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PLAN DE « LA LOI PéNALE »

1 -  A l’origine, la vengeance

2 -  La loi du talion

3 -  L’apparition du droit pénal

4 -  Plan de l’introduction

§ 1 -  LA JUstice criminelle gardienne de l’ordre social

5 -  La primauté absolue de l’intérêt social

A -  Principes découlant de cette conception

6 -  La conception autoritaire et les règles de fond

7 -  La conception autoritaire et les règles de forme

B -  Critique de cette conception

8 -  Critique de la conception autoritaire

§ 2 -  La justice criminelle gardienne des libertés individuelles

9 -  Le fondement de la conception libérale

A -  Principes découlant de cette conception

10 -  La conception libérale et les règles de fond

11 -  La conception libérale et les règles de forme

B -  Critique de cette conception

12 -  Les faiblesses de la conception libérale

§ 3 -  LES Principes de synthèse

13 -  Les variations du droit pénal

14 -  Les difficiles progrès de la science criminelle

15 -  La recherche d’un point d’équilibre

A -  Le principe de la séparation des fonctions législative et judiciaire

16 -  la distinction des fonctions législative et judiciaire

17 -  les avantages de la distinction des fonctions

18 -  Le principe de la légalité criminelle

a) La fonction législative

19 -  Le principe de légalité s’impose au législateur

b) La fonction judiciaire

20 -  Les limites de la fonction judiciaire

21 -  L’étendue de la fonction judiciaire

B -  Le principe directeur de la fonction judiciaire : le raisonnement pénal

22 -  La notion de raisonnement pénal

23 -  Les phases du raisonnement pénal

C -  Le principe directeur de la fonction législative : la responsabilité subjective

24 -  La responsabilité objective

25 -  La responsabilité subjective

26 -  La préférence donnée a la responsabilité subjective

CHAPITRE PRéLIMINAIRE :

LES RèGLES GéNéRALES DE LéGISLATION

101 -  La loi en général

102 -  La loi pénale en particulier

103 -  Les limites des pouvoirs du législateur

104 -  L’état d’esprit souhaitable du législateur

§ 1 -  LES RèGLES FONDAMENTALES

A -  La source des règles fondamentales : le droit naturel

105 -  L’idée de droit naturel

106 -  L’aspect rationnel du droit naturel

107 -  L’aspect moral du droit naturel

B -  La formulation des règles du droit naturel

108 -  La nécessité d’une formulation publique

109 -  La formulation dans des documents religieux

110 -  La formulation par la pratique  judiciaire

111 -  La formulation par les déclarations solennelles de droits

C -  L’autorité des règles fondamentales à l’égard du législateur

112 -  Distinction de la légalité et de la légitimité

a) Les conditions de légitimité de la loi

113 -  Les deux caractères fondamentaux

114 -  La loi doit tendre au bien commun

115 -  La loi doit assurer la protection des individus

116 -  La loi doit arbitrer au regard des circonstances

b) La sanction des lois illégitimes

117 -  Le contrôle national

118 -  Le contrôle international

§ 2 -  LES RèGLES TECHNIQUES

119 -  Le vocabulaire de la loi

120 -  Le style de la loi

121 -  La codification de la loi

A -  Les règles visant à l’efficacité

122 -  L’effectivité de la loi pénale

a) Le principe d’économie

123 -  La nécessité du principe d’économie

124 -  L’économie de vocabulaire, de mots et de phrases

125 -  L’économie de notions et de catégories

126 -  L’économie de lois et de codes

b) Le principe de permanence

127 -  La nécessité de la permanence de la loi

128 -  Les limites de la permanence de la loi

c) Le principe de rationalité

129 -  La nécessité du principe de rationalité

130 -  Premier corollaire : Le principe de cohérence

131 -  Second corollaire : Le principe de continuité

d) Le principe d’applicabilité

132 -  L’importance du principe d’applicabilité

133 -  Le recours aux présomptions

B -  Les règles protectrices des individus

a) Le principe de clarté de la loi

134 -  L’exigence d’une formulation claire

b) Le principe de précision des lois

135 -  L’exigence d’une formulation précise

c) Le principe de non-rétroactivité des lois

136 -  La non-rétroactivité de la loi, règle de justice

d) Le principe de publication des lois

137 -  La nécessité de la publication de la loi

138 -  Plan de l’ouvrage

première Partie : la loi d’incrimination

I-1 -  La loi pénale et les vertus

I-2 -  La loi pénale et les vices

I-3 -  La loi pénale et le péché

I-4 -  La loi pénale protège l’ordre social

I-5 -  Le délit pénal et les incivilités

I-6 -  Le délit pénal et le délit civil

I-7 -  Le délit rationnel et le délit légal

I-8 -  L’incrimination légale et le délit concret

I-9 -  La définition de l’infraction

I-10 -  La structure de l’infraction

Chapitre 1 : LES PRINCIPES généraux D’INCRIMINATION

I-101 -  Les trois principes directeurs

§ 1 -  LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DES INCRIMINATIONS

I-102 -  Rappel du principe de légalité

I-103 -  Légitimité de l’incrimination : actes humains

I-104 -  Précision dans l’ensemble de l’infraction

A -  L’intérêt protégé doit être précisé exactement

I-105 -  La diversité des intérêts à protéger

I-106 -  L’imprécision de certains intérêts

B -  Les actes prohibés doivent être précisés exactement

I-107 -  Le principe de précision des actes prohibés

I-108 -  Limites techniques du principe de précision

I-109 -  Limites du principe de précision et morale

C -  L’élément moral doit être précisé exactement

I-110 -  L’exclusion radicale des formules imprécises

I-111 -  L’exclusion de la notion de faute

I-112 -  La précision dans l’ensemble du code

§ 2 -  LE PRINCIPE DE LA MATÉRIALITÉ DES INCRIMINATIONS

I-113 -  Rappel du principe de matérialité

A -  Le législateur ne doit pas viser des notions personnelles

I-114 -  Sens des termes « réel » et « personnel 

I-115 -  La loi ne peut viser un caractère personnel

I-116 -  La loi ne peut viser un mode de vie personnel

B -  Le législateur ne doit pas user de notions juridiques

I-117 -  L’autonomie du droit pénal

C -  Le législateur doit user de notions susceptibles de preuve

I-118 -  Choc en retour des règles de preuve

I-119 -  Preuve d’une atteinte à l’intérêt protégé

I-120 -  Preuve de l’accomplissement d’un acte prohibé

I-121 -  Impunité des simples pensées

I-122 -  Exclusion des mobiles

§ 3 -  LE PRINCIPE DE LA SUBJECTIVITÉ DES INCRIMINATIONS

I-123 -  Rappel du principe de subjectivité

A -  L’évolution du principe de subjectivité

I-124 -  Point de départ

a) Le premier pas : l’exonération par la force majeure

I-125 -  Le cas de force majeure

b) Le deuxième pas : la distinction de l’involontaire et du volontaire

I-126 -  Délits volontaires ou involontaires

c) Le troisième pas : la responsabilité pénale suppose un dol

I-127 -  Le dol général

I-128 -  Le dol indéterminé

I-129 -  Le dol éventuel

I-130 -  La volonté de commettre un acte illicite

d) Le quatrième pas : la recherche d’une intention criminelle

I-131 -  L’intention criminelle

I-132 -  La préméditation

B -  Le cheminement criminel  (l’iter criminis)

I-133 -  Exemple de processus criminel

I-134 -  Schéma du processus criminel

I-135 -  Phases successives du processus criminel

Chapitre 2 : Les techniques générales d’incrimination

I-201 -  Techniques objectives et techniques subjectives

§ 1 -  LES TECHNIQUES OBJECTIVES D’INCRIMINATION

I-202 -  La catégorie des délits objectifs

A -  Les incriminations de police préventive

I-203 -  Nécessité des incriminations de police préventive

I-204 -  Domaine des incriminations de police préventive

I-205 -  Structure des incriminations de police préventive

B -  Les incriminations de police sociale

I-206 -  La police sociale

I-207 -  Les incriminations de police criminelle

I-208 -  Les incriminations de police politique

I-209 -  Les incriminations de police des affaires

C -  Les incriminations de police disciplinaire

I-210 -  Notion d’incrimination de police disciplinaire

I-211 -  Domaine des incriminations de police disciplinaire

I-212 -  Élément matériel des incriminations de police disciplinaire

I-213 -  Élément moral des incriminations de police disciplinaire

D -  Les incriminations de police morale

I-214 -  Notion d’incrimination de police morale

I-215 -  Élément matériel des incriminations de police morale

I-216 -  Élément moral des incriminations de police morale

E -  Les infractions d’imprudence

I-217 -  Notion et domaine des infractions d’imprudence

I-218 -  Structure des infractions d’imprudence

I-219 -  évolution de la notion d’imprudence

§ 2 -  Les techniques subjectives d’incrimination

I-220 -  Techniques subjectives et organisation de la matière

A -  La structure du délit de base

I-221 -  Les trois éléments fondamentaux

I-222 -  La condition préalable à l’infraction

a) L’intérêt protégé

I-223 -  Importance de l’intérêt protégé

I-224 -  Politique législative et intérêts protégés

I-225 -  Variété des intérêts protégés

I-226 -  Complexité des intérêts protégés

I-227 -  Délits de résultat

I-228 -  Délits formels, généralités

I-229 -  Délits formels et intérêts immatériels

I-230 -  Délits formels et agissements dangereux

b) Les agissements prohibés

I-231 -  Agissements incriminés et principe de légalité

I-232 -  Variété des agissements incriminés

I-233 -  Lien entre acte prohibé et intérêt protégé

I-234 -  Lien entre acte prohibé et élément moral

c) L’élément moral.

I-235 -  L’intention criminelle

I-236 -  Le dol général

d) Les éléments accessoires

I-237 -  Référence à l’illégalité

I-238 -  Circonstances aggravantes réelles

I-239 -  Excuses atténuantes réelles

I-240 -  Repentir actif

I-241 -  Délits complexes

B -  Les familles d’infractions

I-242 -  Le cadre de l’iter criminis

a) Les incriminations visant les actes principaux

I-243 -  Le délit de base

I-244 -  Les délits dérivés par aggravation

I-245 -  Les délits dérivés par atténuation

I-246 -  Les délits préparatoires

I-247 -  Les délits de résolution criminelle

b) Les incriminations de police.

I-248 -  Rappel des incriminations de police

c) Les incriminations visant les actes accessoires

I-249 -  Annonce des délits

I-250 -  Tableau récapitulatif des incriminations

Deuxième Partie : La loi d’IMPUTATION

II-1 -  La notion d’imputation

II-2 -  Présomption d’innocence et vocabulaire

A -  L’imputation et le principe de légalité

II-3 -  Séparation des pouvoirs et compétence législative

II-4 -  Le législateur et les divers types d’imputation

II-5 -  Le législateur et les causes de non-imputabilité

B -  L’imputation et le principe de matérialité

II-6 -  Le principe de matérialité et le prévenu

II-7 -  Le principe de matérialité et les actes reprochés

C -  L’imputation et le principe de subjectivité

II-8 -  La responsabilité objective des origines

II-9 -  La percée de l’imputation subjective

II-10 -  La mise en œuvre de l’imputation subjective

II-11 -  Plan de la deuxième partie

Chapitre 1 : L’IMPUTATION OBJECTIVE

II-100 -  La notion d’imputation objective

II-101 -  Actes principaux et actes accessoires

§ 1 -  Les actes principaux

A -  Les auteurs matériels

II-102 -  L’auteur matériel

II-103 -  Les coauteurs matériels

II-104 -  L’imputation, la démence et la contrainte

II-105 -  L’imputation et l’enfance

II-106 -  L’imputation et la mort

B -  L’auteur légal

II-107 -  Possibilités ouvertes au législateur

a) La responsabilité pénale du fait d’autrui

II-108 -  Responsabilité pénale du chef de famille

II-109 -  Responsabilité pénale du chef d’entreprise

b) La responsabilité des groupements de personnes

II-110 -  Responsabilité collective

II-111 -  Responsabilité de groupes, son fondement

II-112 -  Responsabilité de groupes et personnalité morale

II-113 -  Responsabilité de groupes et actes reprochables

§ 2 -  L’IMPUTATION des actes accessoires

II-114 -  La notion de complicité

A -  L’imputation au titre de la complicité

II-115 -  Le domaine de la complicité

II-116 -  La condition préalable à la complicité

II-117 -  L’élément matériel de la complicité

II-118 -  Les divers actes de complicité

II-119 -  L’élément moral de la complicité

II-120 -  Du dol général à la faute

B -   L’imputation au titre de délit accessoire

II-121 -  La notion de délit accessoire

a) Les délits accessoires à un acte principal non incriminé

II-122 -  La notion de délit accessoire à un acte non incriminé

II-123 -  La structure du délit accessoire à un acte non incriminé

b) Les délits accessoires postérieurs à l’infraction principale.

II-124 -  La notion de délit postérieur au fait principal

II-125 -  La variété des délits postérieurs au fait principal

Chapitre 2 : L’IMPUTATION SUBJECTIVE

II-201 -  La notion d’imputation subjective

II-202 -  L’auteur principal et les coauteurs

§ 1 -  L’auteur principal

II-203 -  Notion d’auteur principal

II-204 -  L’auteur principal et le législateur

II-205 -  L’auteur principal en droit positif

§ 2 -  Les coauteurs moraux

II-206 -  Notion de coauteurs moraux

A -  L’imputation au titre de coauteur moral

II-207 -  Variété des actes de coaction

a) L’imputation au titre d’instigateur

II-208 -  La notion d’instigation

II-209 -  Les actes d’instigation

b) L’imputation au titre de provocateur

II-210 -  La notion de provocation

II-211 -  Les actes de provocation

c) L’imputation au titre de revendicateur

II-212 -  La notion de revendication

B -  L’incrimination au titre de délit accessoire

II-213 -  Les diverses formes de délits accessoires

a) Le délit d’instigation

II-214 -  La nécessité du délit d’instigation

II-215 -  La structure du délit d’instigation

b) Le délit de provocation

II-216 -  La provocation et la liberté d’expression

II-217 -  La structure du délit de provocation

II-218 -  La variété des délits de provocation

c) Le délit d’apologie

II-219 -  La notion de délit d’apologie

II-220 -  La structure du délit d’apologie

II-221 -  Le danger du délit d’apologie

troisième Partie : LA SANCTION

III-1 -  L’objet de la troisième partie

III-2 -  Le droit de sanctionner

III-3 -  La notion de sanction

III-4 -  La sanction sociale et les récompenses

a) Les différents buts de la sanction

III-5 -  Les différentes voies ouvertes au législateur

III-6 -  L’élimination

III-7 -  L’intimidation

III-8 -  L’expiation

III-9 -  Le reclassement social

III-10 -  La conciliation de ces doctrines

b) Les différents types de sanctions

III-11 -  L’obligation de réparer

III-12 -  Un vestige : les peines privées

III-13 -  Les sanctions civiles

III-14 -  Les sanctions disciplinaires

III-15 -  Les sanctions administratives

III-16 -  Les sanctions pénales

III-17 -  Application du principe d’économie

III-18 -  Plan de la troisième partie

Chapitre 1 : Les principes généraux régissant la sanction pénale

§ 1 -  Le principe de la légalité des sanctions

III-101 -  Le système des peines arbitraires

A -  Les règles découlant de la fonction législative

III-102 -  La compétence législative

III-103 -  Le système des peines fixes

III-104 -  Le système des peines cantonnées

III-105 -  Le système de la peine maximum

III-106 -  La non-rétroactivité de la peine

B -  Les règles découlant de normes supérieures

III-107 -  Rappel des normes supérieures

III-108 -  La nécessité de la sanction

III-109 -  Le respect de la dignité humaine

III-110 -  L’égalité des citoyens devant la loi

§ 2 -  LE PRINCIPE DE la matérialité des SANCTIONs

III-111 -  Matérialité, réalité et extériorité

III-112 -  Matérialité et effectivité

III-113 -  Le principe de la publicité des sanctions

III-114 -  Les limites de la publicité des sanctions

§ 3 -  LE PRINCIPE DE la SUBJECTIVITÉ des SANCTIONs

III-115 -  Les sanctions collectives

A –  A chaque sujet sa propre peine

III-116 -  La condamnaton des peines

B -  La personnalisation des sanctions

III-117 -  La personnalisation législative

C -  L’individualisation des sanctions

III-118 -  L’individualisation judiciaire

Chapitre 2 : LES DIFFéRENTES SANCTIONS

III-201 -  Plan du chapitre

§ 1 -  L’exclusion du corps social

III-202 -  La gravité de l’exclusion du groupe

III-203 -  L’excommunication

III-204 -  La mise hors la loi

III-205 -  L’exclusion du territoire national

§ 2 -   La peine de mort

III-206 -  La mort du corps et de l’âme

III-207 -  La mort dans les supplices

III-208 -  Le courant abolitioniste

III-209 -  La peine de mort est-elle efficace ?

III-210 -  La peine de mort est-elle morale ?

III-211 -  Limites et conditions de la peine de mort

III-212 -  Le droit positif

§ 3 -  Les peines corporelles

III-213 -  L’interdiction des marques corporelles

A -  Les mutilations

III-214 -  L’interdiction des mutilations

III-215 -  Les traitements médicaux

B -  Les flagellations

III-216 -  L’universalité de la peine du fouet

III-217 -  La disparion actuelle de la peine du fouet

§ 4 -  Les sanctions morales

III-218 -  La variété des sanctions morales

A -  La publicité renforcée de la condamnation

III-219 -  L’amende honorable

III-220 -  Le pilori

III-221 -  La publication dans la presse

B -  La semonce judiciaire

III-222 -  La réprimande

III-223 -  L’admonestation

III-224 -  Le blâme

§ 5 -  Les restrictions au droit de se déplacer

III-225 -  Lieu de résidence et criminalité

A -  L’interdiction de quitter un lieu donné

III-226 -  L’assignation à résidence

III-227 -  Le bracelet électronique

B -  L’interdiction d’entrer dans un lieu donné

III-228 -  L’interdiction de séjour

III-229 -  L’interdiction de fréquenter certains lieux

III-230 -  L’interdiction du territoire français

§ 6 -  Les peines privatives de liberté

III-231 -  L’emprisonnement, sanction récente

III-232 -  L’emprisonnement, sanction dominante

III-233 -  L’emprisonnement et les buts de la sanction

III-234 -  L’emprisonnement, modes de détention

III-235 -  L’emprisonnement, un bilan  décevant

§ 7 -  Les sanctions prescrivant une activité

III-236 -  Les travaux forcés

III-237 -  Les travaux d’intérêt général

§ 8 -  Les privations de droits

III-238 -  La privation générale des droits

III-239 -  La privation de certains droits

§ 9 -  Les peines patrimoniales

A -  La confiscation

a) La confiscation générale

III-240 -  La notion de confiscation générale

III-241 -  L’exclusion de la confiscation générale

b) Les confiscations spéciales

III-242 -  Les cas de confiscation spéciale

B -  L’amende

III-243 -  L’amende et la science criminelle

III-244 -  Le niveau de l’amende

Chapitre 3 : La détermination de la sanction

III-301 -  Sanction pénale et réparation civile

III-302 -  La mission du législateur

§ 1 -  La sanction attachée aux infractions

III-303 -  Les pouvoirs du législateur

A -  La sanction des infractions principales

a) La nature de la peine

III-304 -  Les limites du choix de la peine

III-305 -  Les critères du choix de la peine

III-306 -  La pérennité de la technique analogique

b) Le niveau de la peine

III-307 -  Les points à considérer

III-308 -  La cohérence des sanctions pénales

III-309 -  La détermination du maximum

III-310 -  La détermination du minimum

c) Les modalités de la sanction

III-311 -  Principe d’irrémissibilité des peines

III-312 -  Les techniques de rémission

III-313 -  Les modalités judiciaires

B -  La sanction des infractions complémentaires

III-314 -  La nécessaire modulation des peines

a) La sanction des infractions complémentaires subjectives

III-315 -  La sanction des actes préparatoires

III-316 -  La sanction du commencement d’exécution

b) La sanction des infractions complémentaires objectives

III-317 -  La sanction des infractions de police préventive

III-318 -  La sanction des infractions d’imprudence

III-319 -  La sanction des infractions disciplinaires

C - Les causes d’atténuation et d’aggravation réelles

a) Les excuses atténuantes réelles

III-320 -  Les excuses intégrées dans un délit dérivé

III-321 -  Les excuses atténuantes autonomes

b) Les circonstances aggravantes réelles

III-322 -  Caractères des circonstances aggravantes réelles

III-323 -  Variété des circonstances aggravantes réelles

§ 2 -  La sanction encourue par les participants à l’infraction

A -  La sanction du mode de participation

III-324 -  La sanction dans un droit objectif

III-325 -  La sanction dans un droit subjectif

B -  La sanction des délits accessoires

III-326 -  La sanction des délits accessoires

C -  Les excuses atténuantes personnelles

III-327 -  Les diverses excuses atténuantes personnelles

a) Les excuses atténuantes personnelles externes

III-328 -  Les excuses tenant à l’intérêt social

III-329 -  Les excuses tenant aux fonctions de l’agent

III-330 -  Les excuses tenant à l’état des personnes

III-331 -  Les excuses tenant aux pertes du libre arbitre

b) Les excuses atténuantes personnelles internes

III-332 -  L’excuse atténuante tirée des mobiles

D -  Les circonstances aggravantes personnelles

III-333 -  L’exclusion de principe des mobiles aggravants

III-334 -  Les rares mobiles aggravants

a) La qualité de 1’agent

III-335 -  Le statut social ou familial de l’agent

b) La récidive

III-336 -  L’histoire de la récidive

III-337 -  Les conditions de la récidive

III-338 -  Les effets de la récidive

III-339 -  La multirécidive

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