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LA LOI PÉNALE

3ème édition entièrement refondue

Cet ouvrage constitue le premier volet d’une trilogie consacrée aux trois fonctions (législative, exécutive et judiciaire) concourant au fonctionnement du droit criminel.

Il correspond à ce que l’on appelle depuis notre Ancien droit le « Droit pénal général », mais il a été conçu à la lumière du principe fondamental de la démocratie libérale voulant que les trois fonctions de base soient confiées à trois pouvoirs distincts et indépendants l’un de l’autre.

De ce fait il nous nous sommes attaché à établir ici, d’une part les limites de la compétence du législateur, d’autre part les techniques d’élaboration des lois. Ce sujet n’avait pas été traité depuis près de deux siècles.

 

 Pages de couverture (au format jpg)

 Plan de l'ouvrage

 Extraits :

  Introduction générale au droit criminel

  Chapitre préliminaire à « La loi pénale »

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"La loi pénale"

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