INFRACTION

(Définition proposée par le « Trésor de la Langue Française » du CNRS)

INFRACTION, subst. fém.

A. Manquement à une règle, un règlement, un ordre, une coutume. Infraction à un régime médical, à l'ordonnance d'un médecin (Ac.). On a encore découvert cette semaine, dans la chambre d'un élève, une réserve de friandises. De telles infractions se renouvellent trop souvent (FRANCE, Orme, 1897, p. 14). Le basket-ball n'est pas un sport de contact et (...) la lutte pour la possession du ballon est exclue de toute brutalité volontaire ou non. Toute infraction à cette règle est sanctionnée par un coup franc (Jeux et sports, 1967, p. 1353) :

« À la nouvelle de l'élargissement de l'abbé de Saint-Cyran, qui était depuis plusieurs années prisonnier à Vincennes, la mère Agnès, qui l'apprit au parloir, et qui voulait en informer les religieuses sans pourtant faire infraction à la loi du silence, entra au réfectoire, et, prenant sa ceinture, la délia devant la communauté, pour donner à entendre que Dieu rompait les liens de son serviteur; et toutes à l'instant comprirent » SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t. 1, 1840, p. 28.

SYNT. Infraction à la discipline, à l'étiquette, à un programme, aux convenances, aux lois de l'hérédité, aux lois de la hiérarchie sociale, aux règles de la discipline, aux règles monastiques; infraction brutale, fâcheuse, grave, grossière, légère, permise, réfléchie, répétée; autoriser, commettre, constater, signaler une infraction; fermer les yeux sur une infraction.

B. DROIT PÉNAL. Violation d'une loi entraînant des peines fixées par la loi pénale. Infraction pénale; infraction en matière forestière, de droit commun; commettre, être coupable d'une infraction; être en infraction; soupçonner qqn d'infraction. Les infractions sont (...) recherchées et punies par la police et la loi (CLAUDEL, Corresp. [avec Gide], 1910, p. 117). L'une [des ordonnances] fixait la procédure suivant laquelle l'autorité arrêtait ou modifiait les prix. L'autre réglementait la manière dont les infractions devaient être réprimées (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p. 247). Différente est la police judiciaire qui est chargée de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 46).