DROIT CRIMINEL DE PAYS ÉTRANGERS
SITES EN FRANÇAIS

DESCRIPTION

"The world Law Guide". Très importante base de données juridiques comportant plus de 54.000 liens vers des sites juridiques dans plus de 180 pays.

Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. NATLEX contient plus de 80.000 enregistrements concernant 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.

EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

Portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Comporte plus de 3500 hyperliens juridiques évalués et commentés, un moteur de recherche du Web juridique francophone. [ Non accessible en mars 2012 ]

Bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jea-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au département des sciences humaines du Cégep de Chicoutimi. La collection compte (au 01/03/2010) 4 118 oeuvres originales de 1 186 auteurs différents (oeuvres du domaine public ou avec l'autorisation de l'auteur).
Tous les titres disponibles dans la collection sont téléchargeables gratuitement en format Word 2001, PDF et RTF.
Oeuvres de A. de Tocqueville, G. Tarde, G. Le Bon, ...

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. Jurispedia est développé à l'initiative de l'Equipe de RechercheInformatique et Droit (Université de Montpellier I), de la Faculté de droit de Can Tho, de la Faculté de droit de l'Université de Groningen, de l'équipe de JURIS (Université dur Québec à Montréal), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre). Ce site comporte une rubrique consacrée au droit pénal.

Consacré au droit pénal, ce site créé par M. Lareau, avocat au barreau du Québec, comporte notamment une bibliographie remarquablement complète du droit criminel de la plupart des pays du monde. Cette bibliographie est assortie de liens hypertextes vers des documents disponibles sur l'internet.

Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones. Propose de nombreux hyperliens très bien évalués ainsi qu'un moteur de recherche.

DESCRIPTION

Un portail du droit Algérien. Ce site met en ligne le Code pénal de l'Algérie (Code pénal algérien en français, au format Html) et le Code de procédure pénale Algérien [Format HTML].

But du site : l'accès aux droits étrangers et la promotion du droit français et du droit francophone. Il a mis en ligne le Code procédure pénale Allemand (texte applicable au 01/01/1999, traduit en français par M. le professeur Raymond Legeais (au format PDF).

Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique.
Ensemble de la législation belge, jurisprudence et bibliothèque du ministère, Tribunaux, Cour de cassation.

Pour accéder au Code pénal (en version html) : choisir "code pénal" dans le menu déroulant proposant un choix pour la Nature Juridique, et saisir "code pénal" dans la rubrique "mots" ==> cliquer sur le bouton "Rechercher", puis sur le bouton liste pour voir le résultat de la recherche, puis sur "texte" pour obtenir le texte complet du code. La marche à suivre est identique pour le Code d'Instruction Criminelle (qui est divisé en 8 parties).

Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il propose une version française du Code pénal du Burundi (au format PDF).

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees. Ce site met en ligne le Code pénal du Burkina Faso (Loi No. 043/96/ADP du 13 Novembre 1996).

Site du ministère de la justice.

Le site legiburkina.bf est un site de publication des textes juridiques parus au Journal Officiel du Burkina Faso.

Réalisé par l'équipe LexUm de l'Université de Montréal, en collaboration avec l'Ordred des Avocats du Burkina, et le Secrétariat Général du Gouvernement, JuriBurkina se présente comme le premier centre d'information juridique en Afrique de l'Ouest.

Site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Ce site propose le Code de procédure pénale du Cambodge du 07-06-2007 (En français, PDF)

Le site de la Bibliothèque Nationale de France propose en téléchargement (format PDF ou TIFF) plusieurs ouvrages en français relatifs au droit cambodgien :
 Adhémard Leclère - Les codes cambodgiens T1 et T2 (Paris, 1898)
 Adhémard Leclère - Recherches sur la législation criminelle et la procédure des cambodgiens (Paris ,1894)

Le portail Juri Africa a pour but de faciliter l'accès à la documentation juridique et réglementaire des pays d'Afrique francophone. S'y trouve notammment : le Code pénal du Cameroun et le Code de procédure pénale du Cameroun [Format HTML].

Site Web des Lois du Canada : Code criminel du Canada téléchargeable en version html ou PDF.

Site « Les Publications du Québec » (maison d'édition du gouvernement du Québec). Ce site officiel met en ligne le Code de procédure pénale (À jour au 1er mars 2012).

Consacré au droit pénal, ce site créé par M. Lareau, avocat au barreau du Québec, comporte notamment une bibliographie remarquablement complète du droit criminel de la plupart des pays du monde. Cette bibliographie est assortie de liens hypertextes vers des documents disponibles sur l'internet.

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
Ce site met en ligne le Code pénal de la Côte d'Ivoire du 31 août 1981 (Loi n° 1981-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal, modifiée par la Loi n° 1995-522 du 6 juillet 1995, en français, format Html).

Ce site, d'initiative privée, met en ligne met en ligne gratuitement de nombreux textes juridiques de la Côte d'Ivoire, dont le Code pénal de la Côte d'Ivoire du 31 août 1981 (à jour des modifications apportées par la Loi n° 2008-222 du 4 août 2008, en français, format Html), et le Code de procédure pénale de la Côte d'Ivoire du 14 novembre 1960 (à jour des modifications apportées par la Loi n° 98-747 du 23 décembre 1998, en français, format Html).

Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il propose une version française du Code pénal de la République Démocratique du Congo ainsi que la Loi 2006-18 modifiant le Code pénal (au format PDF).

Site du Ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo, avec le Code pénal de la République Démocratique du Congo (Code pénal congolais, mis à jour au 30 novembre 2004).

Site de l'organisation United Nations High Commissioner for Refugees.
- Code pénal de la Guinée (Loi n°98/036 du 31 Décembre 1988, en français, fichier PDF)
- Code de procédure pénale de la Guinée (Loi n°98/037 du 31 Décembre 1998, en français, fichier PDF)

Site de l'Organisation des Etats Americains (OAS), avec un menu en français. Propose de nombreux textes relatifs au droit criminel des pays du continent américain.
Ce site propose le Code Pénal de Haïti (en français, en version Html),et le Code d'instruction criminelle de Haïti (en français, en version PDF).

Le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
Code pénal du Luxembourg et Code d'instruction criminelle du Luxembourg téléchargeables en version PDF compressée (textes mis à jour au 01.09.2011).

Réseau international d'information sur le blanchiment de l'argent. Dans la rubrique "Pays", choisir la région Afrique/Moyen-Orient puis Madagascar. Sur la page Madagascar, choisir l'onglet "Français" pour afficher la liste des documents consultables, dont  :
- Code pénal de Madagascar et différentes lois pénales (Mis à jour au 30-12-2001, en français, version PDF)
- Code procédural pénal de Madagascar (en français, version PDF).

Ce site consacré à la réforme de la justice au Mali propose le Code pénal du Mali et le Code de procédure pénale du Mali [au format PDF].

Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il propose une version française du Code pénal de Mauritanie et du Code de procédure pénale (au format PDF).

Site officiel de la législation de la Principauté de Monaco, avec notamment le Code pénal de la Principauté de Monaco, et le Code de procédure de la Principauté de Monaco [Format HTML].

Le site du Ministère de la Justice du Sénégal, avec le Code pénal du Sénégal et le Code de procédure pénale du Sénégal (au format PDF).

Droit-Afrique.com est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il propose une version française du Code pénal du Sénégal (au format PDF).

Site officiel de la confédération helvétique, avec une page "documentation" consacrée au droit pénal et à la procédure pénale : Code pénal Suisse (à jour au 01/01/2012) et Loi fédérale sur la procédure pénale (à jour au 01/07/2011), téléchargeables en version HTML et PDF.

Site d'information généraliste. Propose le Code pénal du Togo et le Code de procédure pénale du Togo (en français, au format HTML).

Le portail officiel du droit togolais (Lois, règlements et jurisprudences du Togo) avec un moteur de recherche permettant de trouver différents textes relatifs au droit pénal.

Portail du droit Tunisien. Propose le Code pénal de Tunisie et le Code de procédure pénale de Tunisie régulièrement mis à jour (en français, au format HTML).