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MODÈLES
DE FORMULES JUDICIAIRES

 

Plan de la rubrique :

Puce ronde verte Ancien droit

Puce ronde verte Droit révolutionnaire

Puce ronde verte Droit comparé

Puce ronde verte Droit français contemporain

Henri François d'Aguesseau

Aguesseau (Henri François d')
qui fut procureur général au Parlement de Paris

 

Dans son ouvrage consacré à « L’ordre, formalité et instruction judiciaire » (Paris 1615), Ayrault a bien vu qu’une instruction criminelle doit être menée avec ordre et méthode, si le juge veut mettre de son côté les meilleures chances pour atteindre la vérité, dans le respect des règles assurant les droits de la défense et la dignité du prévenu.

Pour aider les magistrats à suivre la meilleure voie, on a progressivement mis au point des formules de procédure qui jalonnent les différentes étapes de l’instruction, tout en rappelant les lois de fond et les lois de forme qui se trouvent alors applicables.

Sans doute ne faut-il pas tomber dans l’excès et sanctionner de la nullité toute procédure où figure un acte vicieux, mais il est souhaitable que les praticiens prêtent la plus grande attention à ces guides qui leur sont proposés. Peut-être l’enseignement du droit criminel n’attache-t-il pas assez d’importance aux actes de la pratique (à l’exception de J.Pradel, en annexe à son « Précis de procédure pénale » éd. Cujas)

L’élaboration d’un formulaire réunissant les modèles d’actes employés dans la pratique judiciaire présente un intérêt pratique évident. Mais elle constitue en outre une sorte de preuve par neuf de la rigueur et de la cohérence des lois de fond et des lois de procédure qui s’y trouvent mises en oeuvre. Elle contribue par là même à l’affinement des textes visés.

Von Jhering, dans son « Esprit du droit romain » (T.III p.253 et s.), a, non sans lyrisme, montré que, si le droit romain a pu atteindre la perfection technique qui en fait toujours un modèle, c’est parce que l’art de rédiger des formules y a été cultivé dès l’origine : le « formularisme » constitue une création juridique consciente et calculée, une langue de signes profondément méditée, en un mot un produit artistique de l’esprit juridique… Nous avons peine, aujourd’hui , à nous rendre compte de la sagacité, du génie même que les juristes anciens ont su déployer en une matière aussi aride, aussi ingrate en apparence… Une fugue bien agencée, un poème écrit selon les règles, rapportaient au compositeur et au maître chanteur de l’Allemagne du Moyen-âge autant d’honneur et de reconnaissance qu’une formule finement imaginée en rapportait à un juriste ancien de Rome… Notre droit a passé dans une phase plus avancée, et notre science peut négliger les mots et les formules…Les formules sont l’œuvre de la jurisprudence… L’idéal auquel elle aspire, c’est la logique absolue. Pénible, minutieuse, préoccupée des infiniment petits, cette logique exige dans l’ordonnance des idées, une exactitude à laquelle le penseur le plus profond ne saurait atteindre avec des paroles. Elle demandait donc un style lapidaire dans lequel on pesât avec un soin extrême jusqu’au moindre mot. Mais cette logique même était à l’abri de toute critique, les règles qu’elle établissait, empruntées à l’observation la plus exacte de la pensée, étaient incontestables. Ces arides formules nous donnent le plus ancien essai historique d’une théorie des lois de la pensée… Les grands maîtres de l’art musical ont su individualiser musicalement les différents personnages d’une œuvre dramatique, de telle manière que chacun d’eux a son motif typique qui le désigne à l’auditoire ; les anciens maîtres du droit en ont agi de même avec les personnages qu’ils avaient à faire parler. Chacun de ceux-ci, peuple, Sénat, Préteur, parle sa langue propre, toujours en rapport avec son rôle politique… Si les romains ne succombèrent pas au danger du sophisme, ils le durent à une activité pratique incessante, la plus sûre protection contre toutes les vaines spéculations.

Sans doute ces lignes ont-elles été écrites en considération des formules du droit civil plutôt que du droit criminel. Mais elles rendent sa noblesse à un art que les juristes contemporains ont quelque peu négligé.

L'Ancien droit français maîtrisait parfaitement cette discipline, comme on peut le voir dans l’ouvrage de Muyart de Vouglans consacré à « L’instruction criminelle ».

Sous la Révolution, c’est le Code de brumaire an IV qui a le mieux souligné l’importance des formules de procédure. Cet exemple nous fournit l'occasion de préciser que l'élaboration des formules de procédure relève du seul pouvoir judiciaire.

Au regard du droit étranger, on peut attirer l’attention sur les formules proposées par le Code criminel canadien.

Les éditions Lamy ont publié un CD-ROM, fort bien conçu, intitulé "Formulaire commenté de procédure pénale" (n'ayant reçu que le CD, je ne peux fournir d'autres précisions).

Signe de fin