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Le Châtelet de Paris

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Bastonnade

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Le palais de justice de Caen

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Ce site a été conçu à partir de mes cours, travaux pratiques, ouvrages, articles et conférences. Il vise d’abord à fournir aux étudiants en droit les documents de base pour l’apprentissage du droit criminel ; mais il tend aussi à offrir à toute personne intéressée par cette branche des sciences sociales des éléments lui permettant de l’aborder en s’appuyant sur les principes fondamentaux.

Quant au fond, nous partons de cette observation que l’action des pouvoirs publics en matière pénale comporte trois volets : l'élaboration de la règle de droit, le contrôle de l’application de cette règle, le prononcé d’une sanction contre ceux qui la méconnaissent. Dans une démocratie libérale, ces trois fonctions doivent être confiées à trois pouvoirs différents : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; et chacun de ces pouvoirs doit se voir reconnaître une totale compétence pour exercer pleinement la mission qui lui appartient en propre.

Toujours quant au fond, l’histoire du droit criminel nous apprend que les pouvoirs publics sont sollicités par deux doctrines opposées : certains leur demandent de mettre le droit criminel au service du maintien de l’ordre social, d'autres les invitent à faire du droit criminel un rempart contre l’arbitraire. La science criminelle nous enseigne comment concilier ces deux légitimes préoccupations.

Quant à la forme, ce travail est l’œuvre d’informaticiens amateurs, utilisant un matériel amateur, et n'ayant pas un accès immédiat à toutes les sources d'un droit positif en perpétuelle évolution. Il comporte donc immanquablement des lacunes et des erreurs.

Pour tout usage judiciaire ou scientifique, les documents fournis devront être contrôlés auprès des sources officielles.

Le fait que ce site soit en libre consultation
n'implique nullement renonciation de notre part
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Précisions techniques

Affichage

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Moteurs de recherche

En juin 2010, ce site comportait près de 1.000 pages "Web" (représentant plusieurs milliers de pages imprimées). Pour effectuer une recherche, deux méthodes sont possibles :

Puce ronde bleue Utiliser le moteur de recherche

Puce ronde bleue Recourir aux fonctions avancées de certains moteurs de recherche. Cette méthode a toutefois ses limites, car elle ne permet de retrouver que les mots déjà indexés par le moteur de recherche utilisé.

A titre d'illustration, pour retrouver un mot sur le site par le biais de Google, il suffit de saisir la requête : site:http://ledroitcriminel.free.fr suivie d'un espace puis du mot recherché.

La copie d'écran ci-dessous indique le résultat pour une recherche sur le mot "Péculat" (Requête saisie : site:http://ledroitcriminel.free.fr péculat) :

Copie écran d'une recherche sur Google

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