-C.), "Les Quatre Livres"

Se tenir dans l'invariable milieu, c'est la plus haute perfection ...
La règle de conduite du sage, également éloignée des extrêmes,
est d'un usage si étendu qu'elle peut s'appliquer à toutes les actions des hommes.

*       *

*

Hassan II, Discours au congrès de l'Association des ulémas du Souss (1994)

Il faut inculquer aux jeunes les valeurs morales afin qu'elles deviennent,
pour leurs consciences ainsi responsabilisées,
une sorte de seconde nature leur enjoignant le rejet de toute mauvaise conduite ... .
La calamité la plus redoutable qui menace la civilisation moderne,
c'est la négligence de la composante morale.

*       *

*

J. Auboyer, "La vie quotidienne dans l'Inde ancienne"

Dans l'Inde ancienne,
les lois étaient établies autant par les juristes que par les sages et les penseurs,
après avoir fait l'objet d'une observation très attentive de la nature humaine.

*       *

*

Jean-Paul II, "La splendeur de la Vérité"  ( 1993 )

La loi naturelle est universelle dans ses prescriptions, et son autorité s'étend à tous les hommes.

*       *

*

Code pénal de Colombie

Article premier :
Le droit pénal prend pour fondement le respect de la dignité de la personne humaine.

*       *

*

Le Brun de La Rochette, "Le procès criminel" (1629)

Tout comme les ronces et les chardons croissent dans les terres incultes et non labourées ;
de même les mauvaises pensées s'épanouissent dans les âmes atteintes de l'oisive fainéantise,
qui hébète les sens, engourdit l'âme raisonnable et rend inapte aux actes vertueux.

*       *

*

Gustave Le Bon, "Psychologie du socialisme" (1898)

Les lois naturelles fonctionnent avec l'aveugle régularité d'un engrenage.
Les ignorer ou les méconnaître ne suffit pas à entraver leurs effets.
Qui se heurte à elles est toujours brisé par leur marche.

*       *

*

Servant, Discours sur l'administration de la justice criminelle (imprimé en 1767)

Il faut que les citoyens voient toujours le crime aussitôt puni que commis ...
La diligence à punir le crime est une des plus importantes règles d'un bon gouvernement.

*       *

*

Marc-Aurèle, "Pensées pour moi-même" X-27

Tous les événements qui se produisent maintenant se sont produits identiques autrefois,
et ils se produiront de nouveau.
Tous les drames, toutes les scènes que tu as personnellement connus,
ou dont tu as connaissance par les récits anciens, place les devant tes yeux ... .
Tous ces spectacles sont toujours les mêmes ; ils changent seulement d'acteurs.

*       *

*

Servant, Discours sur l'administration de la justice criminelle

Tout l’art des lois criminelles consiste à si bien régler le poids des peines,
qu’excédant toujours celui des passions,
il fasse pencher infailliblement le citoyen du côté du devoir…
L’esprit de toute bonne loi criminelle est de concilier, autant qu’il est possible,
le moindre châtiment du coupable avec la plus grande utilité publique.

*       *

*

Paul VI, Discours au Xème Congrès international de droit pénal

Il s'agit, pour la justice humaine, de prévenir le mal,
de protéger la société contre toutes les atteintes
au bien commun, et de redresser aussi le coupable, pour autant que faire se peut ...
Le jugement et la peine doivent tendre aussi à la rééducation
et à la réintégration du coupable dans la société, avec son entière dignité d'homme.

*       *

*

Gustave Le Bon, "Psychologie du socialisme" (1898)

Le prodigieux besoin de réglementation, que nous connaissons aujourd'hui,
ne semble pas nouveau dans l'histoire.

Il a été constaté déjà chez plusieurs peuples, les Romains et les Byzantins notamment,
aux époques de basse décadence ; et il a dû contribuer notablement à hâter cette décadence.

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Charles Desmaze, Histoire de la médecine légale en France (1880)

Nous ne possédons bien une science que quand nous en connaissons bien l'histoire.

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Garcillasso de la Vega, Histoire des Incas (par un Inca)

L'Inca Viracocha avait accoutumé de dire que les mauvais fonctionnaires
étaient beaucoup plus punissables  que les voleurs,
parce qu'ils abusaient de l'autorité publique
qui ne leur est donnée que pour rendre justice aux administrés.

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Juvénal (55 - 140 après JC)

Considère comme un grand crime
de préférer la vie à la droiture,
et de conserver ta vie en perdant sa raison d'être.

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E. Villey, Cours de droit criminel (1880)

Le pouvoir social ne peut poser que des commandements et des prohibitions nécessaires
au maintien de l'ordre social et à l'existence de la société ;
car c'est la nécessité seule qui légitime les restrictions apportées à la liberté naturelle de l'homme.

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Portalis, Discours de présentation du code civil (1803)

Ne nous y trompons pas, citoyens législateurs,
une nouveauté hardie n'est souvent qu'une erreur brillante
dont l'éclat subit ressemble à celui de la foudre qui frappe le lieu même qu'elle éclaire.
Gardons-nous de confondre le génie qui crée, avec l'esprit novateur qui bouleverse ou dénature.

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Montaigne, Essais 1588

C'est la règle des règles, et générale loi des lois, que chacun observe celles du lieu où il est.

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Ordonnance de Charles VII pour la réformation de la justice, avril 1453

Sans bon ordre de justice, les royaumes ne peuvent avoir ni durée ni fermeté aucune.

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John Stuart Mill, «  De la liberté », 1859

Un État qui rapetisse les hommes pour en faire des instruments dociles entre ses mains,
même en vue de bienfaits,
s'apercevra qu'avec de petits hommes rien de grand ne saurait s'accomplir.

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Adage romain

Corruptissima respublica, plurimae leges.

Plus l'Etat se décompose, plus les lois pullulent.

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Le Brun de La Rochette, « Le procès criminel », Lyon 1629

Celui qui a tué une femme enceinte est doublement punissable,
pour le double meurtre qu’il a commis,
de la mère et de l’enfant qu’elle portait.

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Lecomte du Noüy, « L’homme et sa destinée »

Personne n’a le droit de substituer sa propre conscience à celle d’autrui,
car le progrès dépend de l’effort personnel
et supprimer cet effort constitue un crime.
La liberté n’est pas qu’un privilège, c’est une épreuve.

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Von Jhering, « L’esprit du droit romain »

La loi doit garantir et respecter le plus possible la spontanéité des individus ;
chacun doit avoir le droit de faire même des choses inopportunes,
et il ne doit pas dépendre de la loi seule, comme un corvéable asservi à tous les buts
que le pouvoir public juge dignes d’être poursuivis.

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Glanville L. Williams

Le caractère sacré de la vie est considéré de manière générale comme une valeur absolue ;
c’est le seul postulat digne de ce nom que l’on puisse poser.

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Diodore de Sicile (v. 90 av. J.-C.-21 av. J.-C.),

Charondas de Catane avait observé que ceux qui proposaient de réviser les lois étaient si nombreux
que l’on aboutissait à une corruption des lois.
Il institua en conséquence une loi tout à fait originale : quand on voulait faire réviser une loi
on devait, en déposant sa proposition, se présenter le cou passé dans un nœud coulant
et rester jusqu’à décision du peuple.
Si l’assemblée acceptait la nouvelle rédaction, son auteur était quitte ;
mais si elle la rejetait, il était immédiatement étranglé.

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Proverbe chinois

Quand les pagodes sont pleines, les prisons sont vides.

Quand les pagodes sont vides, les prisons sont pleines.

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Guillaume d’Occam (1300 ? - 1350)

Il ne faut pas multiplier les lois sans nécessité.

Il est nuisible d’édicter de nombreuses lois là où un petit nombre suffirait

(deux formulations du principe dit : « Rasoir d’Occam »)

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Bautain, Philosophie des lois (Paris 1860)

A quoi sert de porter des lois si elles ne sont pas observées,
si l’on n’a pas les moyens de les faire respecter ?

Les lois qu’on n'accomplit pas révèlent la faiblesse de l’autorité.

Il importe moins à celle-ci d’édicter des lois, que de savoir se faire obéir.

On ne gagne à rien à multiplier les ordonnances ;
il faut très peu de lois et beaucoup d’obéissance.

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Chou Hian (légiste chinois, 536 av. J-C.)

Quand un État est sur le point de périr, les réglementations s‘y multiplient.

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Denisart (Collection de Jurisprudence, 1768)

Les lois (conformes à la loi naturelle) ne nous imposent un joug apparent,
que pour conserver notre liberté réelle.

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Confucius, cité par l'un de ses disciples dans le « Yantie Lun »

Un peuple perdu dans un labyrinthe de règlements ne peut éviter de les transgresser;
aussi, dans le souci de ne pas l’égarer, le bon souverain fait la loi
lumineuse comme le soleil et la lune, large et unie comme la grand’route.
Les sujets des régions les plus reculées peuvent en connaître tous les articles,
la cuisinière la plus obtuse sait de quelles fautes elle doit se garder.

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Montesquieu (De l’esprit des lois, XII-II)

C’est de la bonté des lois criminelles
que dépend principalement la liberté du citoyen.

Les connaissances que l’on a acquises dans quelque pays et que l’on acquerra dans d’autres
sur les règles les plus sûres que l’on puisse tenir dans les jugements criminels,
intéresse le genre humain plus qu’aucune autre chose qu’il y ait au monde.