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TABLES DES CORRESPONDANCES
ENTRE LES ARTICLES
DE L'ANCIEN CODE PÉNAL
ET CEUX DU NOUVEAU CODE PÉNAL*

 

Puce ronde rouge Tables des correspondances de l'ancien Code pénal vers le nouveau Code pénal  Puce ronde rouge

Puce ronde rouge Tables des correspondances du nouveau Code pénal vers l'ancien Code pénal  Puce ronde rouge

* Document annexé à la Circulaire d'application de mai 1993 :

" Il doit être souligné que le présent tableau ne constitue pas une table de concordance, mais une table de correspondance, dans la mesure où les nouvelles dispositions, même lorsqu’elles sont présentées comme la reprise des articles du code pénal actuel, y apportent souvent des modifications de fond.

Par ailleurs, afin de faciliter la lecture du tableau, les articles du nouveau code pénal prévoyant les peines complémentaires n’ont pas toujours été indiqués en regard des dispositions du code actuel, qui prévoient généralement dans un même article les peines principales et les peines complémentaires encourues pour chaque infraction, alors que le nouveau code regroupe ces peines complémentaires dans une section spécifique située à la fin de chaque chapitre. Les nouvelles dispositions qui sont issues non pas des lois du 22 juillet 1992 mais de la loi du 16 décembre 1992 sont signalées par un astérisque. La lettre I signifie incrimination, la lettre P privation de liberté, la lettre A amende, les lettres PC peines complémentaires, la lettre X l’ensemble du texte. "

Signe de fin