DEUXIèME PARTIE

LES POURSUITES pénaleS

CHAPITRE I : LA THÉORIE GÉNÉRALE DES PREUVES

Section I       Indications générales

Section II      Les divers types de preuve

Section III    La charge de la preuve

Section IV     La recherche des preuves

Section V      La production des preuves

Section VI     La recevabilité des preuves

Section VII   L'appréciation des preuves en justice

CHAPITRE II : LA POLICE JUDICIAIRE

Section I       Indications générales

Section II -   Les personnels de police

Section III    Les actes de police

Section IV     L'enquête préliminaire

Section V      L'enquête de flagrance

Section VI     La garde à vue

CHAPITRE III : L'ACTION PUBLIQUE

Section I       Indications générales

Section II      La recevabilité de l'action publique

Section III    L'exercice de l'action publique

Section IV     L'extinction de l'action publique

CHAPITRE IV : L'ACTION CIVILE

Section I       Indications générales

Section II      La recevabilité de l'action civile

Section III    L'exercice de l'action civile

Section IV     L'extinction de l'action civile